EN BREF

A l'occasion d'un conseil des ministres européens de l'Agriculture, lundi 27 septembre, Bruno Le Maire et leurs homologues ont majoritairement rejeté la proposition de la Commission européenne sur les organismes génétiquement modifiés. 

La France et l'Italie, fermement opposées à ce texte, ont été rejointes par la plupart des grands pays agricoles, dont l'Allemagne et l'Espagne. «Une grande majorité de pays a beaucoup de questions sur la pertinence de donner plus de compétences aux Etats», a expliqué la ministre belge de l'Agriculture, Sabine Laruelle, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE.

Déposée sur la table au mois de juillet, la proposition du commissaire européen à la Santé, John Dalli, vise à donner davantage de souplesse aux Etats membres dans la gestion des autorisations des OGM. Ainsi, si ce texte était adopté, les 27 pourraient décider individuellement d’autoriser la culture d’organismes transgéniques. Aucune prérogative ne serait cependant enlevée à la Commission européenne, qui devrait toujours valider l’autorisation au niveau européen. Mais les Etats seront libres d’appliquer la décision, ou non. Pour cela, ils pourront invoquer des motifs éthiques ou socio-économiques.

Lors d'une visite du commissaire européen à Paris, le ministre de l'Agriculture avait clairement annoncé son intention de s'opposer à ce texte. « Nous pensons que la renationalisation n’est pas responsable », avait-il indiqué.

CALENDRIER

  • 26 octobre, 15 et 16 novembre, 13 décembre: Prochaines réunions du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale - section OGM

  • 8 novembre : La députée européenne Corinne Lepage doit rendre son rapport sur la proposition de la Commission

  • Avant la fin 2010 : Proposition de la Commission sur les résidus d’OGM