Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a averti des dangers d'un mécanisme permanent visant à renflouer les Etats membres en faillite, proposé dans le plan de sauvetage franco-allemand. Selon lui, cette mesure pourrait menacer le pouvoir d'achat en Europe.

"La question de savoir s'il devrait exister un mécanisme de sauvetage permanent ou non permanent reste ouverte. Les implications pour le budget sont énormes", a déclaré M. Lewandowski à des journalistes, jeudi 21 octobre, à Bruxelles. "Le budget est sur le point d'apporter ce qui avait été promis. Pour moi, c'est très important. Nous devrions être réalistes quant à l'utilisation de celui-ci comme garantie à une si grande échelle", a prévenu le commissaire polonais.

La "grande échelle" représente une aide allant jusqu'à 110 milliards d'euros. Cette somme correspond au maximum que l'UE puisse rassembler sur les marchés pour soutenir un pays rencontrant de sérieuses difficultés budgétaires à des taux favorables. Cet argent est obtenu par l'émission d'obligations garanties par le budget de l'UE.

Sur cette somme, 50 milliards sont destinés à l'aide des pays hors de la zone euro via une structure spécifique. Les 60 milliards restants sont dévoués à un mécanisme spécial de stabilité, mis en place en mai pour aider la Grèce, membre de la zone euro.

Ainsi, relever le plafond des émissions d'obligations accroît l'exposition du budget de l'UE. "En cas de défaut de paiement, nous devrions être très vigilants sur les critères d'échéance et de remboursement", a mis en garde M. Lewandowski.

Cette structure d’aide doit expirer en 2013, mais certains Etats membres souhaiteraient la mise en place d'un mécanisme permanent. Son montant et son application font débat.

Dans une lettre commune publiée le 18 octobre, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont réaffirmé leur volonté d’avoir une structure permanente. Mais d’autres Etats membres sont moins enthousiastes. La formulation du rapport final du groupe de travail de M. Van Rompuy sur la gouvernance économique, publié le 21 octobre, l’illustre."Le groupe de travail pense que sur le moyen terme, il est nécessaire de mettre un place une solution crédible pour affronter la crise dans la zone euro, qui permettrait de faire face à la détresse financière et d'éviter la contagion", a précisé le groupe.

"Cette solution devra résolument faire face à l'aléa moral qui est implicite dans tous les schémas de crise ex ante. Les caractéristiques précises et les moyens opérationnels d'un tel mécanisme de crise demanderont un travail supplémentaire", a expliqué le rapport final.

La Commission veut mettre fin au rabais du Royaume-Uni

Le commissaire polonais souhaite également utiliser la révision du budget européen pour relancer les discussions sur les rabais accordés au Royaume-Uni, à la Suède et aux Pays-Bas.

"Nous devrions voir le club européen comme une sorte de club de fitness, de club privé. Vous payez les droits d'inscription mais vous ne récupérez pas directement votre argent car vous bénéficiez d'autres avantages", a déclaré M. Lewandowski.

Le Royaume-Uni est le plus grand bénéficiaire de ce système négocié en 1984 par Margaret Thatcher qui affirmait que la Grande Bretagne ne recevait que peu de retour de sa contribution à la politique agricole commune (PAC).

Pour M. Lewandowski, la situation a changé au cours de ces 30 dernières années. "Les raisons historiques étaient différentes en 1984 lorsque le montant des dépenses agricoles dépassait les 60 %", a-t-il souligné.

Londres a toujours affirmé que les dépenses agricoles favorisaient les pays méditerranéens dont le secteur était plus développé. Aujourd'hui, la PAC représente environ 40 % du budget total de l'UE.

Le rabais du Royaume-Uni représente chaque année 66 % de sa contribution net de l'année précédente. Ce privilège devient moins justifié si l'on prend en considération le fait que "la proportion de la contribution du Royaume-Uni dans le financement du budget de l'UE reste stable à environ 10 %", a expliqué la Commission. Et " les payements de l'UE au Royaume-Uni devraient augmenter en 2011", selon une note de l'exécutif européen.

Les Pays-Bas et la Suède bénéficient également d'un rabais alors que l'Allemagne et l'Autriche peuvent compter sur certaines réductions sur le montant des ressources qu'ils doivent transférer à Bruxelles.