Le SBA doit simplifier l’accès des PME aux financements et réduire leurs démarches administratives, tout en leur permettant de profiter pleinement des opportunités offertes par les marchés européen et international.

Feu vert au Small Business Act

Le commissaire à l’Industrie, Günter Verheugen, estime que le SBA est « le projet le plus ambitieux que la Commission ait jamais proposé » et qu’il doit être mis en œuvre rapidement. Selon le plan d’action qui accompagne ce projet, les PME souhaitent avant tout pouvoir accéder plus facilement aux financements et au marché.

Comme l’indiquait le plan de relance économique présenté par la Commission le mois dernier (EurActiv.com 27/11/08), la Banque européenne d’investissement (BEI) augmentera ses prêts aux PME de 30 milliards d’euros d’ici 2011, dont 15 milliards devraient être disponibles dès 2009.

Selon le secrétaire d’Etat français chargé des petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli, les ministres ont également souligné la nécessité de réduire la bureaucratie, tandis que certains Etats membres comme l’Allemagne ont suggéré d’augmenter temporairement le plafond des aides d’Etat. Il a ajouté que les discussions se poursuivraient lors de la réunion des ministres des finances, et au Sommet européen des 11 et 12 décembre prochains.

Le statut de société privée européenne toujours débattu

Aucun accord n’a été trouvé sur la proposition sur le statut de société privée européenne, qui devrait faciliter les démarches des PME pour créer et diriger une entreprise au sein des frontières de l’UE. Cependant, Hervé Novelli a indiqué que « de grands progrès » avaient été réalisés et s’est déclaré confiant sur la levée de tous les obstacles sous présidence tchèque.   

Pas d’accord sur le brevet communautaire

La Présidence française espérait également trouver un accord sur le brevet communautaire. Cette proposition permettrait aux individus et aux entreprises d’obtenir un seul brevet valable dans toute l’Union; c’est l’une des principales demandes des petites entreprises, mais les Etats membres n’ont finalement pas trouvé de position commune sur sa création.

« Techniquement, nous sommes très proches d’un accord, mais les ‘obstacles politiques’ sont encore trop importants », a déclaré M. Novelli.

Soutien aux clusters de classe mondiale

Les ministres souhaitent également renforcer les liens entre l’industrie et la science en développant des clusters « de classe mondiale », qui aideraient les PME innovantes à promouvoir les transferts de technologie et soutiendraient l’internationalisation du secteur de l’innovation en supprimant les barrières au commerce, à la mobilité et à la libre circulation de la connaissance (EurActiv 20/10/08). 

POSITIONS:

Les conservateurs du Parlement européen ont salué l’adoption du SBA : « En ces temps difficiles, la meilleure chose que l’UE puisse faire est de faciliter la vie des entrepreneurs. » Selon le porte-parole du Parlement pour le marché intérieur du groupe PPE-DE, Malcolm Harbour, le SBA « aurait pu être plus ambitieux », mais « va permettre de réduire la bureaucratie et d’avoir une législation plus adaptée aux micro-entreprises. »

Il a appelé les gouvernements à agir : “Il n’y a désormais plus d’excuse : que ce soit à Bruxelles ou au Whitehall, nous devons tous donner la priorité aux PME. »

CALENDRIER:

  • 11-12 déc. 2008: Sommet européen pour adopter les conclusions du /Conseil. 
  • Printemps 2009: Le Parlement devrait donner son feu vert au SBA.