L'interdiction d'un maïs OGM échoue faute de consensus entre les Etats membres

  

Divisés sur les OGM, les États membres de l'UE n'ont pas trouvé de consensus pour bloquer l'autorisation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié (OGM) en UE. La décision finale revient maintenant à la Commission européenne.

Ce sont 19 États, dont la France, qui se sont opposés lors d'un vote à l'approbation du maïs transgénique Pioneer TC 1507, un produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes.

Une mobilisation insuffisante puisque le vote n'a pas permis de dégager une majorité qualifiée pour un rejet définitif de ce nouvel OGM.

Avec cinq États en faveur de l'approbation du maïs OGM et quatre abstentions, la division des États membres sur le dossier renvoie la balle dans le camp de la Commission européenne.

« Nous allons regarder s'il y a des possibilités de recours contre cette décision”, a-t-on immédiatement fait savoir dans l'entourage du ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

Le Parlement européen avait appelé le mois dernier au rejet de la demande d'autorisation par 385 voix contre 201 et 30 abstentions.

« Le Parlement européen s'est clairement mobilisé, les États membres dans leur grande majorité ont porté une voix unie et donc une Europe qui se préoccupe de santé, d'environnement et d'alimentation durable est là et s'est clairement exprimée », ajoute-t-on au ministère français de l'Agriculture, où l'on réaffirme que « la France n'a pas l'intention d'autoriser ces variétés sur (son) territoire ».

La seule semence transgénique actuellement cultivée en Europe est le maïs MON810 du semencier américain Monsanto, approuvée en 1998.

Les États membres ont la possibilité d'interdire sur leur territoire la culture d'une semence OGM autorisée par l'UE s'ils font la preuve d'une dangerosité qui n'a pas été reconnue à l'échelon européen.

Pas de danger, selon la Commission

Le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, avait rappelé avant la réunion du Conseil des ministres des Affaires européennes que de nombreuses recherches avaient montré que le maïs TC 1507 n'était pas dangereux.

En France, le Sénat examinera lundi prochain une proposition de loi socialiste qui vise à restaurer l'interdiction du MON810 annulée par le Conseil d'État, de manière à empêcher les semis de printemps.

La plus haute juridiction administrative avait annulé le 1eraoût un arrêté gouvernemental de mars 2012 interdisant en France la culture du MON810, mais le gouvernement s'était engagé à maintenir le moratoire en vigueur.

L'arrêté de 2012 était notamment contesté par l'Association générale des producteurs de maïs. Il faisait suite à deux arrêtés similaires du ministère de l'Agriculture, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture du MON810.

Ces deux arrêtés avaient déjà été suspendus en 2011 par le Conseil d'État, qui avait alors sollicité la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement juridique d'une telle interdiction au regard du droit communautaire.

Dans son avis, le Conseil d'État affirmait que le MON810, le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, n'était « pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l'environnement que le maïs conventionnel ».

Après le Sénat, l'Assemblée examinera à son tour le 10 avril la proposition de loi socialiste.

Réactions: 

Europe Ecologie - les Verts déplore l’autorisation d’un maïs OGM « par défaut » alors que la France, l’Allemagne et 17 autres pays s’y opposaient.

« Ce maïs secrète un insecticide et la plus grande prudence devrait être la règle au moment où les révélations sur le caractère toxique des pesticides et insecticides se multiplient.

À quelques semaines des élections européennes, cette autorisation « par défaut » démontre le besoin de modifier les règles de la procédure d’autorisation qui laisse trop de pouvoir à la Commission et aux lobbys. »

Marc Tarabella, eurodéputé socialiste belge en charge de la protection des consommateurs et de l'agriculture, indiqué dans un communiqué:

« La volonté claire des citoyens relayée par le Parlement européen a été niée. 19 pays de l'Union se sont prononcées contre ainsi que 59 % des citoyens : les producteurs OGM sont-ils au dessus des États et du peuple? J'en appelle aux États à qui il reste encore la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne. La perspective de voir respecter le choix d'une majorité d'européens n'est pas encore morte. »

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Commentaires

Portrait de giraud jean-guy

La décision européenne sur le maïs OGM a, en droit européen, un caractère réglementaire et non législatif car elle constitue une mesure d'application (en l'occurrence très complexe et technique) de l'OCM relative aux céréales.

Elle ressort donc de la compétence de l'"exécutif", en l'occurrence la Commission.

Le Parlement européen ne peut donner qu'un avis et le Conseil ne peut s'y opposer qu'à la majorité qualifiée de ses membres.

Celui-ci n'ayant pas rassemblé cette majorité, la Commission peut - et doit(1) - trancher dans un sens ou dans l'autre.

Il n'y a, dans cette procédure (qui reprend la distinction française entre loi et règlement), rien d'"anti-démocratique" sauf à nier à l'exécutif européen toute marge de manoeuvre dans l'"exécution des lois"... et à tomber dans un "régime d'assemblée" où le pouvoir législatif décide de tout dans le détail.

Ceci dit, dans une matière aussi sensible, la Commission - qui a sollicité tous les avis et toutes les expertises possibles - reste maître de sa décision.

Il reste que la législation européenne prévoit que les États membres peuvent s'opposer à l'application de la directive sur leur propre territoire. Toutefois, dans un régime de libre circulation des produits, une telle interdiction serait difficile à maintenir à moyen terme. JGG

(1) un arrêt de la CJE a enjoint la Commission à statuer (après 10 ans d'hésitation ...)

Portrait de Pat

Il y a d'autres alternatives qu’être esclave de Monsanto, j’espère que la CE les connait.

Portrait de Vera

Une étude scientifique récemment publiée concernant le maïs OGM conclut qu'après seulement 91 jours de consommation il y a un taux de toxicité élevé: http://www.naturalnews.com/043678_GM_maize_toxic_effects_Egypt.html
Il faut vraiment se méfier de touts ces solutions qui nous séduisent par la facilité apparente. L'avenir de notre capacité de gérer une planète est en jeu. Il faut trouver des solutions fiables à longue terme.

Portrait de Wackes Seppi

Les positions que vous avez publiées sont extrêmement choquantes.

M. Tarabella illustre ici l'incroyable dérive sectaire et totalitaire des « anti-ogm ». Le dossier TC1507 a une longue histoire et est revenu sur le tapis après un arrêt de la CJUE. La Commission a établi un projet de décision conforme au contenu de ce dossier, soit l'autorisation de la mise en culture. Le Conseil a décidé, dans le cadre des pouvoirs qu'il s'est définis (doit-on ajouter : en prenant soin de refiler la patate chaude des OGM à la Commission ?). On connait le résultat, ainsi que la suite.

Il n'y a là rien d'anti-démocratique. J'ajouterai même au commentaire de M. Giraud qu'il aurait été parfaitement anti-démocratique si les gouvernements les plus virulents dans l'anti-ogmisme étaient parvenus à réunir une majorité contre l'autorisation. Car cela aurait signifié la mise à mort d'un système de prise de décision fondé sur un examen rationnel de l'objet de la décision, cela au profit d'une décision de pure opportunisme et convenance politicienne.

Cette observation vaut que l'on soit pour ou contre. Précisons encore qu'il s'agit de pour ou contre la culture en Europe, celle-ci autorisant depuis longtemps l'importation de maïs TC1507 produit à l'étranger par des agriculteurs qui bénéficient des avantages du transgène (sinon ils ne l'achèteraient pas).

Comment M. Tarabella peut-il affirmer que « la volonté claire des citoyens relayée par le Parlement européen a été niée » ? Alimentant au passage la rhétorique des partis anti-européens ou euro-sceptiques...

Sur ce dossier la volonté s'exprimait au Conseil selon les règles applicables. Dans le système européen, les gouvernements des États membres, issus d'un processus démocratique, peuvent aussi prétendre représenter la volonté des citoyens, et aussi défendre et promouvoir leurs intérêts.

.

Quant à Europe Écologie – Les Verts, on ne peut qu'être scandalisé par leur recours à des mensonges éhontés.

Non, l'Allemagne ne s'y opposait pas. Elle s'est abstenue au Conseil. Et une proposition de résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'autorisation de mise en culture a été très nettement rejetée au Bundestag.

« Ce maïs secrète un insecticide... » ? Cet insecticide est une protéine, quasiment identique à celle utilisée en agriculture biologique. Sa toxicité est nulle. EELV fait là un amalgame de très mauvais aloi.

Appeler – par dépit – le résultat de la procédure une « autorisation "par défaut" », c'est mépriser les règles applicables et appeler à des dérives dont le résultat ultime est connu : rien de bon pour l'Europe.

Quant aux lobbys, c'est l'épouvantail que l'on ne cesse d'agiter. Très efficaces les lobbys ainsi dénoncés : 19 États membres ont voté contre...

Portrait de Camarje

Sortons des débats technique chimie, agronomie, économie....

Quel que soit la décision de l'europe.

Si la majorité des français est contre ce produit,
il ne doit pas être importé en france.
C'est l'esprit de la DEMOCRATIE.

Donnons le choix au peuple de se prononcer sur ce qu'il veut.
Et respectons ce choix.

Portrait de Camarje

Je vais tout de même faire un point technique avec un effort pédagogique.

L'agriculture biologique utilise cette proteine si nécéssaire (il y a un cout économique et un seuil de rentabilité) mais pas sur le maïs.
C'est inutile, l'animal est dans la tige, inateignable a une pulvérisation.

En bio, la proteine est appliquée sur les cultures, à l'extérieur de la plante.
De tel sorte que la pluie ou l'irrigation rince la culture.
Le produit ne peut être utilisé juste avant récolte.
Il y a un delais a respecter, car c'est toxique

L'OGM produit cette protéine cet insecticide en sons sein et en continu.
La proteine est dans le maïs.
Elle est ingérée par ceux qui la mangent volaille, bovins, porcs, humains etc....
Le consommateur utilisera pour se nourir des viandes ou produits issus des animeaux, pouvant contenir cette proteine, cette toxine cet insecticide.

Il n'y a pas de comparaison possible avec l'utilisation faite en agriculture biologique et cette plante OGM.

Voilà j'espère que cet éffort de vulgarisation vous permet d'y voir plus claire et de vous faire votre opinion.

Portrait de Wackes Seppi

« Sortons des débats technique chimie, agronomie, économie.... » ?

Oui, c'est exactement ça ! Sortons de la rationalité ! Cédons à nos pulsions ! A la désinformation orchestrée depuis des années...

En plus, manifestement, vous n'avez rien compris au film. Le maïs TC1507 peut déjà être importé en France. Ce dont il s'agit, c'est de la culture.

Au surplus, vous prétendez faire un effort de vulgarisation. Pour cela, il faudrait avoir les connaissances et les compétences. Manifestement, vous n'en avez pas. Vous alignez des contre-vérités grotesques.

Mais rassurez-vous. Votre effort est précieux pour se faire une opinion.

Et procurez-vous, enfin si vous voulez être déniaisé, « OGM, la question politique » de Marcel Kuntz et « Ils ont perdu la raison » de Jean de Kervasdoué.