La controverse sur le rôle des parlements dans la politique européenne n'est pas récente. Mais depuis le début de la crise de la zone euro, les gouvernements ont plus que jamais pris le pouvoir et le débat a ressurgi.

Pour trouver une solution à ce problème de démocratie, Jean Leonetti a soumis une proposition, déjà évoquée en novembre 2011 par l'ancien ministre des Affaires étrangères allemand Joschka Fischer.

"Il faut un Parlement de la zone euro, qui pourrait être alimenté par les Parlements nationaux", a estimé le ministre français des Affaires européennes, invité de l'émission "Face aux Chrétiens" le 5 janvier. "Si il y a une Europe qui va plus vite il faudra bien qu'il y ait un contrôle démocratique", a-t-il justifié. Pour lui, une telle assemblée ne se juxtaposerait pas au parlement existant, mais travaillerait en parallèle.

"Retour dans les années 1950"

Selon l'eurodéputé allemand Udo Bullmann (S&D), la coexistence entre l'assemblée de Strasbourg et cette nouvelle institution serait très difficile. "Le Parlement européen en tant que représentation du peuple européen est déjà capable d'exercer cette fonction de contrôle", affirme-t-il. Pour lui, la création d'une institution composée de parlementaires nationaux constituerait "un retour dans l'Europe des années 1950".

A l'époque, le pendant du Parlement européen s'appelait "Assemblée commune" et était composé de délégations parlementaires nationales. La première élection des députés européens au suffrage universel direct a eu lieu en 1979. Depuis,  "le contrôle démocratique de l'UE est un job à temps plein", rappelle M. Bullmann.

Formation restreinte

L'économiste et porte-parole d'Europa Nova Jean-François Jamet se montre également sceptique. La proposition du Ministre affaiblirait le Parlement européen et ne serait donc "pas une bonne idée". Il propose de former une assemblée qui réunisse les députés européens issus des pays de la zone euro.

Dans un contexte de rigueur budgétaire, cette "formation du Parlement européen plus restreinte" pourrait utiliser les ressources du parlement des 27 et ainsi éviter les coûts liés à la création d'une toute nouvelle structure. Mais les inquiétudes de Jean-François Jamet dépassent les seules considérations d'efficacité. "Les députés nationaux ne sont pas élus sur des questions européennes", regrette-t-il.

Concertation interparlementaire

Le président de la commission des Affaires européennes du Sénat Simon Sutour part du même constat que Jean Leonetti mais ne va pas aussi loin dans ses propositions. Il déplore le manque de participation parlementaire dans les décisions relatives à la zone euro et demande une association plus étroite des élus nationaux dans la gestion de crise.

Au lieu de plaider en faveur d'un nouveau parlement, il réclame "une concertation interparlementaire à l'échelon de la zone euro". Nuance… Il rappelle d'ailleurs qu'une telle association des parlements nationaux existe bel et bien dans le cadre de l'UE des 27. Il s'agit de la COSAC, c'est-à-dire la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, qui pourrait donc, selon lui, être transposée au niveau de la zone euro.

Boîte à outils

L'eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE), président de la commission des Budgets, partage cet avis. Pour lui, une telle assemblée interparlementaire ne ferait pas concurrence au Parlement européen, car elle remplirait une fonction purement consultative. Malgré ce rôle restreint, elle permettrait d'organiser un débat public de dimension européenne.

Le traité de Lisbonne, entrée en vigueur fin 2009, consacre un article entier au rôle des parlements nationaux (art. 12 TUE) et confirme leur contribution au "bon fonctionnement de l'Union". Avant d'envisager la création de nouvelle structure, ne faudrait-il pas exploiter pleinement le potentiel de ce traité, "formidable boîte à outils", s'interroge Alain Lamassoure.