L’agence des Nations Unies sur le changement climatique a détaillé pour la première fois les options à mettre sur la table si aucun accord n'était trouvé pour succéder au protocole de Kyoto, dont le cycle s’achève en 2012.

Le document, publié le 20 juillet, reflète les cafouillages des pourparlers de l'ONU pour prolonger ou remplacer le protocole de Kyoto et la déception à l'issue du sommet de Copenhague de décembre 2009.

Les pays qui ont ratifié le protocole de Kyoto ont demandé à la Convention cadre des Nations Unies pour le changement climatique (CNUCC) de faire un rapport sur les options juridiques existantes, pour éviter un vide politique.

Kyoto a imposé des plafonds aux émissions de carbone de près de 40 pays développés sur la période 2008-2012. Selon les règles actuelles, une nouvelle série d'objectifs nécessite l'accord d'au moins 143 pays - soit plus des trois quarts des parties prenantes du protocole.

Huit ans pour ratifier

L’accord sur un nouveau cadre devrait néanmoins prendre des mois ou des années. Après sa mise en oeuvre, il devrait être ratifié par les parlements nationaux ou organismes compétents de plus de 100 pays. Le processus de ratification nationale avait ainsi pris huit ans pour le protocole original.

« Les processus de ratification interne sont susceptibles d'impliquer […] les instances législatives nationales, un processus qui peut impliquer un temps considérable », précise le document de l’ONU.

La ratification d'un nouvel accord devrait néanmoins être plus rapide, puisqu’il serait principalement axé sur une modification des objectifs du texte actuel.

« Une entrée en vigueur après le 1er janvier 2013 du nouvel accord créerait un écart entre la fin de la première période d'engagement des objectifs d'émission et le début de la période d'engagement suivante », ajoute le document.

Marché du carbone

Les recours juridiques pour éviter cet écart se focalisent sur des aménagements du traité, comme la réduction du nombre de pays nécessaires pour approuver de nouveaux objectifs ou l’extension des plafonds existants pour 2013 ou 2014, précise le document de l'ONU.

Les pourparlers pour convenir d’un nouvel accord sont maintenant dans leur troisième année. La prochaine conférence majeure commence en novembre à Cancún.

Le temps pour trouver un accord climatique complexe, qui modifiera les approvisionnements mondiaux et la consommation d'énergie, étant court, l'attention se porte désormais sur la manière dont les pays pourront atténuer cette exigence légale.

Toutefois, ces aménagements du traité devraient être opérés de manière « provisoire », pour éviter de s'appuyer sur de longues procédures d'approbation nationale.

L’incertitude demeure quant à la forme finale d’un tel accord, reconnaît le document de l’ONU. Des doutes grandissent selon les investisseurs, en particulier concernant le marché du carbone.

Sans un accord d'ici la fin de l'année 2012, l'avenir du commerce des droits d'émissions de carbone, d’un montant de 20,6 milliards de dollars dans le cadre de Kyoto est incertain, indique le document de l’ONU.

CALENDRIER

  • 29 novembre - 10 décembre 2010 : Conférence de l’ONU sur le climat à Cancun (Mexique).
  • 28 novembre - 9 décembre 2011: Conférence sur le climat de l'ONU en Afrique du Sud (COP17). Date possible pour approuver le nouveau traité international sur le climat.