Contexte :

L’OCDE étudie régulièrement les économies des Etats membres, ainsi que les développements économiques dans la zone euro; néanmoins, elle n’avait encore jamais examiné en profondeur les politiques économiques communes de l’Union Européenne.

Enjeux :

En publiant la toute première étude de l’OCDE sur l’UE le 20 septembre dernier, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a précisé que l’UE avait déjà « contribué de manière significative à la prospérité en Europe ». Il a cependant ajouté qu’un travail important restait à faire pour relever les nouveaux défis de la mondialisation et le vieillissement des populations.

« Le point faible » : les services

D’après l’OCDE, le plus grand point faible du marché intérieur est le secteur des services. Malgré l’adoption l’année dernière de la « directive services », les divergences entre les différentes lois nationales ainsi que les tentatives de protection des « champions nationaux » sont telles qu’il est difficile pour un fournisseur de services implanté dans un Etat membre d’étendre son activité à travers l’Europe.

Par conséquent, l’OCDE recommande à l’UE de faciliter les moyens de recours juridiques pour les personnes privées ou les entreprises qui ont été victimes de barrières commerciales injustes.

La catégorie des services financiers requiert davantage de travail et d’efforts, spécifie l’étude. A cette fin, l’OCDE encourage l’UE à intégrer ses industries banquières fragmentées et à accélérer l’implantation de l’Espace Unique Européen de Paiement (SEPA). Les entreprises pourraient alors facilement transférer de l’argent et accéder au capital.

L’OCDE a par ailleurs jugé qu’en transposant la directive européenne sur les Offres Publiques d’Acquisition (OPA), les Etats membres avaient, en fin de compte, « aggravé l’intégration des marchés de capitaux ». Les discussions au Parlement européen avaient été l’occasion pour des députés de s’interroger sur la pertinence des OPA dans certaines circonstances. L’ajout de l’article 12 au texte initial de la Commission avait finalement permis de nuancer le contenu de la directive et de reprendre les méfiances exprimées. En effet, il y est précisé que l’Etat peut donner les moyens aux entreprises de se protéger face à certaines OPA.

La concurrence n’est pas suffisante s’agissant des services de réseaux

Le rapport encourage en outre la Commission à ouvrir davantage à la concurrence ses services de réseaux comme l’électricité, le gaz, les télécoms, les transports ou les services postaux. L’OCDE observe, en effet, que les consommateurs bénéficient de prix plus bas et de services de meilleure qualité dans les secteurs les plus libéralisés.

Les efforts déployés en 2005 par le gouvernement français pour éviter à tout prix l’OPA de l’italien Enel sur le groupe français Suez illustrent bien les réticences s’agissant de mettre en place une « concurrence libre et non faussée » dans le secteur de l’énergie. Ainsi, le patriotisme économique est aujourd’hui devenu une théorie défendue par plusieurs responsables politiques au sein de l’UE. (Lire le dossier EurActiv.fr sur le patriotisme économique)

Les propositions faites par la Commission la semaine dernière pour créer un réel marché européen de l’énergie, notamment en restructurant les « géants de l’énergie verticalement intégrés »  sont saluées par l’OCDE.

La nécessité de reformer en profondeur la PAC (Politique agricole commune)

L’OCDE estime enfin que l’UE devrait baisser ses importants soutiens agricoles aux Etats membres afin de limiter les distorsions sur le marché. En effet, une telle évolution faciliterait non seulement le cycle de Doha sur le commerce mondial, mais permettrait aussi une meilleure allocation des soutiens aux agriculteurs à faibles revenus et aux régions les plus pauvres.

Positions :

Selon le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría : « la Commission européenne est en train de faire d’énormes efforts pour se débarrasser des barrières commerciales et nous les soutenons totalement. » Cependant, son rapport met l’accent sur le besoin pour les Etats membres de « fournir un nouvel élan. » « La majorité des progrès sur le marché, les investissements, et la convergence des prix a été réalisée dans les années 90 et a moins évolué depuis. »

« Par conséquent, les gouvernements devraient s’efforcer d’éliminer les obstacles qui limitent la concurrence et bloquent le commerce et l’investissement transfrontaliers », propose-t-il.

Ainsi, les Etats membres « devraient arrêter de protéger leurs champions nationaux », en particulier sur les marchés de l’énergie où, « aujourd’hui, les géants de l’énergie verticalement intégrés peuvent traiter les concurrents injustement et exclure de potentiels acteurs » de leurs marchés.

Le rapport ajoute : « Certaines autorités nationales de régulations peuvent être trop indulgentes, et les problèmes de concurrence ne sont pas toujours traités de manière sérieuse à travers l’Europe ».

Le Président de la Commission, José Manuel Barroso a ajouté : « Nous partageons la conclusion générale selon laquelle l’Union a joué, et devrait continuer à jouer, un rôle important pour aider l’Europe à affronter les défis liés à la révolution technologique, à la mondialisation, au vieillissement de la population et au dérèglement climatique. Tout comme l’OCDE l’a montré, nous avons besoin de soutenir les efforts et de compléter notre agenda inachevé des réformes ».