Considéré comme « la législation la plus ambitieuse au monde dans le domaine des substances chimiques » par les commissaires Günter Verheugen et Stavros Dimas, respectivement en charge de l’industrie et de l’environnement, le règlement REACH (Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques) sera réellement effectif à partir du 1er juin prochain. A cette date s’ouvre une nouvelle phase : celle de l’enregistrement préalable des substances chimiques.

Un enjeu majeur pour les entreprises

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement Reach met en place un système européen d’enregistrement des substances chimiques pour assurer une meilleure protection de l’environnement et de la santé humaine. Il vise ainsi les entreprises qui produisent ou importent une substance chimique à hauteur de plus d’une tonne par an.

Les entreprises concernées par le règlement doivent, entre le 1er juin et le 1er décembre 2008, procéder à « l’enregistrement préalable » des substances chimiques auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’enjeu est important. « Ne prenez pas de risques, ne manquez pas le délai du 1er décembre », ont alerté les commissaires en s’adressant aux entreprises. 

Si les nouvelles substances ne sont pas pré-enregistrées, les entreprises ne pourront plus les produire ou les importer avant d’avoir effectué l’enregistrement complet auprès de l’ECHA. L’enregistrement préalable leur permet ainsi de bénéficier d’un délai supplémentaire, allant jusqu’en 2018, pour effectuer l’enregistrement complet et donc poursuivre leur activité.

Sensibiliser les PME

En revenant, vendredi 11 avril, sur cette procédure et sur les risques qu’encourent les entreprises, la Commission a exprimé, une nouvelle fois, ses craintes par rapport aux PME qui n’appartiennent pas stricto sensu au secteur de l’industrie chimique et qui ne se sentent pas directement touchées par le règlement REACH.

“Il est possible que certaines entreprises ne soient pas complètement au courant” de leurs obligations issues de REACH, a déclaré un porte parole de la Commission. L’UE attend plus de 180 000 enregistrements entre juin et décembre 2008.

Néanmoins, comme l’a souligné le directeur exécutif de l’ECHA, M. Geert Dancet, « nous n’avons ménagé aucun effort pour mettre à la disposition des opérateurs des lignes directrices et des outils faciles à comprendre. »

En France, autorités et organisations professionnelles se sont mobilisées en amont, depuis l’entrée en vigueur du règlement REACH, pour s’assurer qu’entreprises et industries disposent des éléments nécessaires à l’application des procédures d’enregistrement préalables et d’enregistrement.

L’Union des industries chimiques (UIC) a ainsi mis en place des outils de formation et d’accompagnement, en partenariat avec les autorités compétentes telles que celles relevant du ministère de l’Industrie ou du ministère de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable.

Si l’effet de ces campagnes reste difficile à mesurer, les journées de formation sur le règlement ont permis de sensibiliser 2000 entreprises, selon les chiffres de l’UIC. En outre, des outils informatiques, tels que “atoutreach” ou “reachlink”, ont été crées pour sensibiliser et faciliter les échanges de données après l’enregistrement.

Craignant, comme la Commission, que les PME ne soient pas suffisamment conscientes des procédures auxquelles elles vont être soumises, notamment à partir du 1er juin prochain, les autorités et organisations professionnelles leur ont porté une attention particulière. Toujours selon l’UIC, parmi les 900 entreprises formées, 3/5 étaient des PME.

Les résultats effectifs de ces campagnes ne seront cependant connus qu’à la fin de la période d’enregistrement préalable, en décembre 2008.