Dacian Cioloş défend la réforme de la PAC

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 Le commissaire à l'agriculture, Dacian Cioloş, a dû affronter de nombreuses critiques hier (7 novembre) sur la révision de la politique agricole commune (PAC) en amont d'une rare réunion entre les ministres nationaux de l'agriculture et les membres du Parlement européen.

La Commission européenne a présenté sa proposition sur le budget de l'UE pour la période 2014-2020 il y a six mois. Cette proposition ne touche presque pas au financement de la PAC fixé à 53 milliards d'euros par an.

Lorsqu'elle a mis sa proposition législative sur la table en septembre, la Commission a suggéré plusieurs changements, dont l'augmentation de la part des terres réservées à l'écologie, une rationalisation des politiques et des mesures pour équilibrer les paiements versés aux agriculteurs des nouveaux Etats membres.

M. Cioloş a toutefois déclaré que certaines de ces propositions avaient été mal interprétées et il a tenu à défendre la réforme de ce programme phare de l'UE. Il a affirmé que ces changements avaient pour but d'améliorer la productivité tout en assurant une croissance agricole durable.

« Il est important que nous soyons plus efficaces dans le domaine de l'agriculture, mais sans pour autant que ça ne cause du tort à l'environnement », a-t-il déclaré devant la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement, lors d'une réunion à laquelle certains ministres nationaux de l'agriculture ont également participé.

Il a expliqué que d'autres propositions, dont celle d'exiger des agriculteurs qu'ils développent des bandes tampons ou des zones de reboisement, avaient pour objectif d'accroître la productivité tout en luttant contre le réchauffement climatique. Selon lui, ces réformes ne nuiront pas à la production alimentaire alors que les prix des matières premières grimpent et que de plus en plus de professionnels s'inquiètent quant à la sécurité alimentaire mondiale.

Plus de paperasserie ?

Cette discussion au Parlement n'est que le début d'une longue bataille d'un an sur la révision de la PAC. S'il est approuvé tel quel, ce programme sur sept ans de 371,72 milliards d'euros représentera 36 % des dépenses de l'UE. Il s'agirait alors du plus grand programme de l'Union, mais aussi de l'un des plus contestés.

Plusieurs ministres de l'agriculture se demandent si ces changements réduiront le fardeau administratif des agriculteurs qui souhaitent recevoir des paiements directs (70 % des dépenses de la PAC). Il s'agit là d'un point de discorde cher aux coopératives agricoles et aux syndicats. Certaines des propositions impliquent que 7 % des terres agricoles soient allouées à des bandes tampons ou à des zones de reboisement et que les exploitants diversifient leurs cultures.

Les ministres Ilse Aigner (Allemagne) et Sabine Laruelle (Belgique) ont toutes deux affirmé que la proposition de 650 pages de la Commission pourrait entraîner plus de tracasseries administratives pour les agriculteurs, et ce malgré la promesse de rationaliser les règles en vigueur.

Il est essentiel de simplifier les règles actuelles, a déclaré Mme Aigner à M. Cioloş. « Nous craignons que ces propositions ne mènent qu'à davantage de tracasseries administratives. »

Mécontentement des pays de l'Est

Dans le même temps, les nouveaux membres de l'UE ont déploré que malgré la promesse d'égaliser les paiements versés aux agriculteurs, peu de modifications avaient été apportées dans le cadre de ce projet de budget. L'eurodéputé lituanien, Juozas Imbrasas (Groupe Europe libertés démocratie), a affirmé que les paiements versés aux agriculteurs lituaniens représentaient la moitié  des 942 millions d'euros versés aux exploitants danois, bien que les deux pays disposent de la même quantité de terres agricoles. Selon lui, la réforme proposée de la PAC n'apportera que très peu de changement.

Il a expliqué que les dix pays qui avaient rejoint l'UE en 2004 avaient été introduits dans le programme de soutien agricole sur une base inégale et que ces inégalités semblaient persister.

« Nous étions censés atteindre progressivement le même niveau de paiements directs, cette évolution devait aboutir en 2013 », a-t-il expliqué. « Combien de temps cela va-t-il durer ? Cela n'est pas conforme aux principes fondamentaux de l'Union européenne. »

« L'allocation de paiements directs est d'une importance capitale pour l'avenir de la PAC si l'on veut que l'agriculture se développe partout dans l'UE et non pas uniquement dans certaines régions de l'Union », a affirmé M. Imbrasas.

Prochaines étapes: 
  • 23 nov. : débat sur la PAC avec les organisations agricoles au Parlement européen à Bruxelles.
  • 7 déc. : des scientifiques discuteront des réformes de la PAC avec la Commission européenne.
  • 2012-2013 : Débat sur les propositions au Parlement européen et au Conseil.
  • D'ici la fin 2013 : Les réglementations et les actes d'application devraient être approuvés.
  • 1er jan. 2014 : La nouvelle PAC devrait entrer en vigueur.

 

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