Contexte:

Initié en 2001, le cycle de négociations de Doha est bloqué depuis juillet 2006, faute d’accord entre les Etats.

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a indiqué qu’il souhaitait que la conférence ministérielle du 21 juillet mette un terme aux négociations. (EurActiv.fr 22/05/08)

L’enjeu est de taille pour la Présidence française de l’UE. Elle devra définir la position commune de l’UE et veiller à ce que le mandat du commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, soit conforme aux discussions qui émergeront au Conseil informel des ministres européens du Commerce, le 18 juillet prochain.

Or pour le moment, les divergences entre les Etats membres de l’UE sont importantes sur ce dossier. Le président français a critiqué à plusieurs reprises les méthodes du commissaire au Commerce, Peter Mandelson. (EurActiv.fr 20/06/08). De leur côté, six Etats membres de l’UE (la Grande-Bretagne, la Suède, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie et la Slovénie) ont fait savoir, lundi 14 juillet, qu’ils soutenaient Peter Mandelson dans les négociations. (EurActiv.fr 16/07/08)

Enjeux:

Auditionnée par la délégation de l’UE de l’Assemblée Nationale le 16 juillet, Anne-Marie Idrac a établi un bilan des principaux dossiers sur la table dans le cadre des négociations du cycle de Doha sur le développement.

L’agriculture et les accords sur les produits industriels sont les deux points d’achoppement, qui risquent de faire échouer les négociations.

« L’UE a beaucoup concédé sur l’agriculture »

Reprenant le discours de Nicolas Sarkozy et du ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, (EurActiv.fr 03/07/08), la secrétaire d’Etat au commerce extérieur a déclaré devant les députés que pour la France, l’Europe avait “atteint ses lignes rouges”.

Et Anne-Marie Idrac d’évoquer l’élimination progressive par l’UE du mécanisme des subventions agricoles à l’exportation. Un système qui permet aux agriculteurs européens de compenser la différence entre les prix élevés des produits agricoles européens sur le marché mondial et les prix bas des économies hors UE.

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) prévue pour 2013 et le vote des perspectives budgétaires agricoles pour 2014-2019 doivent entériner la disparition de ce type de subventions.

Justifiant la position de la France, la secrétaire d’Etat a déploré l’adoption du « Farm Bill » en mai 2008 aux USA. Cette « PAC » à l’américaine renforce le dispositif de soutien interne et de régulation des prix au bénéfice des grandes surfaces agricoles américaines. Un système qui ne respecte pas les règles de l’OMC.

Elle a également fustigé le risque que fait peser « l’hyperexploitation des biocarburants » au Brésil, responsables pour partie, selon elle, de la crise de sécurité alimentaire. (EurActiv.fr 05/07/08)

« L’UE doit être offensive sur l’accord sur les produits industriels »

Evoquant les difficultés au sujet de l’accord sur les produits industriels, Anne-Marie Idrac a insisté sur le caractère “vital” de cet accord. Etant données “les barrières très importantes à l’importation de produits industriels européens qui existent dans des pays émergents comme la Chine et le Brésil”.

Les discussions dans ce domaine sont techniques. Elles portent non pas sur la réduction des droits de douane industriels, mais sur celle des plafonds que les Etats membres de l’OMC s’engagent à ne pas ou plus dépasser.

Anne Marie Idrac souhaite imposer des filets de sécurité pour l’industrie européenne, notamment en ne négociant pas sur la réduction de plafonds tarifaires pour des secteurs fermés totalement à l’UE.

La discussion commence mal, car le dernier texte de négociation présenté par l’OMC le 10 juillet 2008 a assoupli la clause dite « anti-concentration », qui empêche un Etat de bloquer totalement l’entrée d’industries étrangères sur un secteur économique.

Quoi qu’il en soit, si un compromis est dégagé le 21 juillet, le parcours du texte final des négociations est loin d’être terminé.

Il faudra environ 6 mois de travail pour transcrire l’accord en un texte juridique, soit après la fin 2008, donc après le résultat des élections présidentielles aux USA. Or, il n’est pas dit que le futur président américain respecte les engagements que prendra George Bush.