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Quelques jours après la remise du rapport de l’ancien secrétaire d’Etat au Plan, Lionel Stoleru, à Nicolas Sarkozy (lire EurActiv 7/12/2007), Hervé Novelli est revenu sur la position française quant au projet de Small Business Act « à l’européenne ».

Alors que la mise en place de quotas réservés aux PME pour leur faciliter l’accès aux marchés publics ne fait pas partie des propositions de Lionel Stoleru, le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du commerce extérieur s’est engagé à mener des « actions pour privilégier l’accès des PME aux commandes publiques ». Le message sur l’action à venir du gouvernement est donc pour le moins flou.

Le secrétaire d’Etat a réitéré en outre sa volonté de garantir « l’accès des PME aux marchés publics dont le niveau de seuil doit être réévalué ». Il a ainsi indiqué que ce meilleur accès pouvait se réaliser « via une meilleure transparence ».

Aussi, en attendant les mesures que Bruxelles présentera au premier semestre 2008, « il faut maintenir notre position », a estimé Hervé Novelli, notamment s’agissant de la réciprocité des PME pour l’accès aux marchés publics, « même si la Commission s’y montre fortement réticente ».

Favoriser les PME sera « une des priorités de la Présidence française de l’UE ». Bien qu’il semble que la « la Commission ne veut pas et ne fera pas » [adopter la position défendue par la France], le gouvernement semble ainsi décidé à profiter de la Présidence pour « nourrir les propositions de la Commission, et lui proposer des pistes ». Selon le ministre, « 2008 sera l’année de la reconnaissance des PME dans le développement économique en Europe. »

Au delà du projet de Small Business Act européen, Hervé Novelli a indiqué que le gouvernement cherchait à s’inspirer du modèle allemand pour favoriser l’émergence de moyennes entreprises en France et améliorer ainsi le niveau des exportations.

Différentes mesures sont considérées à cette fin. Des efforts seront donc faits pour faciliter l’investissement individuel dans les PME, avec notamment l’ISF PME, ou encore pour améliorer la trésorerie des PME, à travers par exemple la réduction du délai de paiement annoncée par le président de la République la semaine dernière. Le secrétaire d’Etat a aussi rappelé l’objectif de gel des seuils de nombre de salariés, annoncé par Nicolas Sarkozy, pour ne pas décourager la croissance des petites entreprises.