21 pages résumées en 59 propositions. Le document de position de la France pour la future stratégie UE 2020 expose les préconisations de Paris.

Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche avait donné les grandes lignes de la vision française de l’UE d’ici 2020 au début du mois de décembre, lors du dernier Conseil compétitivité. Le document de position de la France, dont EurActiv.fr a obtenu une copie devrait être présenté par la France lors du Conseil européen du mois de mars. Cette version date du 13 janvier, c’est-à-dire deux jours avant la date officielle de clôture de consultation par la Commission.

La stratégie de Lisbonne, qui s’achève en 2010, a été critiquée pour son manque d’efficacité et ses résultats jugés faibles au regard de l’objectif affiché : « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde d’ici 2010 ». Fort de ce constat, le document français appelle avant tout à « tirer sans complaisance les leçons des succès et des échecs de la stratégie définie en 2000 à Lisbonne ».

La nouvelle stratégie de l’UE « doit avoir pour impératif la nécessité de tout mettre en œuvre pour favoriser une croissance européenne durable la plus forte possible. L’Europe doit rester, au XXIème siècle, un lieu privilégié de productions et d’innovations au service d’une prospérité partagée », explique le document. 

Divisée en cinq parties, la proposition française met avant tout l’accent sur l’importance de fonder la nouvelle stratégie d’action de l’UE de la prochaine décennie sur « un pilier européen fort et opérationnel ». C’est à dire « définir la façon dont chacune de nos politiques européennes contribue aux objectifs de croissance et d’emploi, et assurer une meilleure cohérence de ces politiques entres elles ».

La nécessité de mettre en place une politique industrielle européenne est tout d’abord mise en avant. « Seules les instances européennes peuvent aider à dégager des éléments d’intérêt commun pour de grands enjeux industriels d’avenir », explique le texte. Celle-ci doit notamment permettre de mettre en cohérence « les initiatives pour améliorer le cadre des investissements dans la R&D et les infrastructures des secteurs d’avenir », comme les éco-industries, les technologies de l’information et de la communication ou encore la production d’énergie renouvelable.

Sortie de crise

Cette stratégie industrielle devra en outre permettre "d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie européenne sur la gestion durable des ressources notamment en poursuivant l’initiative « matières premières »", pointe le texte français. L’amélioration de l’efficacité dans le domaine de la recherche et de l’innovation ou le renforcement d’un marché intérieur favorable au consommateur est également nécessaire.

La stratégie de l’UE pour 2020 devra être dotée d’une « dimension externe forte », selon la France. Reprenant l’une des marottes du président français, Nicolas Sarkozy, le texte souligne la nécessité de lutter contre le protectionnisme, de favoriser l’accès de l’UE aux pays tiers et de renforcer la coopération avec l’OMC.

Le financement de l’économie et les stratégies de sortie de crise sont également au cœur de la position française. Régulation financière, analyse économique des aides d’Etat, définition de standards prudentiels et comptables garantissant la stabilité financière et l’égalité des conditions de concurrence au niveau international, ou encore la définition d’une stratégie de sortie de crise budgétaire, sont quelques-uns des chantiers avancés.

Le document français développe enfin un volet social. « La clause sociale transversale inscrite dans le traité de Lisbonne pourra contribuer à placer la cohésion sociale au cœur de la nouvelle stratégie de l’UE », indique le texte. Il met notamment l’accent sur l’augmentation de l’investissement dans les systèmes éducatifs et une politique d’emploi dynamique et inclusive alliant mobilité et sécurité. 

Selon la France, le Conseil européen devra être en charge de définir, impulser et piloter la nouvelle stratégie. « L’implication personnelle des chefs d’Etat et de gouvernement est une condition-clé du succès de la nouvelle stratégie, qui ne peut pas être un simple exercice administratif ni un exercice piloté seulement par la Commission ou l’une ou l’autre des formations du Conseil. »

CALENDRIER: 

  • 15 janvier: Clôture de la consultation de la Commission
  • 16 mars: Conseil des Affaires économiques et monétaires, les ministres doivent faire des propositions sur la future stratégie
  • 25-26 mars: Conseil européen de printemps
  • Juin: Adoption de la stratégie UE 2020 au Conseil européen