Un couac dans la législation européenne de réduction des émissions de CO2.

Le 22 juin, la Commission proposera de nouvelles règles en matière d'efficacité énergétique. Il s'agit d'un code de conduite adressé au secteur du batiment pour réduire son empreinte énergétique, ainsi que des pratiques plus fermes contre la pollution automobile.

La stratégie sera lancée par le commissaire à l'Energie Günther Oettinger  .

Or les services de la commissaire en charge du Climat, Connie Hedegaard, ont laissé filtrer que la nouvelle stratégie s'étendrait dorénavant au secteur industriel, et c'est là que le bâs pourrait blesser. Les industries sont aussi soumises au marché d'échanges des quotas carbone (ETS) et cette double législation provoquerait, selon elles, "l'effondrement dramatique" de ce marché.

Quotas carbone bradés

Les dommages de la stratégie pour l'efficacité énergétique sur le marché des quotas se feront véritablement sentir à partir de 2013. L'ETS entrera à cette période dans la seconde phase de son fonctionnement, les permis de polluer ne seront plus distribués gratuitement aux entreprises et industries, mais mis aux enchères.

Le nouveau marché prévoit que 50% des recettes devront être utilisées par les Etats pour des actions environnementales, par exemple l'adoption de moyens de transports faiblement émetteurs de CO2.

Un système qui pourrait donc être enrayé par les nouveaux objectifs en matière d'efficacité énergétique. Dans un communiqué de presse paru le 15 juin, cinq entreprises de l'énergie dressent le bilan des conséquences.

"Les entreprises investiront dans des moyens d'augmenter leur efficacité énergétique (isolation des bâtiments par exemple), et réduiront donc leurs emissions de carbone", elles auront moins besoin de permis de polluer et le prix des quotats baissera sensiblement.

Selon des études internes aux institutions le prix de la tonne de CO2 pourrait passer de 25 euros à 14 euros en l'espace de cinq ans et être proche de zéro en 2020.

"Nous avons deux approches stratégiques qui se heurtent l'une à l'autre", a déclaré le chef de cabinet de la commissaire, Peter Vis.

Conséquences

A long terme les bénéfices tirés de la mise aux enchères des quotas seraient donc nuls, et les 50% à investir dans le développement durable impossibles. Les émisisons de CO2 diminueront grâce à une meilleure efficacité énergétique, mais les enchères permettent, en plus de cette réduction, de dégager des fonds pour investir dans le développement durable.

"Pour une politique de quotas qui s'est donnée tant de mal à exister, c'est bien un comble", s'est étonné le président de l'Association internationale des échanges d'émissions (Ieta), Henry Derwent.

D'aprés les informations d'Euractiv.com les services de la Commission en charge de l'énergie et ceux du Climat sont toujours en négocations pour décider du champs exact d'application de la nouvelle directive. Les détails de cet accord seront connus le 22 juin.