Selon les médiateurs de l’OMC, les propositions des présidents du groupe sur l’agriculture et du groupe sur les produits industriels, Crawford Falconer et Don Stephenson, offrent de nouveaux compromis et clarifient davantage certaines des questions les plus controversées, notamment la façon dont les pays peuvent protéger les produits agricoles « sensibles » d’importantes réductions de droits de douane.

Des avancées mineures dans l’agriculture

D’après les textes proposés, les pays développés pourraient maintenir des niveaux de protection élevés pour jusqu’à 6% de leurs produits agricoles – un chiffre légèrement inférieur aux 8% souhaités par l’UE mais supérieur aux 2% soutenus par les Etats-Unis – tout en s’engageant à appliquer un quota d’ensemble pour les produits importés.

En ce qui concerne les droits de douane et les subventions agricoles, les textes varient peu par rapport aux versions précédentes. Ils proposent une réduction moyenne de 54% des droits de douane sur les importations agricoles dans les pays développés et de 36% dans les pays en développement. L’UE serait obligée de réduire ses subventions agricoles entre 75% et 85%, tandis que les Etats-Unis et le Japon devraient les abaisser entre 66% et 73% - une réduction bien supérieure aux 53% proposés par les Etats-Unis.

Des divergences sur les produits industriels

En ce qui concerne les échanges industriels, le nouveau texte prévoit un plafonnement légèrement inférieur de 7% à 9% pour les économies développées sur les produits manufacturés. Le projet accorde également plus de souplesse aux économies émergentes, comme la Chine, le Brésil et l’Inde, espérant parvenir à un accord entre le Nord, désireux de développer de nouvelles opportunités de marché dans ces pays à croissance rapide, et le Sud, qui souhaite protéger ses industries naissantes.

D’après le texte, environ 30 pays en développement seraient en mesure de choisir parmi trois options concernant le plafonnement de leurs droits de douane:

  • entre 19% et 21%, tout en pouvant exclure jusqu’à 14% de leurs biens industriels les plus « sensibles » ;
  • entre 21% et 23%, tout en protégeant jusqu’à 10% de leurs lignes tarifaires des produits agricoles sensibles, ou ;
  • un maximum de 19% à 21%, tout en pouvant exclure 5% de tous les produits, tant que cela ne représente pas plus de 5% de la valeur des importations industrielles totales.

Le projet prévoit également un traitement particulier pour les nouveaux membres de l’OMC. Ils s’agirait d’introduire progressivement des réductions de droits de douane sur de longues périodes – jusqu’à 18 ans pour des pays comme la Chine, qui a rejoint l’OMC en 2001 –  un point que les entreprises européennes et américaines considèrent comme inacceptable.

Positions:

« Ces textes de négociation révisés illustrent clairement les points sur lesquels les membres de l’OMC convergent et ceux pour lesquels nous avons encore du travail à faire », a déclaré le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. « Nous nous approchons de la fin de la partie », a-t-il ajouté.

Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a déclaré à Reuters que les textes contenaient de nouveaux éléments reflétant les progrès accomplis récemment dans les négociations.

Il reste encore à faire des concessions fondamentales, a-t-il cependant ajouté. Il a également souligné l’importance du cycle de Doha dans le contexte actuel de crise alimentaire mondiale, affirmant que le succès des négociations était essentiel pour contribuer à résoudre les problèmes liés à l’approvisionnement alimentaire et aux récentes hausses brutales des prix des céréales.

Selon lui, si nous voulons traiter les causes sous-jacentes de la crise alimentaire, il faudra mener une réforme fondamentale du commerce agricole dans le monde. Or, les négociations de Doha sont l’instrument nécessaire à cette réforme, a-t-il affirmé, ajoutant qu’en cas d’échec des négociations, “nous aurons manqué une occasion importante de mener cette réforme fondamentale”.

Le principal groupe de lobbying des entreprises en Europe, Business Europe, s’est dit très inquiet du projet de texte sur les produits industriels. Selon Business Europe, les propositions permettront aux économies émergentes de protéger leurs secteurs industriels des réductions de droits de douane – maintenant de fait les entreprises européennes en dehors du marché.

Le groupe a également rejeté l’idée qu’un pays comme la Chine, deuxième exportateur de produits industriels dans le monde, puisse bénéficier de ces longues périodes d’introduction progressive pour réduire ses droits de douane sur les importations. Le fait que cette période puisse aller jusqu’à 18 ans est excessif, estime Business Europe.

Les agriculteurs européens sont également mécontents des propositions. Selon eux, ils pourraient perdre au moins 30 milliards d’euros par an sans que cela soit compensé par les gains accumulés dans le secteur industriel ou celui des services. En effet, selon le directeur des Affaires internationales pour l’association des agriculteurs européens Copa-Cogeca, Shelby Matthews, compte tenu de la situation actuelle, l’Europe n’aura rien de tel en retour pour les produits industriels, et certainement pas pour les services.

Prochaines étapes:

  • 26 mai 2008 : les ministres européens du Commerce doivent discuter de ces propositions avec le commissaire au Commerce Peter Mandelson lors du Conseil Affaires générales et relations extérieures.