Développements récents et prochaines étapes :

  • 4 juillet 2007 : Proposition de la Commission sur la réforme du secteur de l’ l’Organisation commune du marché (OCM) vitivinicole
  • 16 juillet 2007 : Premier Conseil Agriculture de la présidence portugaise
  • Novembre 2007 : La Commission publiera un bilan de santé du secteur vitivinicole
  • Fin 2007 : La présidence portugaise souhaite dégager les grandes lignes politiques d’un accord sur cette réforme
  • 2008-2009 : Période fixée pour l’entrée en vigueur de la réforme

En Bref :

S’opposant à une « agriculture aseptisée et calquée sur le modèle américain », Michel Barnier a donné le ton aux discussions tenues au Conseil des ministres de l’Agriculture, lundi 16 juillet. Les ministres européens y ont débattu des propositions de la Commission sur la réforme du secteur vitivinicole. La France, ralliée par l’Allemagne, se pose en chef de file des pays contestataires du projet.

Premier producteur vinicole en Europe, la France compte 85 000 exploitations viticoles.  Le vin dégage un excédent commercial de 6 milliards d’euros. Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, connaît donc le poids de l’enjeu de ce dossier pour la France.

Dès la publication de la proposition de réforme de la Commission, le 4 juillet dernier, le ministre avait ainsi déclaré : « Autant la France peut partager les principaux objectifs de cette réforme, autant d’importantes divergences apparaissent quant aux moyens mis en œuvre pour les atteindre. Cette réforme ne pourra être acceptée par la France que si elle prend en considération les intérêts bien compris de la filière viticole française et européenne ».

Points de désaccords de la France

Le ministre français de l’Agriculture a dénoncé plusieurs propositions précises de la Commission.

  • Le régime d’arrachage, qui devrait concerner quelques 200 000 hectares. Michel Barnier souhaite qu’il se fasse sur une base volontaire et soit limité et bien encadré. Il souhaite notamment examiner la possibilité d’un arrachage temporaire.
  • La suppression des restrictions de plantation d’ici 2013. Le ministre français a qualifié de « totalement contradictoire » cette proposition, considérant la libéralisation des droits de replantation inopportune et dangereuse.
  • La suppression des mesures de gestion du marché. Le ministre estime que ces mesures sont nécessaires afin d’éviter que les variations de production, inévitables dans l’ensemble du secteur agricole, ne provoquent une crise.
  • La simplification des nouvelles règles d’étiquetage. La France n’acceptera pas la proposition telle quelle. 

La France n’est pas la seule à se prononcer contre cette réforme. Trois autres grands pays producteurs de vin dans l’UE, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, n’y sont pas non plus entièrement favorables.

Les préoccupations de l’Italie et de l’Espagne portent sur la suppression des aides à la distillation. Si les deux pays sont prêts à en accepter le principe, ils réclament la mise en place de périodes de transition.

L’Allemagne, quant à elle, s’oppose au projet de la Commission d’interdire l’enrichissement du vin par adjonction de sucre, une pratique nécessaire dans ce pays au climat septentrional.  

Un dossier prioritaire pour la présidence portugaise

A l’issue du Conseil, le ministre portugais de l’Agriculture, Jaime Silva, a qualifié la réunion de « longue mais réussie”, car elle a permis « de discuter de façon approfondie de la proposition de réforme de l’OCM vin ». Jaime Silva considère que ce dossier est « prioritaire » pour la présidence portugaise dans le domaine agricole.

« Le gouvernement portugais est réformiste et nous souhaiterions conclure cette réforme entamée en 2003 et parvenir à un compromis sur les grandes orientations politiques. », a-t-il ajouté.

Ce projet de réforme a cependant été bien accueilli par de nombreux Etats membres non producteurs de vin. Adopter ces propositions permettrait en effet à l’UE d’économiser près de de 500 millions d’euros par an.

Le ministre portugais a néanmoins rappelé que « l’agriculture européenne est un secteur très important et qu’elle ne peut pas être évaluée uniquement en fonction de sa part dans le PIB. »