Contexte:

Les représentants américains, européens, indiens et brésiliens du commerce extérieur se sont réunis à Postdam en Allemagne, entre le 19 et le 21 juin dernier, afin de trouver un compromis sur les négociations multilatérales lancées à Doha, au Qatar, en 2001.

La conclusion du cycle doit concrétiser les engagements des différents partenaires mondiaux dans les domaines de l’agriculture, des biens manufacturés et des services.

Lors de la dernière conférence ministérielle en juillet 2006, les six principaux acteurs de cette négociation (Etats-Unis, Union européenne, Brésil, Inde, Japon et Australie) ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur les sujets centraux de la négociation: réduction des soutiens internes à l’agriculture et baisse des tarifs agricoles et industriels.

La polémique entre Etats-Unis et Union européenne sur la réalité de leurs efforts en faveur de la réduction des subventions internes à l’agriculture s’éternisant, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a suspendu les négociations le temps que le contexte politique devienne plus favorable aux pourparlers. Cette série d’échecs menace sérieusement le système multilatéral commercial.

Les négociations ont repris en début d’année. Tous les partenaires se sont entendus pour tenter d’envoyer un signal positif lors du sommet du G8 et parvenir ainsi à un accord avant que le Fast Track américain (loi qui permet au président américain de conclure des accords commerciaux sans débat au Congrès) n’expire.

Sans un déblocage des négociations du « quartet majeur », rien n’est envisageable pour les 150 membres de l’OMC. Les divergences portent sur la réduction des subventions agricoles et la baisse des tarifs douaniers sur les produits industriels et agricoles.

Selon les observateurs, un compromis sur les chiffres et la méthode de calcul des réductions des subventions et droits de douanes doit être trouvé d’ici la fin du mois de juillet si l’on souhaite conclure un accord sur Doha avant la fin de l’année.

De l’avis d’un grand nombre d’observateurs, si un accord n’est pas trouvé cette année, la conclusion du cycle de Doha sera repoussée après les élections américaines de 2008, voire après les élections européennes de 2009. Pour autant, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a déclaré, le 21 juin, que les groupes de négociation de l’OMC allaient immédiatement poursuivre le processus de négociation multilatérale.

Enjeux:

Les efforts visant à ouvrir davantage les échanges commerciaux et à étendre les bénéfices de la globalisation aux pays les plus pauvres se sont heurtés à l’incapacité du G4 à parvenir à un accord. Les querelles ont encore une fois porté sur la baisse des tarifs douaniers de l’UE et des subventions internes des Etats-Unis dans le secteur agricole.

L’UE et les Etats-Unis ont accusé l’Inde et le Brésil d’avoir provoqué l’échec de cette réunion en refusant d’ouvrir plus largement leurs marchés industriels et de services.

Tenus à l’écart des négociations à huis-clos des quatre grands à Potsdam, les pays en développement (PED) ont vivement critiqué les subventions agricoles des pays riches qui permettent à ces derniers de décharger leurs produits sur les marchés des PED. Toutefois, les PED commencent aussi à prendre leur distance vis-à-vis du Brésil et de l’Inde, auxquels ils reprochent de ne pas assez prendre en compte leurs principales revendications.

Les négociations vont maintenant se poursuivre entre les 150 membres de l’OMC, à Genève, mais les chances d’une issue sont très maigres.

Positions :

A la suite de la réunion, le commissaire européen au Commerce extérieur, Peter Mandelson, a estimé que l’UE avait fait de larges concessions au cours des négociations, mais que si l’Union était prête à « offrir beaucoup », elle ne pouvait « pas le faire en obtenant seulement trois fois rien en retour ». « Il est apparu que sur les négociations NAMA (accès au marché des produits non agricoles) nous n’obtiendrions aucune concession substantivement ou commercialement significative quant aux tarifs des économies émergentes » a déclaré le commissaire. « Ce n’est pas la fin de Doha », a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que cet échec remettait sérieusement en cause les chances d’aboutir à un accord entre les 150 membres de l’OMC.

Si la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, souhaite que les négociations puissent aboutir à Genève, elle a toutefois reconnu : « Honnêtement, je ne suis pas optimiste ». Elle a ajouté : « Ceci est une réelle déception. C’est un mauvais jour pour le système multilatéral (…). L’Europe était prête à réduire ses tarifs agricoles de plus de la moitié (…). Certains estiment que ces opportunités peuvent être récupérées à travers des accords bilatéraux. Je vais les décevoir. Ils ont tort. L’UE ne sera jamais capable d’offrir quoique ce soit au niveau bilatéral de l’ordre de ce que nous sommes disposés à faire au niveau multilatéral. »

Le secrétaire américain à l’Agriculture, Mikes Johanns, a accusé le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim, et le ministre indien au Commerce, Kamal Nath, de bloquer les négociations, estimant que ces deux pays « n’avaient pas avancé d’un iota par rapport à notre point de départ il y a deux ans. »

Les ministres Amorim et Nath ont, quant à eux, déclaré que les discussions avaient échoué en raison du refus des Européens et Américains d’améliorer leur offre en matière d’aides agricoles. « Quelque soit la version que d’autres cherchent à exprimer, la divergence principale concernait le secteur agricole (…). Il était inutile de poursuivre les négociations compte tenu de ce qui est sur la table », a déclaré le ministre brésilien aux Affaires étrangères, Celso Amorim.

Le « Groupe des 90 » pays en développement, qui comprend les Pays les Moins Avancés (PMA) et d’autres pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ont exprimé leur inquiétude face au secret qui entourait ces discussions, se plaignant de ce que leurs préoccupations principales étaient ignorées.

« Le dernier processus de négociation de l’OMC a été moins transparent et moins participatif », ont-ils protesté, ajoutant qu’on ne peut pas attendre du Brésil et de l’Inde « qu’ils portent la responsabilité de représenter les positions de tous les pays en développement », et que le système ne devrait pas être utilisé pour donner une légitimité à des décisions prises par un nombre restreint de pays.