Un rapport parlementaire, adopté mardi 13 septembre, propose des avancées limitées dans le domaine des matières premières. « Nous devons trouver une manière d’organiser la coopération entre les Etats-membres et la Commission. Une vraie gouvernance est la clé du succès d’une stratégie efficace des matières premières », a déclaré l’auteur, le député Reinhard Bütikofer (Verts/ALE).

Le texte va au-delà de la proposition d’origine de la Commission et propose notamment la création d’un groupe d’experts de haut niveau, fondé sur les modèles français et américains. Il réunirait les services concernés de la Commission, le Centre commun de recherche (CCR), l’Agence européenne de l’Environnement ainsi que les services européens pour l'action extérieure (SEAE).  

Il pourrait établir, suivre et évaluer les politiques européennes, y compris les accords de partenariats, afin d’assurer la cohérence de la stratégie. Ce groupe d’experts encouragerait également la création d’un système d’alerte rapide  - un « radar à risques » – pour détecter les distorsions du marché et les conflits alimentés par ces ressources.

Peu avant le vote au Parlement, M. Bütikofer a évoqué la question des politiques sur les matières premières développés par les Etats. Sans remettre en cause l'utilité de ces mesures nationales, il a indiqué que des oppositions pouvaient potentiellement émerger avec les initiatives communautaires. En 2010, l’Allemagne a dévoilé une stratégie sur les matières premières et la Finlande a finalisé sa politique sur les minerais. En début d’année, la France a présenté à son tour un plan d’action pour les matériaux stratégiques.

Innovation

Le rapport souligne aussi la nécessité de mettre en place une politique européenne ambitieuse de recyclage des manières premières critiques. La priorité est donnée au recyclage des terres rares, un autre point qui ne figurait pas dans la proposition d’origine de la Commission.

L'eurodéputé encourage également la Commission à adopter un partenariat européen d'innovation sur les matières premières, afin d’améliorer le rendement des ressources. Cependant, toutes les négociations sur ce sujet sont bloquées par l’Allemagne pour «  des raisons non-objectives », précise Reinhard Bütikofer.

L’eurodéputé Bütikofer suggère également la création d’un « réseau européen de compétences dans le domaine des éléments terrestres rares », qui pourrait fusionner à terme avec le nouveau partenariat d’innovation.

Diplomatie des matières premières

Le commissaire européen à l’industrie, Antonio Tajani, a déclaré que le rapport parlementaire contenait des recommandations utiles qui aideront l’exécutif européen à améliorer sa stratégie. Il a également salué le soutien du Parlement sur la question d’une diplomatie européenne cohérente, et insisté sur l’importance de l’intégrer dans les rapports internationaux et commerciaux.

L’Union européenne possède déjà des accords de coopérations avec les Etats-Unis, le Japon, le Chili et l’Union africaine sur la question des matières premières. Antonio Tajani cherche maintenant à conclure des accords similaires avec l’Argentine et le Brésil avant la fin 2011. Il devrait également se rendre au Groenland pour discuter d’une stratégie à long terme entre l’Union européenne et le territoire autonome danois, riche en ressources naturelles. Une conférence au sommet se tiendra également le 1er décembre, selon le commissaire italien.

Antonio Tajani a également annoncé qu’il ferait de nouvelles propositions législatives pour imposer un audit obligatoire des entreprises cotées en bourse, qui irait dans le sens de la loi américaine 'Dodd-Frank'. Cette loi américaine, adoptée en 2010, impose des règles strictes de transparence aux entreprises extractives cotées à Wall Street. Elles ont l’obligation de rendre publics leurs chiffres d’affaires, une fois les taxes acquittées. Les entreprises doivent également indiquer la provenance de leurs produits, tout particulièrement s’ils sont extraits des mines contrôlées par les rebelles en République démocratique du Congo ou des autres pays miniers et pétroliers de la région.