Lors du Conseil des ministres du 30 novembre, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a présenté une communication relative aux propositions de la Commission européenne sur le marché unique, adoptées le 27 octobre.

Dans ses conclusions, le gouvernement précise que ce débat « sera l’occasion pour la France de réitérer son appui à l’essentiel des mesures proposées ».

Paris soutient le renforcement de la compétitivité des entreprises, leur capacité d’innovation et une meilleure prise en compte des spécificités des petites et moyennes entreprises. La France souhaite aussi porter une attention particulière aux consommateurs, notamment à travers le développement de la surveillance de la sécurité des produits commercialisés dans le marché unique.

Le gouvernement s’est également félicité de « l’engagement de la Commission » de réaffirmer la place des services publics et d’analyser l'impact social des nouvelles réglementations sur le marché unique.