Politique de cohésion de l'UE pour 2014-2020

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La politique de cohésion (ou politique régionale) de l'Union européenne offre un cadre de financement pour une large gamme de projets et d'investissements, dans le but d'encourager la croissance économique dans les Etats membres de l'UE et leurs régions. La politique est révisée par les institutions européennes tous les sept ans. La prochaine série de programmes doit être lancée en 2014.

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

La politique régionale (également appelée « politique de cohésion ») de l'Union européenne a pour objectif global de promouvoir la prospérité économique et la cohésion sociale à travers l'Union, c'est-à-dire à travers les 27 Etats membres et les 271 régions.

Programmes actuels (2007-2013)

Dans le cadre financier actuel (2007-2013), les dépenses pour la politique régionale s'élèvent en moyenne à près de 50 milliards d'euros par an, ce qui représente plus d'un tiers (35,7%) du budget total de l'UE.

Les dépenses pour la politique régionale sont canalisées via trois fonds, souvent appelés « fonds structurels ». Il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion.

Les trois principaux objectifs de la politique de cohésion de l'UE sont : la convergence, la compétitivité régionale et l'emploi, et la coopération territoriale européenne.

Convergence : Plus de 80 % du budget de la politique de cohésion est alloué aux régions les plus pauvres qui sont celles où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne européenne (ou juste au-dessus de cette limite). Cet argent est dépensé pour des mesures visant à stimuler la croissance économique, y compris les transports et d'autres projets d'infrastructure. En tout, 100 régions reçoivent des fonds dans le cadre de l'objectif de convergence qui, jusqu'en 2006 était connu sous le nom d' « Objectif 1 ». Ces régions ont une population combinée de quelques 170 millions d'habitants, ce qui représente un peu plus d'un tiers de la population totale de l'UE. La plupart des « régions de convergence » se trouvent dans les « nouveaux » Etat membres en Europe centrale et de l'est (qui ont rejoint l'UE depuis 2004), ainsi qu'en Grèce, au Portugal, en Espagne et en Italie du sud.

Compétitivité régionale et emploi :Approximativement 16 % de l'argent, soit 8 milliards d'euros, est partagé entre environ 170 régions qui ne correspondent pas aux critères pour recevoir un soutien dans le cadre de l'objectif de convergence. L'objectif « compétitivité régionale et emploi » était précédemment connu sous le nom « Objectif 2 ». L'argent européen est utilisé pour cofinancer des projets qui contribuent à renforcer la compétitivité économique en promouvant l'innovation et l'entrepreneuriat, en protégeant l'environnement, en améliorant les transports, en adaptant la main-d'œuvre et en investissant dans les ressources humaines.

Coopération territoriale européenne :Les 2,5 % du budget de cohésion restants, environ 1,25 milliard d'euros par an, sont utilisés pour promouvoir la coopération entre les régions dans différents Etats membres grâce à des projets communs et des échanges d'expérience. La plus grande partie de cet argent est dépensé pour construire des liens plus étroits entre les régions frontalières.

Programmes futurs (2014-2020)

En novembre 2010, la Commission européenne a publié ses premières idées concernant l'avenir de la politique de cohésion de l'UE lorsque la période de programmes actuelle prendra fin en 2013.

Les idées les plus importantes avancées par la Commission comprennent les points suivants :

Lier l'allocation de fonds aux objectifs d'Europe 2020. Ces objectifs incluent l'élévation du taux de l'emploi, la lutte contre la pauvreté, l'amélioration de l'accès à l'éducation, davantage d'investissements dans la recherche et les technologies, l'utilisation plus efficace de l'énergie et la promotion des technologies propres pour réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Inviter les Etats membres à signer des contrats de partenariat. Ces contrats correspondraient étroitement aux programmes de réforme nationale que les Etats membres doivent développer et mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Ils formuleraient donc des priorités en matières d'investissements, d'allocations des ressources et d’objectifs à atteindre.

Concentrer les ressources sur un plus petit nombre de priorités. La Commission propose que les Etats membres et les régions concentrent les ressources issues des fonds structurels et des budgets nationaux sur un petit nombre de priorités thématiques liées aux objectifs d'Europe 2020. Les pays qui reçoivent relativement peu d'argent des fonds structurels devraient concentrer leurs programmes sur 2 ou 3 priorités.

Imposer certaines conditions pour les paiements. La Commission propose de se mettre d'accord sur une série de conditions spécifiques avec chaque Etat membre. Ces conditions pourraient être liées à la mise en œuvre d'améliorations dans l'administration publique ou à des réformes de la législation nationale, comme par exemple les règles sur l'emploi ou les normes environnementales. Les paiements finaux ne seraient pas exécutés jusqu'à ce que les conditions préétablies soient remplies.

Créer une « réserve de performance » pour récompenser les meilleurs élèves. Il fut suggéré qu'une petite partie du budget pour la politique de cohésion (peut-être 3 % du total) soit gardée en réserve et utilisée pour verser des paiements bonus aux Etats membres et aux régions qui réussissent le mieux à atteindre et à surpasser leurs objectifs prédéfinis.

Un contrôle et une évaluation renforcée. La Commission pense que l'amélioration du contrôle et de l'évaluation des systèmes sont nécessaires pour arriver à une approche plus orientée vers les résultats. Elle souhaiterait des objectifs clairs et mesurables ainsi que des indicateurs définis à l'avance qui pourraient être utilisés pour évaluer les résultats des programmes dans les Etats membres.

Combiner subventions et prêts. Utiliser l'argent de l'UE pour accorder des prêts est une pratique considérée comme un moyen de maximiser l'impact de l'argent public et d'encourager des investissements financier plus durables. La Commission a déjà utilisé des « instruments d'ingénierie financière » au cours de la période de programmation actuelle (2007-2013).

Renforcer la dimension territoriale. Le Traité de Lisbonne stipule que l'Union européenne devrait non seulement promouvoir la cohésion économique et sociale, mais aussi la cohésion territoriale. Cela implique que l'UE devrait avoir pour objectif d'assurer un développement plus équilibré de l'activité économique à travers toutes ses régions, y compris les zones urbaines et rurales, les îles et les régions périphériques. En particulier, la Commission a l'intention d'accorder plus d'attention aux zones urbaines et d'augmenter l'implication des autorités locales et régionales dans les programmes opérationnels.

Renforcer les partenariats. La Commission souhaite augmenter l'implication des parties prenantes locales et régionales, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des programmes opérationnels. Elle souhaite également encourager la diffusion des approches de développement local basées sur des partenariats entre divers acteurs compétents.

Les idées présentées par la Commission jettent les bases d'une consultation publique (ouverte jusqu'au 31 janvier 2011) et d'un dialogue continu entre les gouvernements nationaux, régionaux et locaux, le Parlement européen, le Comité des Régions et les autres parties prenantes.

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