Contexte

L’industrie a été le fil rouge qui a guidé la création de l’Union européenne.  En 1952, le plan Schuman jette les bases d’une coopération dans les domaines sidérurgique et charbonnier. L'acte fondateur de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) n’a cependant pas facilité l’assimilation de la politique industrielle comme priorité de l’UE. 

Des initiatives ont vu le jour à partir des années 80, lorsque l’Acte unique donne le coup d’envoi de programmes pluriannuels visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. Le traité de Maastricht confirme cette inflexion en posant les jalons d’une action communautaire en faveur de la reconversion industrielle et du développement technologique (article 157).  

Globalement, la stratégie européenne développée depuis les années 1990 se concentre plus sur la recherche et le développement du marketing que sur l'industrie même. Une communication présentée par la Commission le 28 octobre, revient sur les enjeux d'une politique industrielle européenne.

Enjeux

Crainte de la désindustrialisation, décrochage de l’UE par rapport aux Etats-Unis, montée en puissance des pays émergents, remise en cause de la dérégulation, les raisons ne manquent pas pour extirper la politique industrielle de sa torpeur. José Manuel Barroso avait évoqué à de nombreuses reprises, dans son programme présenté le 3 septembre 2009, le nécessaire " renforcement du tissu industriel européen". Le texte restait en revanche très évasif sur les mesures concrètes pour y parvenir.

Le 28 octobre 2010, la Commission a présenté une communication sur la politique industrielle de l'UE. 

Les idées clés du rapport européen

La communication de la Commission est présentée comme l’une des sept mesures phares de la stratégie Europe 2020. Elle met l’accent sur l’amélioration de l’environnement des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME).

Au total cinq millions d’emplois pourraient être créés dans le secteur secondaire dans les dix prochaines années, dont trois millions dans les PME, estime le rapport.

Dans sa communication, la Commission liste les « dix actions-clés pour la compétitivité industrielle européenne »:

  • Un « examen explicite et détaillé de l’incidence sur la compétitivité » des nouvelles législations sera entrepris,
  • Des «bilans de qualité» de la législation existante vont identifier les possibilités de réduction des effets cumulés de la législation,
  • Le soutien à la création et au développement des PME,
  • La présentation d'une stratégie visant à renforcer la normalisation européenne,
  • Une mise à niveau des infrastructures et services européens du transport, de l’énergie et des communications, de manière à pouvoir servir plus efficacement l’industrie,
  • Une nouvelle stratégie sur les matières premières,
  • Les performances d’innovation sectorielles seront soutenues dans différents secteurs,
  • Les défis des industries à forte consommation d’énergie feront l'objet d'actions destinées à améliorer les conditions-cadres et à soutenir l’innovation,
  • Une politique spatiale sera menée et élaborée en collaboration avec l’Agence spatiale européenne et les États membres,
  • La Commission publiera tous les ans un rapport sur la compétitivité de l’Europe et des États membres, ainsi que sur leurs performances et politiques industrielles. 

Le commissaire à l'Industrie, Antonio Tajani, a assuré que ces propositions ne remplaceraient pas les politiques industrielles nationales. Elles doivent seulement permettre une meilleure coordination entre les Etats membres.

Les débats autour de la création d'une politique européenne de l'industrie persistent depuis de nombreuses années. Pour les dirigeants, le retour des enjeux industriels dans l’agenda politique est vécu comme une aubaine. « Parler d’industrie n’est pas ringard »,  scandait déjà l’aréopage d’industriels réunis lors d'un débat organisé dans le cadre de l’Université d’été du MEDEF, en septembre 2009. 

Le secteur secondaire arrive derrière les services mais il génère toutefois 18% du PIB de l’UE et emploie 39 millions de personnes. Chiffre plus notable, il représente 80% des dépenses européennes en R&D. 

Une concurrence schizophrène  

Malgré les avantages qu’on lui prête, l’édification d’une politique industrielle européenne se heurte à plusieurs écueils. Les vertus des règles de la concurrence ne sont pas remises en cause, c’est plutôt la façon dont la Commission les applique qui fait débat.

Pour Benjamin Coriat, professeur d’économie à l’Université Paris XIII, cette situation est inscrite dans un schéma historique. Pour réaliser le grand marché, il fallait « casser les monopoles nationaux et permettre l’intégration économique », explique-t-il. Mais la rigueur d’antan ne répondrait plus aux besoins actuels du marché européen, désormais ouvert et confronté à une concurrence internationale féroce. Or, « la politique de la concurrence a conservé tous ses attributs rigoristes », regrette l’économiste.

Le degré de contrôle opéré par la Commission européenne en matière de fusions-acquisitions nourrit la controverse. Dans les faits, ces opérations -auxquelles les entreprises recourent pour mieux résister à la concurrence extérieure- attirent rarement les foudres de l’Exécutif européen. Seuls 7% des requêtes se voient opposer un refus. Les rejets sont par ailleurs si rares qu’ils restent dans les annales. On peut citer le cas notoire de Schneider-Legrand, dont la fusion avait été retoquée par la Commission en octobre 2001 avant d’être accordée par la CJCE.

Mais pour Benjamin Coriat, la faible proportion de décisions négatives n’est qu’un trompe-l’œil. « Les autorisations de la Commission européenne sont assorties de conditions draconiennes qui imposent aux entreprises de se délester de toute une série d’activités », indique l’économiste. « Le contrôle est très sourcilleux par rapport à ce qui est pratiqué par nos concurrents américains », ajoute-t-il.  

Corollaire de la prééminence des règles de concurrence : la faiblesse des moyens et des structures institutionnelles dédiés à la politique industrielle de l’UE. « La Commission européenne s’est longtemps réfugiée dans l’absence de bases légales pour ne pas agir », avance M. Coriat. « Depuis Maastricht, elle ne peut plus le faire. Mais elle s’est bien gardée d’institutionnaliser les outils et les moyens d’intervention, alors qu’elle en avait la capacité juridique », poursuit-il.  

Juxtaposition

Les années 2000 traduisent toutefois la volonté de la Commission européenne de modifier le centre de gravité de son action en direction de l’industrie. La Stratégie de Lisbonne, le Small business act, la promotion des clusters, le programme innovation et compétitivité (PIC), le réseau Europe Innova et dernièrement sa communication sur la stratégie européenne industrielle sont emblématiques de ce changement.   

Mais, jusqu'à présent, la juxtaposition de ces instruments ne permettrait pas à l’Europe d’agir efficacement. Pour Jean Therme, directeur de la recherche technologique au Commissariat à l’énergie atomique de Grenoble, qui s'exprimait lors de l'université d'été du Medef, la politique industrielle de l’UE se réduirait à une « fabrique de confettis ».

De plus, les critères d’éligibilité à certains programmes posent parfois problème. « On impose la parité entre hommes et femmes, la présence de pays du sud, de nouveaux entrants, de PME etc. », précise M. Coriat. Ces objectifs sont louables mais entraînent selon lui des effets pervers. Ainsi, des projets peu innovants mais conformes aux exigences de la Commission ont plus de chances de récolter des financements que des projets d’excellence qui s’écartent des critères administratifs. 

Dernière vindicte : le tropisme américain de la Commission européenne. Selon l’économiste, elle dresse un diagnostic négatif de l’Europe vis-à-vis des Etats-Unis dans des domaines où ces derniers se sont construit un avantage comparatif (capital risque, jeunes entreprises innovantes etc).

Plutôt que de vouloir « singer » ce qui se passe outre-Atlantique, indique l’économiste, l’Exécutif européen devrait se recentrer sur les créneaux d’excellence propres à l’UE, tels « les produits haut de gamme ». Un atout susceptible de donner une trame commune aux Etats membres, dont les sensibilités de vues en matière d’interventionnisme public divergent grandement.

Le développement d’une stratégie industrielle européenne sous-tend donc l’abandon d’aides compartimentées au profit d’une méthode intégrée. Cette perspective doit cependant laisser la possibilité à une avant-garde d’Etats de lancer des initiatives qui ne concerneront pas les Vingt-Sept. « L’un n’exclut pas l’autre », conclut Benjamin Coriat. 

Positions

"Nous devons élever nos ambitions communes dans le domaine de la politique industrielle, intensifier nos actions et renforcer la gouvernance européenne. Il est temps d’agir autrement ", a déclaré le commissaire à l’Industrie, Antonio Tajani, lors de la présentation de la communication de la Commission en novembre 2010.

Pour le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, la communication de la Commission est un pas décisif dans la mise en place d’une réelle stratégie industrielle européenne. « Les propositions présentées aujourd’hui par le vice-président Tajani répondent à une demande forte exprimée par la France, dans le prolongement des Etats généraux de l’Industrie, et dans le cadre du Conseil de la Compétitivité », a-t-il déclaré.

« La communication est un bon point de départ », a confirmé l’eurodéputée Françoise Grossetête (UMP - PPE), désignée rapporteure du texte pour le compte du PPE. Pourtant la députée « regrette une certaine fébrilité de la part de la Commission européenne sur les questions liées au renforcement de l'arsenal antidumping de l'UE (…). La pire des situations est celle d'un marché européen ouvert, face à des marchés concurrents fermés », a-t-elle ajouté.

Chez les eurodéputés français du groupe socialiste la proposition est bien accueillie mais «  l’avancée est particulièrement timide », a souligné Henri Weber (PS - S&D). « Cette communication fait l'impasse sur les moyens budgétaires pour mener à bien une politique industrielle européenne », a-t-il ajouté.

Pour Louis Gallois, PDG d’EADS, « la politique de concurrence est l’alpha et l’oméga de la Commission européenne. Il sera difficile de changer les mentalités d’une administration qui a créé une culture », a-t-il souligné lors de l’université d’été du Medef en septembre 2009.  

La pertinence d’une politique industrielle européenne reposerait sur « l’élimination des effets doublons et la dispersion des moyens », a confié à EurActiv.fr Thierry Dedieu, secrétaire confédéral à la CFDT en charge des questions européennes. Il prône le « modèle des pôles de compétitivité qui permettent une concentration des activités tout en faisant jouer le principe de libre concurrence ».

Egalement présent au Medef, Jean Therme, directeur de la recherche technologique au Commissariat à l’énergie atomique de Grenoble, avait déploré «  la désaffection des carrières techniques en Europe ». Un phénomène qui se déroule parallèlement à « l’augmentation quantitative et qualitative des compétences en Chine et dans les pays émergents ». La question de la rémunération apparaît comme un facteur majeur de la fuite des cerveaux. « Des pays comme Singapour offrent aux ingénieurs un package global avantageux avec des salaires élevés, des projets de carrière…ce que l’Europe n’est pas en mesure de faire », a-t-il conclu.

"Il est indispensable de revoir le marché unique, d’avoir un véritable plan d’action (...) Il est le moteur de l’intégration industrielle et de la croissance en Europe", a déclaré le président de Confrontations Europe, Philippe Herzog lors d'un entretien avec EurActiv.fr le 2 novembre 2010.

""Politiques industrielles", cela peut vouloir dire grands programmes (e. g. smart grids), mais il s’agira surtout de partenariats public-privé faisant appel au secteur privé dans une approche bottom up. Pour cela, deux conditions : construire le marché de façon adéquate (e.g : marchés publics, coopérations, partage des coûts) et fournir des incitations financières. Au cœur de cette démarche, j’insiste, le renouveau de l’industrie résultera du développement de projets partagés", a-t-il ajouté un peu plus tard, lors d'une intervention à l’Assemblée générale extraordinaire de Confrontations Europe à Bruxelles, le 18 novembre 2010.