La propostion de la Commission sur le marquage d'origine des produits importés des pays tiers a été approuvée, jeudi 21 octobre, à une forte majorité par le Parlement européen (PE). Celle-ci oblige les fabricants à indiquer sur leurs étiquettes de vente la provenance géographique des principales composantes du produit. Le PE souhaite aussi la mise en place de sanctions harmonisées en cas d’infraction. Le Conseil de l’Union européenne étudiera à son tour ce projet au cours de l’année 2011. 

Actuellement les produits manufacturés fabriqués à l’étranger pouvent utiliser l’appellation « made in EU » s’ils sont assemblés en partie sur le territoire européen. Mais cette règlementation est ambigüe. Elle peut induire en erreur des consommateurs qui cherchent à acheter uniquement des produits entièrement fabriqués par des entreprises locales.

Un progrès pour la Commission et le Parlement européen

Bloqué depuis 2005 par le Conseil des ministres, le projet de marquage de l’origine des produits est relancé par le vote du Parlement.

« Je suis heureux que le Parlement européen ait pu jouer pleinement son rôle dans cette proposition », a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, à l'issue du vote. « Le manque de pouvoir législatif ne l’a pas empêché d’exprimer son support par deux fois à cette proposition », a-t-il ajouté. Selon lui, cette proposition répond à un besoin d'information du consommateur dans un marché mondialisé. Elle permettra aussi de réduire l’impact des fraudes et des manipulations sur l’étiquetage des produits.

Même enthousiasme chez le porte parole du groupe socialiste (S&D) sur le commerce international, l’eurodéputé français Kader Arif (PS). « Cette proposition va permettre au citoyen de consommer suivant une éthique qu’il aura choisi », a-t-il expliqué. « Quand on sait que le Japon, le Canada ou les Etats Unis ont déjà ce type de marquage positif, on se dit qu’il est temps aussi pour l’UE d’en avoir un », a-t-il ajouté.

Selon les eurodéputés, ce projet pourrait aussi entrainer un effet de levier sur la production et l’emploi des entreprises européennes. « C’est un signal pour les entreprises spécialisées dans la fabrication de produits locaux, a déclaré M. Arif. Une reconnaissance de leur savoir faire et de leur mode de travail, qui peut être plus respectueux des droits de l’Hommes que dans certains pays tiers ».

Un premier pas pour le « Made in France »

Ces nouveaux labels sont un « bon moyen pour répondre aux exigences des citoyens en terme de qualité et de sécurité des produits », a déclaré M. Arif.

Mais, en France, tout le monde n'est pas pleinement satisfait de ces mesures, à l'image du député de Seine et Marne,Yves Jégo (UMP). Chargé de rédiger un mémorandum sur le sujet en septembre 2010, le député défendait un marquage de l’origine nationale pour l’ensemble des produits commercialisés en Europe. Or la proposition du Parlement ne s’applique que pour les produits importés de pays tiers, notamment d’Asie.

Pour M. Jégo, les textes votés par les eurodéputés ne sont donc pas entièrement satisfaisants, a confié à EurActiv.fr son entourage. Selon l'un de ses conseillers, le député craint une distorsion de la concurrence du fait d’une différenciation entre les produits d’importations et les produits commercialisés sur le sol européen. Sans compter le manque de transparence que cette distinction représente pour les consommateurs.

M. Jégo se rendra à Bruxelles mercredi 27 et jeudi 28 octobre. Son objectif est de faire évoluer le règlement européen a expliqué son entourage. Pour l'eurodéputé, il ne s’agit pas de soutenir une politique protectionniste mais d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il achète.

CALENDRIER

  • Mercredi 27 et jeudi 28 octobre: Yves Jégo à la Commission pour défendre le projet français sur le marquage de l'origine des produits
  • 2011: Vote du Conseil de l'UE sur la proposition de la Commission