La France refuse que les pays non membres de l'union monétaire assistent aux sommets de la zone euro. L'Allemagne, en quête d'alliés pour de futures coalitions, soutient au contraire cette idée.
Documents officiels
A seulement trois jours du sommet européen extraordinaire du lundi 30 janvier, aucun accord n’a encore été trouvé au niveau ministériel sur le statut des pays de l’UE non membres de la zone euro, ont confié à EurActiv plusieurs sources diplomatiques.
Officiellement consacré à la croissance et l’emploi, la rencontre sera toutefois perçue comme rampe de lancement du nouveau traité intergouvernemental visant à garantir la discipline budgétaire dans la zone euro.
Divergences dans les 10
Les discussions autour du texte sont toujours en cours entre « sherpas », mais plusieurs sources affirment que les dernières zones d’ombre seront déliées par les chefs d’Etat et de gouvernement.
Le président bulgare Rossen Plevneliev, qui effectuait sa première visite à Bruxelles jeudi 26 janvier, a déclaré à des journalistes que son pays soutenait la demande de la Pologne, qui souhaite que les pays de l’UE ayant l’intention d’adopter l’euro puissent participer aux réunions entre les 17.
Cette revendication n’est toutefois pas partagée par l’ensemble des 10 pays de l’UE non membres de la zone euro. La Lituanie, par exemple, a déjà annoncé officiellement son intention de signer le traité, sans concession, ont confirmé certains diplomates.
Statut d'observateur
Jeudi, le ministre des Finances bulgare Simeon Djankov, a déclaré à Bruxelles que son pays souhaitait obtenir le "statut d'observateur" du pacte budgétaire et qu'il avait obtenu le soutien de l'Allemagne.
Selon des diplomates interrogés par EurActiv, l'Allemagne est favorable à la création de ce statut d'observateur pour les pays non-membres de la zone euro parce que, même s'ils ne votent pas, ils seront, dans de nombreux cas, un soutien de Berlin.
Face au sud
En l'état, le projet d'accord intergouvernemental ou "pacte budgétaire" favorise la France qui dispose d'une capacité de construire des alliances plus grande que l'Allemagne, ajoutent les diplomates.
Or, l'article 7 du texte propose la mise en place d'un système de majorité qualifiée inversée qui permet à certain nombre de pays de rejeter les sanctions proposées par la Commission s'ils sont opposés à la décision de l'exécutif européen. Selon des hauts fonctionnaires, la France pourrait compter sur le soutien total des pays du Sud, ce qui constitue un désavantage pour Berlin.
L'Allemagne a déjà le soutien de la Commission et du Parlement. Pour l'anecdote, des parlementaires français de l'UMP, favorables à la participation de pays qui devront adopter la monnaie unique, aux sommets dédiés à la zone euro, ont d'ailleurs voté contre la position française, à Strasbourg mercredi 18 janvier.
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Réactions
Anonyme (non vérifié), le 27/01/2012
Gouvernance mode d'emploi :
.L'Europe. à deux vitesses est incontournable : L'euro reste le critère de séparation entre les deux catégories d’États membres.
La panoplie d'instruments institutionnels, dont l'U.E. dispose, permet d'atteindre les objectifs recherchés, sans défaire le Traité de Lisbonne et sans procéder à un nouveau traité.
Une coopération renforcée « structurelle » intéresse les membres de l'Eurogroupe : Les décisions normales sont prises par le Conseil, présidé par M. ROMPAY, assisté de M. BARROSO, statuant à la majorité qualifiée.
Les membres non adhérents à l'euro, participent aux délibérations du Conseil, "sans intervenir dans la votation, sauf par une abstention consensuelle et pérenne".
Le Parlement, dans le cadre de la codécision, procède aux mêmes dispositions et procédures que le Conseil vis à vis de l’Eurogroupe
www.europefederale.fr
JANIAUD (non vérifié), le 30/01/2012
la question fondamentale à poser et à régler une bonne fois pour le gouvernement français est de savoir s'il veut construire l'europe,participer à la mise en place d'un ensemble de 500 millions de personnes,utiliser les compétences et qualités des uns et des autres, compenser leurs faiblesses, ou faire du coup par coup à l'occasion d'un conseil ou d'un autre.
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