En bref :

La décision de France Télécom était attendue. Le 2 juillet dernier, Iliad, la maison mère de Free, a saisi le Conseil de la Concurrence afin de porter plainte contre l’opérateur français qui lui refusait l’accès à ses infrastructures. La construction des fourreaux s’élevant à plusieurs milliards d’euros, celle-ci est trop chère pour les opérateurs alternatifs.

Les fourreaux sont des infrastructures placées sous les trottoirs dans lesquelles passent des câbles de fibre optique (FFTH). En pratique, la FFTH, « fiber to the Home », c’est-à-dire la fibre qui est acheminée jusqu’à l’utilisateur, est nécessaire pour permettre la diffusion des informations numériques.

France Télécom a donc proposé l’ouverture de l’accès à ses infrastructures « afin de garantir un déploiement rapide et équitable des nouveaux réseaux de fibre optique ». Les autres opérateurs pourront donc désormais utiliser les fourreaux pour faire passer leurs câbles de fibre optique.

Le renforcement de la concurrence permettra sans doute une mise en place plus rapide des offres, et donc un certain avantage pour les utilisateurs.

La communication de France Télécom met l’entreprise en conformité avec la politique suivie par la Commission européenne et l’autorité de régulation française. « Le groupe a la conviction que cette étape s’inscrit dans le projet de la Commission européenne et des autorités de régulation d’instituer rapidement une concurrence saine dans les infrastructures au bénéfice des consommateurs », a déclaré l’opérateur dans un communiqué. L’offre commerciale pour l’utilisation des fourreaux de gros sera prête d’ici à la fin de l’année.

L’annonce faite par l’opérateur historique français fait écho à plusieurs consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux lancées par l’Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) depuis juillet 2007.

D’autres opérateurs, tels que Numéricables, et certaines collectivités territoriales disposent également d’infrastructures telles que les fourreaux. France Télécom demande donc à l’Arcep que ces principes de saine concurrence leurs soient appliqués.

Cette décision permet non seulement à France Télécom de prendre les devants en évitant une nouvelle condamnation du Conseil de la Concurrence, mais également d’éviter une séparation fonctionnelle, voulue par ses concurrents.

Eviter la séparation fonctionnelle

Iliad exige en effet une séparation fonctionnelle de l’opérateur historique français, c’est-à-dire que celui-ci distingue les activités de services des ses activités de serveur. Cette position est soutenue par l’Association française des opérateurs de réseaux et de services télécoms (AFORS) qui considère que : « la séparation fonctionnelle est un outil nécessaire pour l’application effective du principe de non-discrimination au sein d’un opérateur dominant intégré ». Une mesure à laquelle France Télécom est plus que réticente, tout comme l’Arcep qui ne la juge pas « prioritaire ».

En outre, la décision du plus important opérateur français intervient quelques temps avant la réforme du paquet télécoms de la Commission européenne. La commissaire européenne à la Société de l’information Viviane Reding devrait proposer, le 13 novembre, de donner le pouvoir aux régulateurs nationaux d’exiger cette séparation fonctionnelle.