Les écologistes opposés à un système européen de plafonnement et d'échange sur l’eau

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Les défenseurs de l’environnement, qui sont allés devant les tribunaux afin de mettre un terme au système américain d’échange de crédits de pollution de l’eau, estiment que les Européens commettraient une erreur en envisageant un système similaire de plafonnement et d'échange en vue de réduire les émissions induites par des engrais et d’autres substances agricoles.

 

Les défenseurs européens de l’environnement craignent que la Commission européenne ne soit tentée de recommander des approches fondées sur le marché en ce qui concerne la pollution de l'eau dans sa prochaine proposition ou ses futurs amendements sur la législation relative à la pollution de l'eau.

 

Dans une action en justice devant un tribunal américain à Washington, deux organisations écologistes ont essayé de faire annuler un système d'échange de quotas d'émission destiné à protéger la baie de Chesapeake. L'avenir d'un des plus riches écosystèmes marins reste incertain en raison de forts taux de concentration de pollution agricole dans l'eau.

 

Lors d'un procès en octobre, les avocats ont indiqué qu’en 2010, l'Agence américaine de protection de l'environnement (APE) avait établi illégalement un système de plafonnement et d'échange conformément au Clean Water Act (loi sur la protection de l'eau).

 

« Notre argumentation repose sur la manière dont les statuts ont été rédigés [...]. Ils ne laissent pas de place pour une approche fondée sur le marché et sur le fait que le plafonnement et l'échange dans le commerce et la commercialisation de polluants ne peuvent pas exister en vertu de la loi américaine », a déclaré Scott Edwards, codirecteur de Food and Water Watch qui constitue la partie plaignante dans le procès, avec les Amis de la Terre.

 

M. Edwards a expliqué que les défenseurs de l'environnement ont tiré des leçons des deux côtés de l'Atlantique : les systèmes de plafonnement et d'échange (tels que le système européen d’échange de quotas d’émissions concernant la pollution de l'air qui s'applique aux secteurs industriel, énergétique et, depuis janvier, aérien) n'ont pas le même impact que des mandats réglementaires.

 

Le succès de la réglementation européenne

 

Les mandats européens sur le dioxyde de soufre ont provoqué des réductions substantielles du niveau du SO2 depuis l'adoption de la directive européenne relative à la qualité de l'air en 1999. Dans le même temps, les États-Unis ont voulu réduire le taux du même gaz à l'aide d'un système fondé sur le marché qui s'est révélé moins efficace, a affirmé M. Edwards.

 

« Alors que les États-Unis ont atteint des réductions à hauteur de 29 % dans la première phase du programme de plafonnement et d'échange sur le SO2, l'Union européenne, qui utilisait des techniques de commande et de contrôle pour la gestion du SO2, a réussi à réduire les émissions de 80 %. Cela équivaut à un taux de réussite deux à trois fois supérieur », a expliqué M. Edwards lors d'un entretien téléphonique.

 

Il n'existe aucune politique européenne relative à l'eau comparable au système de plafonnement et d'échange du Chesapeake, même si la Finlande et la Suède envisagent d'appliquer de tels systèmes.

 

Le plan de sauvegarde des eaux européennes de la Commission, qui devrait être publié à la mi-novembre, n'inclura sûrement pas de propositions juridiques importantes, mais la Commission a déclaré qu'il comprendrait « un portefeuille des instruments économiques et de communication, [notamment] la création de modèles de distribution de l'eau, dont des permis négociables » concernant la pollution de l'eau et la consommation.

 

Les organisations écologistes telles que la filiale européenne de Food and Water Watch redoutent que la Commission européenne ne cherche à utiliser des approches fondées sur le marché pour la pollution de l'eau malgré les difficultés rencontrées avec le système de plafonnement et d'échange des émissions atmosphériques.

 

L'ETS européen est sur le point de s'effondrer en raison de la chute des prix du carbone et de la vive opposition internationale à un ETS pour le secteur aérien.

 

Une solution pour la mer Baltique ?

 

Un expert a toutefois indiqué qu'un système de plafonnement et d'échange n'était pas nécessairement une mauvaise manière de s'attaquer aux problèmes dans la baie de Chesapeake ou de la mer Baltique. Ces eaux sont dangereusement menacées par le phosphore, l'azote et un excès de sédiments qui proviennent essentiellement de pratiques agricoles.

 

James Shortle de la faculté des sciences agricoles de l'université de l'État de Pennsylvanie a affirmé que les systèmes de plafonnement et d'échange pouvaient être efficaces pour la réduction de la pollution de l'eau. Il a admis que, même si l'UE rencontrait des problèmes avec l'ETS pour le secteur aérien, ce système mis en place au niveau régional a été couronné de succès aux États-Unis.

 

Lorsque le Clean Water Act a été adopté en 1972, il a été appliqué dans des entreprises et des centrales énergétiques en vue de s'attaquer à la pollution. Cela s'est déroulé de façon si légendaire que le Love Canal à New York, la rivière Cuyahoga dans l'Ohio et les poissons empoisonnés des Grands Lacs sont devenus des icônes du mouvement écologiste.

 

À l'instar de la situation en Europe, il a été plus difficile et politiquement sensible de contraindre les agriculteurs à réduire la pollution.

 

Les lois sur la pollution provenant de sources diffuses sont « extrêmement coûteuses » a déclaré M. Shortle, ajoutant que le commerce de la pollution pouvait atteindre des résultats similaires voire meilleurs. Les systèmes de plafonnement et d'échange fixent des objectifs d'émission, mais permettent aux pollueurs d'« échanger » des émissions, par exemple en polluant davantage dans une installation en échange de réductions d'émission dans une autre installation afin d'atteindre une réduction globale.

 

« On a une réglementation, on atteint toujours les objectifs de qualité de l'eau ou de la qualité de l'air, mais on le fait d’une façon beaucoup moins coûteuse », a expliqué M. Shortle, auteur d'un rapport sur l’échange de crédits de qualité de l'eau en agriculture publié plus tôt cette année par l'Organisation de coopération et de développement économiques basée à Paris.

 

Le Clean Water Act s'applique aux entreprises plutôt qu'aux exploitations agricoles, même si l'excès de nutriments des plantes et de nitrate présents dans le fumier est responsable de l'eutrophisation (ou l'excès de nutriment) dans les cours d'eau.

 

Aucun avantage écologique

 

Les organisations à l'origine de l'affaire du Chesapeake affirment que les expériences de l'UE et des États-Unis indiquent que la réglementation (non les incitations axées sur le marché) est la seule façon de lutter contre la pollution.

 

M. Edwards balaie l'idée que les systèmes de plafonnement et d'échange puissent protéger les écosystèmes aquatiques menacés et indique qu'il est temps de mettre en place des règles plus strictes en matière d'agriculture.

 

« Aux Etats-Unis, l’agriculture demeure la source la plus importante de substances nutritives et de loin la source la plus présente dans nos cours d'eau. Ce pays n'a pas eu la volonté politique de contrôler ces sources de pollution. »

 

Il a déclaré que la source principale de pollution se concentrait dans les exploitations de produits laitiers et de viande, les fermes industrielles plutôt que de petites propriétés agricoles et que les grandes exploitations devaient être régulées comme les autres entreprises.

 

« Nous ne pensons pas qu'on ait besoin d'échanger des systèmes de production alimentaires efficaces et durables contre de l'eau propre », a ajouté M. Edwards. « Nous ne pensons pas que [ces systèmes] vont à l'encontre des principes d'éthiques. »

 

 

Réactions: 

 

Réactions

« En résumé, le programme d'échange de quotas de pollution de l'eau établit une mauvaise jurisprudence nationale et engendrera plus et non moins de pollution dans la baie de Chesapeake », a déclaré dans un communiqué Erich Pica, le président des Amis de la Terre. « Le nettoyage de nos eaux nationales, dont la baie de Chesapeake, est un problème de volonté politique au niveau des États et du pays. Nous ne pouvons pas dépendre des plus gros pollueurs de la baie [de Chesapeake] et de Wall Street pour mener à bien les efforts afin de rétablir des ressources naturelles inestimables. »

 

« La pollution de l'eau constitue un vol de nos droits en confiance publique en vue de nettoyer des cours d'eau. Le concept selon lequel les pollueurs seraient autorisés à tirer profit de la vente du droit de pollution de la baie à d'autres pollueurs non seulement viole le Clean Water Act mais va également à l'encontre de l'esprit de cette loi », a déclaré dans un communiqué Michele Merkel, la codirectrice de Food & Water. « L'APE ne peut pas avoir le droit de placer une pancarte "À vendre" sur l'intégrité écologique de la baie de Chesapeake. »

Prochaines étapes: 

 

  • Mi-nov. : la Commission européenne discutera du plan de sauvegarde des eaux européennes
  • 26-27 nov. : Conférence sur le plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe à Nicosie, Chypre
Liens externes: 

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