L'Espagne et la France font front commun pour défendre le budget de la PAC

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Les ministres espagnol et français de l'agriculture ont publié un communiqué écrit sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Ils affirment que leurs pays n'accepteront aucune révision du budget qui ne permettrait pas de maintenir les dépenses européennes actuelles en faveur de l'agriculture.

L'Espagne se joint à la France dans sa campagne pour préserver le budget de la PAC après 2013, alors que cette politique devrait prochainement être révisée en profondeur.

Ces deux pays font partie des plus grands bénéficiaires de la PAC, qui absorbe près de 40 % du budget annuel de l'UE (voir « Contexte »).

Alors que les négociations sur l'avenir de la PAC entrent dans une phase critique, les deux ministres ont souligné dans leur déclaration commune publiée mardi (14 février) l'importance de maintenir un secteur agricole solide qui contribue à la croissance et à l'emploi en Europe.

« À cet égard, la France et l’Espagne considèrent qu’il est indispensable de maintenir le budget de la PAC au moins au niveau du plafond d’engagements atteint en fin de programmation actuelle, comme le propose la Commission. »

« La France et l’Espagne n’accepteront aucun cadre financier qui ne garantirait pas la stabilisation de la PAC. »

La Grande-Bretagne a mené les réclamations pour une diminution des dépenses agricoles de l'UE afin de réorienter les financements vers de nouvelles priorités comme le changement climatique, tout en maintenant une discipline budgétaire globale. La Pologne et la plupart des pays de l'Est sont quant à eux favorables à un budget fort pour la PAC, mais ils se plaignent de ne pas encore bénéficier pleinement des subventions européennes, dans la mesure où les paiements directs aux agriculteurs ne sont introduits que progressivement.

La France et l'Espagne ont adopté une position ferme de défense de leur secteur agricole, affirmant que l'introduction progressive des fonds alloués à l'Europe de l'Est devait faire l'objet d'une plus grande attention. L'« ampleur » et le « rythme » de ce processus ne sont pas acceptables, selon les deux pays.

Le « verdissement » sur la sellette

Le communiqué franco-espagnol se veut également critique à l'égard de la proposition de la Commission de rendre la PAC plus verte. Les deux ministres ont rappelé qu'il était nécessaire de poursuivre les discussions sur l'ébauche de règlementation imposant aux agriculteurs de convertir 7 % de leurs terres en « espaces verts ».

Les défenseurs du secteur agricole affirment que la conversion de terres cultivables en espaces verts permanents irait à l'encontre des autres priorités de l'UE, notamment l'augmentation de la productivité des agriculteurs, alors que la sécurité alimentaire mondiale est en jeu.

« À cet égard, les modalités proposées par la Commission ne sont pas adaptées aux défis que doit relever l’agriculture européenne », peut-on lire dans le communiqué franco-espagnol.

Les deux pays ont également critiqué la proposition de la Commission de conditionner 30 % des paiements directs aux agriculteurs au « verdissement » de leurs pratiques. Il s'agit notamment de pratiques vouées à promouvoir une utilisation plus efficace de l'eau et à réduire l'utilisation des pesticides. 

Au lieu de poser de nouvelles conditions pour l'obtention des paiements directs, les deux ministres préfèreraient que les États membres « gardent la possibilité d’attribuer des aides ciblées pour certains secteurs ou régions fragiles ».

Prochaines étapes: 
  • D'ici fin 2013 : l'UE devrait clore les négociations sur la proposition de réforme de la PAC pour 2014-2020.
  • 1er janv. 2014 : la nouvelle PAC devrait entrer en vigueur.
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