Les institutions européennes et les dirigeants des 27 ont pris des mesures exceptionnelles pour consolider leurs industries dans un contexte de récession économique sans précédent. Afin d’aider à apporter des lignes de crédit aux petites entreprises, la Banque européenne d’investissement (BEI) a débloqué une enveloppe de 30 milliards d’euros pour les trois prochaines années (EurActiv.com 13/02/2009). Une mesure qui vient en complément des efforts de la Commission européenne pour réécrire la directive contre les retards de paiement (EurActiv.fr 09/04/2009). Les entreprises connaissent de sérieux problèmes de liquidités en raison de 270 milliards d’euros en factures impayées (EurActiv.com 12/02/2009).

Cependant, c’est surtout au niveau national que de réelles initiatives voient le jour.  Certains gouvernements ont réduit les taxes professionnelles pour soutenir l’emploi, quand d’autres ont baissé leur TVA pour encourager la vente au détail. Plus nombreux encore sont ceux qui ont cherché à stimuler la demande en engageant des programmes de travaux publics.

POSITIONS :

France

En octobre 2008, le gouvernement a lancé un plan détaillé comprenant 22 milliards d’euros pour les PME, dont 17 milliards ont été distribués via les banques, celles-ci ayant signé un accord avec le gouvernement pour utiliser les fonds afin de  financer des PME. Les établissements bancaires devront rendre des rapports mensuels pour démontrer qu’ils ont rempli leurs obligations.

Cinq milliards supplémentaires ont été alloués à OSEO, un organisme d’Etat chargé de soutenir l’innovation et le développement des PME, qui utilisera l’argent pour garantir le financement par les banques et les investisseurs en capitaux propres. Dans les vingt derniers mois, 5500 PME ont fait appel à OSEO, qui a accordé des prêts pour une somme totale de 450 millions d’euros

De plus, le gouvernement français a décidé la suppression totale à l’horizon 2011 de l’impôt forfaitaire annuel pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 millions d’euros, et supprimera les taxes professionnelles sur les équipements et les biens immobiliers acquis avant le 31 décembre 2009.

Royaume-Uni

Les plans de relance de l’économie au Royaume-Uni tournent autour de la baisse des taxes professionnelles, une forme locale de taxation. Différents schémas ont été lancés à travers les régions britanniques. Les gouvernements déconcentrés d’Ecosse et d’Irlande du Nord ont également annoncé des mesures de baisse des taxes pour certaines PME.

Le gouvernement écossais a complètement abandonné les taxes professionnelles pour les entreprises installées dans des locaux dont la valeur imposable est inférieure à 8000 livres (9100 euros). A cela s’ajoutent des réductions pour toutes les entreprises dont les bâtiments ont une valeur imposable cumulée de moins de 15 000 livres, soit l’équivalent de 17 000 euros.

Un schéma de cette nature n’est pas encore disponible pour les petites entreprises en Angleterre ou au Pays de Galles, mais l’exécutif nord-irlandais a dévoilé un plan visant à introduire un allègement automatique de taxes lors du prochain exercice financier.

Le gouvernement a abaissé le taux de TVA de 17,5% à 15% dans l’espoir de stimuler l’activité des entreprises et la confiance des consommateurs.

Une nouvelle garantie financière pour les entreprises, d’un montant de 1,3 milliard d’euros, a aussi été annoncée. Elle viendra en soutien des prêts bancaires d’un montant oscillant entre 1000 et 1 million de livres délivrés jusqu’au 31 mars 2010. Cette garantie peut être utilisée pour soutenir de nouveaux prêts, pour refinancer des prêts existants lorsque le prêt subit un risque en raison de la détérioration du niveau de sécurité, ou pour convertir un découvert existant afin de libérer la capacité de satisfaire les exigences des fonds de roulement.

Italie

En avril, le gouvernement italien a approuvé un plan visant à augmenter le budget du « Fondo di Garanzia’s » (un fonds de garantie pour les subventions), qui passe de 500 000 à 1,5 million d’euros. Cette décision fait partie d’un décret d’urgence visant à aider les entreprises à éviter la faillite. Des mesures permettant de rationaliser les paiements de TVA et de lutter contre les retards de paiement sont aussi dans les projets du gouvernement.

Des groupes de pression de PME ont appelé à l’octroi de crédits supplémentaires, à la diminution des lourdeurs administratives, et à l’accélération de la mise en œuvre de lois existantes en faveur des entreprises. Le gouvernement s’efforce d’améliorer le marché de l’emploi et de promouvoir la formation professionnelle des travailleurs au moyen d’un fonds, doté de 8 milliards d’euros, visant à mettre à jour les compétences des salariés, à les accompagner et à soutenir les salaires.

Des études menées en Italie montrent que les entreprises dirigées par des femmes s’en tirent mieux que celles dirigées par leurs homologues masculins. Un document publié en mars indique qu’un nombre plus important d’hommes que de femmes à la tête d’entreprises a mis la clef sous la porte.

Irlande

Les exportateurs irlandais font face à une série de défis, étant donné l’impact de la contraction mondiale du crédit aggravée par la dépréciation de la livre britannique. Le Royaume-Uni demeure le marché le plus important d’exportation pour les PME irlandaises mais les consommateurs de la République d’Irlande du Nord vont de plus en plus faire leurs achats en Irlande du Nord, où les produits sont relativement moins chers en raison du cours de la livre sterling et du taux de TVA plus bas.

Le gouvernement irlandais a approuvé un budget d’urgence le mois dernier quand il a annoncé le lancement d’un fonds de stabilisation de 100 millions d’euros pour les entreprises, dont 500 000 permettraient d’aider les entreprises viables à passer le cap de la crise financière. Les groupes de pression des PME ont appelé le gouvernement irlandais à garantir jusqu’à 50% des prêts octroyés aux PME afin de prémunir les banques de tout risque de défaillance de paiement (EurActiv.com 11/05/09). Le gouvernement a déjà garanti les dépôts dans les banques irlandaises et instauré une « mauvaise banque », pour acheter les actifs toxiques des institutions financières dans le but de faciliter la circulation de crédit entre les entreprises et les consommateurs.

République tchèque

Le gouvernement tchèque concentre ses efforts sur l’amélioration de l’environnement des entreprises, plutôt que de cibler des types spécifiques de société ou des secteurs particuliers. Le gouvernement a déjà aboli les réglementations qui exigeaient des commerçants le paiement préalable de taxes.

Pour attirer le crédit vers les sociétés d’exportation, les prêts sont mis à disposition par le biais de banques commerciales et de la Banque tchèque d’exportation. Le gouvernement simplifie également l’accès aux fonds européens pour les PME. La nouvelle administration tchèque devrait réduire les cotisations sociales payées par les employeurs, tandis que le Parlement a abaissé l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Les règles comptables auxquelles les micro-entreprises sont assujetties (notamment les commerçants) ont été assouplies, et les sociétés peuvent désormais être créées en 24 jours, grâce à une procédure administrative simplifiée, déclinée en dix étapes.

Roumanie

Le gouvernement roumain a publié un plan macroéconomique en trois ans pour lutter contre la crise, qui comprend le règlement des dettes du gouvernement central aux sociétés privées. Il a aussi annoncé des projets de capitalisation des banques d’Etat CEC et Exim Bank dans le cadre de ses efforts pour stimuler le crédit. L’assistance chômage a été étendue à trois mois, et les cotisations de santé pour les employeurs ont été suspendues. Les travailleurs au chômage technique, tels que ceux travaillant à temps partiel en raison de suspension de la production dans certaines usines, peuvent voir jusqu’à 75% de leur salaire exempté de taxe, pendant un maximum de trois mois.

Les groupes de PME se sont insurgés le mois dernier après l’introduction d’une taxe touchant toutes les petites entreprises. Le Conseil national des PME a souligné que la loi contrevenait à l’esprit d’initiative recommandé par le Small Business Act (SBA). Cette décision a fait l’objet de franches critiques de la part des commentateurs économiques et des consultants fiscaux.

Le gouvernement vise à réduire le nombre de taxes que les sociétés doivent payer, afin de simplifier les procédures administratives pour les PME. Une étude de PricewaterhouseCoopers a indiqué que les sociétés en Roumanie consacraient environ 202 heures par an à se mettre en conformité avec les exigences du Fisc.

Slovaquie

En Slovaquie, 33 millions d’euros ont été fournis pour accroître le capital de la Banque de garantie et de développement (SZRB), qui offre un soutien spécialisé pour les PME. 11,5 millions d’euros supplémentaires ont été attribués à Exim Bank, qui accorde des prêts aux PME qui exportent, et cinq millions ont été dédiés au soutien de 500 à 750 entrepreneurs par le biais d’un programme de microcrédit.

Un assouplissement des règles relatives aux aides d’Etat a permis aux autorités slovaques de canaliser vers les PME davantage de ressources en provenance des Fonds structurels européens. Le gouvernement cherche à lier son soutien aux innovations en matière d’économie d’énergie et de transfert de technologie, et a commencé à créer des pôles d‘excellence composés de PME qui peuvent avoir accès aux principaux programmes européens de financement.

Dans le cadre du projet de réduction des lourdeurs administratives (qui existaient déjà bien avant la crise), la Slovaquie exempte les micro-entreprises de certaines exigences comptables, à condition que les entrepreneurs n’aient signé aucun contrat direct avec leur employé et que leur chiffre d’affaires soit inférieur ou égal à 170 000 euros.

Les programmes de réinsertion des travailleurs licenciés font aussi partie de la réponse du gouvernement à la crise, alors que le secteur automobile slovaque est durement frappé par la récession.