Bruxelles menace de suspendre les fonds régionaux accordés à la Hongrie

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Le commissaire aux affaires économiques, Olli Rehn, a déclaré hier (11 janvier) que la Hongrie était le seul pays inscrit sur la « liste des avertissements »  sur le déficit excessif et a prévenu que les fonds de cohésion pourraient être gelés si le pays ne parvenait pas à réduire son déficit.

La Belgique, Chypre, Malte et la Pologne, les autres pays qui risquaient de ne pas parvenir à corriger leurs déficits excessifs pour 2011 et 2012, ont tous pris les mesures nécessaires, a déclaré M. Rehn.

Aucune initiative décisive n'a été prise en Hongrie pour faire passer le déficit en dessous de la barre des 3 % du PIB, a-t-il ajouté.

Fonds de cohésion

M. Rehn a salué le « paquet de six », une série de règles fiscales européennes, pour avoir permis à la Commission d'agir et il a déclaré qu'il pourrait recommander le gel des fonds de cohésion en 2013 si le pays ne progressait pas sur son problème de déficit.

La Commission a dans le même temps fait une déclaration concernant la modification de la constitution et des lois fondamentales hongroises, qui font toujours l'objet d'un examen par des experts de l'exécutif européen.

« En tant que gardienne des traités, la Commission est préoccupée par le nombre de nouvelles clauses qui pourraient violer le droit européen », peut-on lire dans ce communiqué.

Sans préjuger du résultat final de son analyse, la Commission s'est à nouveau engagée à analyser la compatibilité du droit national hongrois avec celui de l'UE et elle s'est réservé le droit de prendre tous les mesures qui s'avèreraient nécessaires, à savoir le lancement de procédures d'infraction conformément à l'article 258 du traité.

La constitution reste un problème

L'exécutif européen s'inquiète surtout suite à l'adoption de mesures sur la nomination des juges et sur l'indépendance de la banque centrale hongroise et des médias d’information.

Les juristes de la Commission achèveront leur analyse au cours des prochains jours.

Une source gouvernementale hongroise a confié à EurActiv que la Commission devrait se sentir apaisée par une récente lettre de soutien en faveur des mesures prises dans le domaine judiciaire signée par près de la moitié des hauts magistrats hongrois.

Cette source a affirmé que la Hongrie tenterait de fournir des garanties quant à l'indépendance de la banque centrale, ce qui, elle l'espère, devrait permettre de reprendre les discussions avec le Fonds monétaire international et la Commission au sujet d'une aide financière.

L'exécutif européen a gelé les discussions le temps de l'analyse de la nouvelle constitution hongroise qui est entrée en vigueur au début de cette année.

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