« Ceux qui rechignent encore changeront d’avis ». Selon Günter Verheugen, la réduction des taux de la TVA aurait un « potentiel important» et un impact global positif sur le budget des services à fort coefficient de travail comme la restauration.

Malgré la pression importante exercée par la Présidence française, aucun progrès n’a été accompli sur la question au cours de la réunion des ministres européens de la Compétitivité la semaine dernière (EurActiv.fr 29/09/08). L’Allemagne aurait réitéré son opposition au projet. Cependant, selon une information relatée par Les Echos le 26 septembre, le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, se serait montré moins inflexible qu’à l’accoutumée sur la question de la TVA à taux réduit, à l’issue d’une réunion avec son homologue française, Christine Lagarde, à Berlin le 25 septembre. 

« Ce qui importe le plus, c’est l’amélioration durable des conditions cadres pour les PME européennes », a insisté M. Verheugen. D’autant plus étant données «les perspectives économiques actuelles ». 

Les PME représentent 99 % de l’ensemble des entreprises européennes. La politique en matière de PME est donc un élément clé de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Le SBA pourrait encore améliorer cette politique, a déclaré le commissaire. Confiant, il s’attend à ce que le texte soit adopté par les dirigeants européens lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre. 

Parmi les principales mesures destinées à stimuler la compétitivité des PME, M. Verheugen a en outre mentionné le brevet communautaire, longtemps débattu, ainsi que la lutte contre la bureaucratie. 

Les brevets constituent un « élément crucial de la promotion de l’innovation et de la croissance ». Ils sont d’une « importance décisive pour les PME », mais les sommes élevées nécessaires pour remplir et maintenir les brevets représentent un « désavantage compétitif clair » pour l’Europe comparé à ses concurrents au niveau international.

Malgré des années de désaccord entre les Etats membres sur cette question, le commissaire estime qu’un accord sur le brevet communautaire devrait être conclu d’ici la fin de l’année, étant donné le « travail impressionnant » accompli antérieurement par les Présidences de l’UE portugaise et slovène. 

Evoquant les progrès européens en matière de réduction de la bureaucratie, M. Verheugen a déclaré qu’il était « extrêmement satisfait » du travail du groupe d’experts indépendant présidé par l’ancien premier ministre bavarois, Edmund Stoiber. 

« Je ne doute pas que dans les mois et les années à venir, ce groupe contribuera de façon décisive à l’objectif de réduction de l’administration de 25 % » d’ici 2012, a-t-il affirmé.

Les plans de la Commission visent à réduire davantage le fardeau administratif en révisant les règles actuelles de comptabilité pour les petites entreprises et en autorisant les Etats membres à exempter les micro-entités de leurs obligations comptables. C’est ce que Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, a annoncé le 29 septembre.

Cette mesure avait déjà été présentée en 2007. Mais elle avait été immédiatement rejetée par les entreprises, qui avaient alors estimé que les règles comptables ne constituaient pas un fardeau administratif, mais plutôt un élément essentiel à la gestion et à la croissance des entreprises.