Tous les avions survolant le ciel européen seront soumis au marché des quotas carbone à partir du 1er janvier 2012. Mais les compagnies aériennes américaines, chinoises ou russes entendent bien y échapper et menacent l'Europe de représailles.

Les ministres des Affaires européennes et de l’Ecologie, Laurent Wauquiez et Nathalie Kosciusco-Morizet, ont donc envoyé une lettre à Bruxelles, le 26 mai, dans laquelle ils interrogent l’exécutif européen sur les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour protéger l’intégrité du marché du carbone.

Concurrence déloyale

« Des mesures rapides doivent être prises pour éviter une situation, dans les prochains mois, pour laquelle seules les compagnies aériennes seront sujettes aux obligations de la directive ETS (établissant le marché européen du carbone, ndlr) tandis que leurs concurrents des pays tiers ne s’y conformeront pas et bénéficieront donc d’un avantage compétitif injustifié », ont-ils expliqué, invitant la Commission à identifier rapidement des méthodes de persuasion réalistes.

Les ministres proposent également une révision du règlement européen du 21 avril 2004, relatif à la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales des compagnies aériennes étrangères.

Ils suggèrent enfin que la libéralisation du trafic aérien avec les pays tiers ne s’applique que « lorsque des conditions de concurrence équitables sont garanties ».

Représailles

Selon le secrétaire général adjoint de l’Association européennes des compagnies aériennes (AEA), Fabio Gamba, le message est clair, la France met Bruxelles face à ses responsabilités. « Nous avons accepté le marché ETS mais cela ne veut pas dire que vous pouvez faire ce que vous voulez. Nous voulons nous assurer que cela ne donne pas lieu à des représailles. Vous en êtes le gardien », a-t-il affirmé.

Par ailleurs, les industries européennes de l’aviation sont « extrêmement inquiètes » de l’évolution du conflit autour des échanges de droits d’émission de CO2, et des concessions que pourrait faire l’UE à la Chine, explique un expert du secteur.

« Jusqu’ici, la Chine a la voix qui porte le plus, mais bien-sûr, les Etats-Unis sont contre et vont probablement le dire bientôt », a-t-il affirmé.

« La Russie a dit ‘niet’ et un certain nombre de pays pourraient voir cela comme une opportunité de taxer l’aviation, si la Commission admet [les quotas carbone] comme une mesure équivalente », a-t-il conclu.

Le chef de l'exécutif européen a néanmoins cherché à calmer le jeu. "Nous sommes toujours prêts à discuter des préoccupations de nos partenaires mais nous n'avons nullement l'intention de réviser une directive aussi importante, faite pour réduire les émissions et protéger notre planète", a déclaré José Manuel Barroso aux journalistes, le mercredi 8 juin.