Contexte :

Depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l’UE surveille de près la réforme judiciaire, la lutte contre la corruption et la criminalité dans ces pays, très en retard dans ces domaines. 

Le 13 avril dernier, une affaire de corruption a fait tomber le ministre bulgare de l’intérieur, Roumen Petkov. Afin de redorer l’image de la Bulgarie, le premier ministre, Sergueï Stanichev, a créé un poste de vice-premier ministre chargé des fonds européens, occupé par Meglena Plougtchieva.

Mais il y a quelques jours, une lettre confidentielle de l’OLAF, l’office de lutte anti-fraude, a terni un peu plus l’image du pays en accusant ses dirigeants  d’avoir détourné jusqu’à 6,1 millions d’euros de fonds de pré-adhésion. (EurActiv.com 17/07/08)

Il s’agit de fonds octroyés par le SAPARD, un programme destiné à l’agriculture et au développement rural.

Enjeux:

Dans son rapport sur les progrès de la Bulgarie en matière de corruption, la Commission pointe du doigt les irrégularités dans la gestion des aides européennes décelées par le système de contrôle et d’audit européen.

Selon le rapport, l’exécutif européen justifie les difficultés de résolution des affaires de fraude dans le pays par des blocages judiciaires, des pressions ou par « la diffusion illicite d’informations confidentielles ».

Suspension des aides

Ces six derniers mois, des voix se sont élevées pour invoquer des «clauses de sauvegarde» contre la Bulgarie et la Roumanie afin de supprimer les fonds européens.

Une décision que n’a pas prise la Commission. L’exécutif européen a pour le moment uniquement décidé de suspendre provisoirement certains fonds, pour un montant évalué à près de 900 millions d’euros.

Le compte à rebours est lancé car une partie de ces fonds sera perdue en novembre si Sofia ne comble  pas ses lacunes d’ici là.

Selon la Commission, cette décision est valable « jusqu’à ce que les autorités bulgares soient en mesure de démontrer qu’elles ont mis en place des structures de gestion financière saine qui fonctionnent bien. »

Car, même si l’exécutif européen concède que « d’importantes mesures » ont été prises, elle attend des « garanties suffisantes » pour suspendre la sanction.
Un rapport finalement moins sévère

Le rapport publié le 23 juillet est moins sévère que ce que les extraits divulgués dans la presse ne laissaient présager.

La réaction des autorités bulgares a-t-elle joué? Avant la publication de ce rapport, le premier ministre bulgare avait indiqué qu’il porterait plainte contre la Commission européenne qui a divulgué des informations sur la situation bulgare avant la présentation officielle du texte. Des révélations qui auraient terni la réputation du pays sur la scène internationale. (EurActiv.com 23/07/08)

Ainsi Bruxelles n’a pas décidé de toucher aux fonds structurels destinés aux Etats membres. Pas de menace sur l’adhésion à l’espace Schengen ou à la zone euro, non plus. Néanmoins, la Bulgarie se voit confirmer des sanctions financières.

La Roumanie est jugée moins sévèrement grâce à quelques progrès. Mais ceux-ci restent « fragiles », précise la Commission.

Positions:

La Commission explique que si les autorités bulgares « arrivent à dissiper les doutes quant à leur capacité de lutter contre la corruption, les citoyens […] pourront bénéficier pleinement des avantages découlant de l’adhésion à l’UE ».

"Il y a des raisons de critiquer la Bulgarie", a finalement déclaré le premier ministre bulgare à la presse. "La réalité est que la Bulgarie apprend à travailler avec la monnaie européenne", a-t-il ajouté.

La porte-parole de la représentation française auprès des institutions européennes, Marine de Carne, estime que la Commission propose un rapport "qui relève d’elle-seule » et que les 27 examineront par la suite le rapport pour « décider d’une position commune ». Elle ajoute que « la France est très attachée au mécanisme d’évaluation ».

Selon le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ces rapports sont "une confrontation avec la réalité: ils révèlent que les gouvernements bulgare et roumain doivent intensifier leurs efforts »