SIG, SIEG, SSIG : tous ces acronymes font référence à des types de services publics au niveau européen (lire encadré). Mais ces différentes notions ne sont pas suffisamment claires. Il faut "leur donner du contenu", a lancé le conseiller du secrétariat général du Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) Pierre Bauby, lors d’une conférence à Paris le 22 juin organisée par le CIRAC.

Car aujourd’hui, les termes de SSIG, SIG, SIEG ne recouvrent pas la diversité des services publics dans l’UE. "Public service" au Royaume-Uni, services publics en France, "Daseinsvorsorge" en Allemagne: presque tous les Etats européens ont des termes et des conceptions différentes de ce qu’ils entendent par service public.

Un flou qui engendre des « zones grises », explique Pierre Bauby. Et de s'interroger: l’éducation ou la santé relèvent-ils, dans leur ensemble, de services non économiques? Aux Pays-Bas, l’eau est considérée comme un service non économique, ce qui n'est pas le cas en France, ajoute-t-il en guise de deuxième exemple.

La notion a été progressivement intégrée dans les traités européens, le traité de Lisbonne consacre un article (14 TFUE) et un protocole entier sur le sujet. Des principes communs y sont définis (accessibilité, égalité, universalité, qualité, sécurité, caractère abordable, droits des utilisateurs). Mais il ne s’agit que d’une étape.

Standards européens

Pour Richard Pond, de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), le traité de Lisbonne est « un pas en avant », qui établit « des bons principes sur lesquels il faut construire un statut pour les SIG ». La Commission doit selon lui fournir « un minimum de standards européens ». Il explique par exemple que pour les télécoms, les principes d’universalité et le caractère abordable ne sont pas respectés.

Or, jusqu’à maintenant, la Commission Barroso I avait refusé de formuler une directive sur le sujet, estimant que le protocole de Lisbonne était suffisant. Cette position est critiquée par le Parlement européen, qui a notamment constitué un intergroupe parlementaire au mois de décembre 2009 sur le sujet. L'un de ses objectifs sera de militer en faveur d’une directive sur le sujet.

La diversité des services publics dans l’Union se voit également en termes de réglementation sociale. C’est pourquoi Pierre Bauby propose que chaque directive sectorielle inclue des règles sociales communes pour éviter le dumping. Interrogé par EurActiv.fr, il a expliqué que « des conventions collectives auraient la charge d’établir un socle commun de droit qu’on n’autoriserait pas à mettre en cause ».

Une clarification d’autant plus nécessaire selon Jean-Claude Boual, animateur du Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général (CELSIG), que « les services publics ont permis d’amortir les effets de la crise ». Et pourtant, ils ne sont pas pris en compte dans la stratégie Europe 2020, déplore Richard Pond.