Les espoirs de conclure un accord commercial mondial d'ici la fin de l'année sont de plus en plus minces. La France a en effet annoncé le rejet par 20 ministres de l'Agriculture de l'UE des dernières propositions de l'OMC visant à diminuer les tarifs douaniers et les subventions dans le secteur agricole.

Documents officiels
Organisation Mondiale du Commerce
Publication d'avant-projets pour un accord final sur l'agriculture et sur les produits non agricoles
Revue de presse
Agence France Presse
OMC/Agriculture et produits industriels
En bref:
Après avoir rencontré 19 de ses 27 homologues, le 18 février, pour discuter d’un nouveau projet d’accord dans le cadre des négociations du cycle de Doha, le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, a déclaré que le nouveau document était « inacceptable, encore plus déséquilibré que les précédentes copies ».
Les représentants de pays ayant une position commerciale plus libérale, comme le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark, n’ont pas assisté à la réunion.
Cette réunion du Conseil agriculture a eu lieu dix jours après que les médiateurs de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont présenté de nouvelles propositions concernant l’agriculture, l’industrie et les services, afin de progresser dans les négociations complexes de ce cycle de sept ans (EurActiv 19/07/07).
“Il n’y a pas de grande surprise et pas de nouveaux chiffres par rapport aux propositions d’il y a six mois, mais le texte est plus complet”, a expliqué le président du groupe de travail sur l’agriculture, l’ambassadeur Crawford Falconer, lors de la présentation de ses propositions la semaine dernière. Le document est notamment plus précis que les propositions formulées au mois de juillet dernier sur la question des exceptions accordées pour les produits sensibles des pays riches et les produits spéciaux des pays en développement.
Tandis que Peter Mandelson, commissaire au Commerce et représentant des 27 Etats membres de l’UE auprès de l’OMC, estime que le document sur l’agriculture est une bonne base pour poursuivre les négociations, M. Barnier l’a rejeté, déclarant qu’il était totalement déséquilibré entre, d’une part, les concessions proposées en matière agricole et, d’autre part, certains domaines, comme les services, l’industrie ou les indications géographiques, où aucune amélioration n’est proposée.
Le rejet de ces propositions par la France n’est pas surprenant. Le pays effectue depuis plusieurs années un lobbying intense contre toute réduction des tarifs douaniers et des subventions, craignant que cela ne porte préjudice à son secteur agricole (EurActiv 30/05/07).
En revanche, le fait qu’elle soit suivie par de nombreux autres Etats membres n’est pas bon signe pour les négociations.
Pourtant, M. Mandelson a déclaré à Reuters ne pas être au courant de ce vaste ralliement à la position défendue par la France et d’autres pays à l’agriculture développée, comme l’Irlande et la Pologne.
Dans le cadre des négociations de l’OMC, les Etats membres ne doivent pas uniquement prendre en compte les aspects concernant l’agriculture, mais l’accord dans son ensemble. En un mot, les améliorations des dispositions régissant le commerce mondial des biens et des services pourraient finalement compenser les concessions dans l’agriculture, dans la mesure où ces deux secteurs représentent une proportion nettement plus importante des activités commerciales des Etats membres.
La Commission a reconnu que des améliorations étaient nécessaires dans les documents concernant l’industrie et les services afin de trouver un équilibre entre l’accès aux marchés agricoles et non agricoles.
Cependant, Michel Barnier a souligné que le débat sur le texte en matière agricole était loin d’être clos. « Le sentiment général de tous mes collègues est qu’il vaut mieux pas d’accord qu’un mauvais accord sur l’économie agricole », a résumé le ministre français.
Une rencontre entre les ministres du Commerce des Etats membres de l’OMC devrait avoir lieu en mars ou en avril pour tenter de sauver l’accord.



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