Envie de voyager plus vert ? Alors il faudra mettre la main à la poche. C'est, en résumé, le message de la Commission européenne à l'attention des transporteurs et des passagers de l'UE.   

Dans l'avant-projet de son Livre blanc sur les transports daté du 21 février, dont EurActiv a eu connaissance, Bruxelles a élaboré un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils devront se situer autour de 60% des niveaux de 1990 d'ici 2050.  

Le texte propose plusieurs mesures pour augmenter l'enveloppe de 1,8 milliard d'euros que l'UE destine aux investissements d'infrastructures pour les vingt prochaines années. 500 millions d'euros supplémentaires seront nécessaires pour compléter le réseau transeuropéen de transport. Ces fonds devraient être levés pour diversifier les sources publiques et privées et élargir l'application des principes de "usager payeur" et du "pollueur payeur".

"Les Etats membres doivent s'assurer d'avoir le financement national nécessaire dans leur planification budgétaire pour mettre en oeuvre ces mesures", indique le texte. Le livre conseille à l'UE et aux gouvernements de choisir les cadres d'une politique "fondée, dans une grande mesure, sur la confiance dans les mécanismes du marché".

Epineuses questions

Reste une question épineuse : qui devra payer le plus pour l'électrification des transports publics et privés, les réseaux de transport à grande vitesse et un meilleur usage des énergies alternatives?

Selon le document, "élargir les bénéfices socio-économiques et les externalités positives justifie un certain niveau de financement public mais, à l'avenir, les usagers des transports seront à même de payer une part plus importante des coûts qu'aujourd'hui". Le Livre blanc indique cependant que "freiner la mobilité sociale n'est pas une option".

Réfléchir à de nouveaux instruments financiers

Les frais de transport sont considérés pour les passagers comme un moyen de générer des revenus et d'influencer le trafic et leur comportement de voyageur, selon le Livre blanc. La Commission développera des lignes directrices pour ces questions. 

Des règles sont déjà en place pour les poids lourds qui sont soumis à la directive de l'Eurovignette. "L'objectif à long terme est d'appliquer les charges de passager aux véhicules et au réseau entier pour choisir au moins les coûts de maintenance de l'infrastructure, de la congestion et des pollutions sonores", peut-on lire dans le texte.

Les initiatives proposées par l'utilisation de voitures propres incluent différentes options : lier les taxes des véhicules aux performances environnementales, réviser les taxes favorables aux entreprises automobiles et harmoniser les niveaux de TVA de transport des passagers transfrontaliers de l'UE. Les nouveaux instruments financiers, comme les "projects bonds" de l'UE, pourraient aussi stimuler les partenariats public-privé. 

Un "project bond" est un emprunt obligataire privé pour le financement de projets européens.

Fin programmée des véhicules conventionnels

D'ici 2030, la diminution par deux des voitures "conventionnelles" dans les aires urbaines est prévue. Il s'agit d'atteindre l'objectif de villes avec zéro émissions de CO2.

D'ici 2050, le Livre blanc prévoit la mise hors circulation totale des véhicules non respectueux de l'environnement. De nouvelles normes seront proposées pour les émissions de CO2, les niveaux de pollution sonores, l'efficacité énergétique, les stations d'essence et les tests de tenue de route.

Le Parlement européen attend la publication du document final d'ici la fin du mois de mars. 

POSITIONS :

Selon Jos Ding, directeur de Transport&Environnement, le discours de la Commission est "inacceptable". "Avec son langage vague, l'avant-projet indique que, jusqu'à 2030, il est suffisant de réduire les émissions d'1 % par an. Et soudainement, après 2030, vous devez, d'un coup de baguette magique, réduire de 5% par an pour atteindre l'objectif de -60% !", s'étonne Jos Ding. Dans une période d'austérité […], l'introduction de charges raisonnables permettant aux usagers de subventionner leurs tickets sont très rares", martèle le directeur du groupe T&E. 

Pour sa part, Michael Nielsen, le délégué général de l'Union internationale des transports routiers auprès de l'UE, se focalise sur les intérêts de ses membres. " Nous avons un engagement volontaire pour réduire les émissions de CO2 de 30% d'ici 2030. Donc, si la Commission souhaite réduire ces émissions de 60% d'ici 2050, ce devrait être possible", estime-t-il, confiant.

"Ce que nous voulons réussir à faire est un système de transport décarboné. Et le plus tôt sera le mieux. Pour atteindre ce but, il faut un mélange de règles et d'instruments. Et le principe du pollueur payeur est un élément important de cette stratégie", a déclaré l'eurodéputé Said el-Khadraoui (S&D).