La France s’opposera à la proposition de la Commission sur les OGM au Conseil. A l’occasion d’une rencontre avec le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, jeudi 16 septembre, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a rappelé son opposition aux dernières idées de la Commission en la matière.

Présenté en juillet, le texte de John Dalli vise à donner davantage de souplesse aux Etats membres dans la gestion des autorisations des OGM. Ainsi, si ce texte est adopté, les 27 pourront décider individuellement d’autoriser la culture d’organismes transgéniques. Cela n’enlève aucune prérogative à la Commission européenne, qui devra toujours valider l’autorisation au niveau européen. Mais les Etats seront libres d’appliquer la décision, ou non. Pour cela, ils pourront invoquer des motifs éthiques ou socio-économiques.

En revanche, les Etats devront obligatoirement se conformer aux décisions de la Commission concernant l’autorisation de la commercialisation des OGM.

« Nous pensons que la renationalisation n’est pas responsable», a indiqué Bruno Le Maire, qui demande que les décisions continuent d’être prises au niveau européen. Interrogé sur le vote de la France lorsque ce texte sera examiné par les ministres européens, il a répondu: «Je ne pense pas que le gouvernement français change d’avis à l’occasion du Conseil.» Le ministre en a aussi profité pour assurer qu’il n’avait aucune divergence sur ce sujet avec le ministre de l’Ecologie. «Il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre ma position et celle de Jean-Louis Borloo», a-t-il affirmé.

«Nous ne sommes pas tout à fait du même avis», a concédé de son côté le commissaire européen. John Dalli admet également que la France n’est pas seule à mener ce combat. «D’autres Etats membres partagent le même avis que la France», a-t-il dit, avant d’ajouter immédiatement: «Mais il existe également des Etats membres qui nous ont demandé de soutenir notre position.»

Le poids du Parlement

La Commission devra cependant aussi affronter les députés européens. Corinne Lepage (Cap21, ADLE) vient d’être nommée rapporteur du texte. Celle-ci, qui «commence tout juste» ses travaux de consultation, porte un jugement plutôt négatif sur l’action du commissaire européen depuis son arrivée à Bruxelles. «Lorsque le Parlement européen a voté pour refuser le clonage, M. Dalli a affirmé que c’était à nous de changer d’avis!»

La Française affirme qu’elle est prête à recevoir tous les acteurs qui souhaitent la rencontrer. Une précision pas inutile dans un dossier aussi épineux.

CALENDRIER

  • 24 septembre, 26 octobre, 15 et 16 novembre, 13 décembre: Prochaines réunions du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale - section OGM

  • 8 novembre : Corinne Lepage doit rendre son rapport

  • Avant la fin 2010 : Proposition de la Commission sur les résidus d’OGM