Dans un projet de document, dont EurActiv.fr a obtenu une copie, les services du commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, exposent les grandes lignes de l’avenir de la Politique agricole commune (PAC).

Ce texte de 13 pages, dont la version définitive sera officiellement rendue publique le 17 novembre, pointe trois objectifs que la future PAC devra relever. 

Premièrement, elle doit permettre d’atteindre une «production alimentaire viable». Il faut «contribuer aux revenus agricoles et limiter leur variabilité, sachant que les prix et la volatilité des revenus et des risques naturels sont plus marqués [dans le domaine agricole] que dans d’autres secteurs», juge le texte. Le document pointe aussi l’importance de l’amélioration de la compétitivité, ainsi que de la compensation des «contraintes naturelles» inhérentes à certaines régions d’Europe.

Deuxièmement, la future politique agricole devra viser «une gestion durable des ressources naturelles». Pour cela, la Commission envisage de «garantir la production durable et de sécuriser la provision des biens publics environnementaux». La croissance verte sera encouragée par l’innovation «qui requiert l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux produits, ainsi que le changement des processus de production et le soutien des nouveaux modèles de demande». 

Enfin, un «développement territorial équilibré» doit être promu, afin de maintenir les emplois dans les zones rurales. Un argument porté par les partisans d’une PAC forte, dont la France, dans lesquels l'agriculture joue un rôle important d'aménagement du territoire. Le projet de texte prend également acte de l’«hétérogénéité» de l’agriculture européenne. 

Garantir l'équité

«Pour atteindre tous ces objectifs, le soutien public au secteur agricole et aux régions rurales doit être maintenu», tranche le document. Pour cela, la Commission envisage d’utiliser plusieurs instruments, dont les paiements directs. Des subventions qu’il faut s’efforcer de simplifier, afin de les rendre «compréhensibles» aux yeux des contribuables européens. Elles doivent être distribuées selon des critères aussi «économiques» qu’«environnementaux».

Mais comment distribuer ces aides à tous les producteurs européens de manière équitable? Reprenant les conclusions du rapport Lyon, présenté au Parlement européen au cours de l’été, le projet de texte propose que ces subventions directes puissent être modulées en fonction de critères environnementaux. Elles pourront être complétées, le cas échéant, par des soutiens spécifiques aux «petits paysans» ou aux producteurs faisant face à des «contraintes naturelles spécifiques». Une répartition qui fait la part belle à une conception très «verte» de la PAC.

Par ailleurs, le texte évoque également les mesures concernant les marchés. Outre les outils qui seront posés sur la table à la fin de l’année, lors de la proposition par la Commission d’une série de mesures destinées au secteur laitier, le projet de document affirme notamment que l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire est nécessaire. Il évoque la mise en place de signaux pour alerter sur le bon fonctionnement des marchés agricoles.

La future PAC sera basée, «plus que jamais», sur l’environnement, le changement climatique et l’innovation, martèle le texte, qui fait du «deuxième pilier» de la politique agricole- le pilier «Développement rural»- un volet résolument orienté vers la compétitivité.

Trois options pour réformer

Le projet de la Commission insiste également sur l’importance de la «cohérence» de la politique de développement rural avec les autres politiques européennes. «A cette fin, un cadre commun stratégique pour les fonds européens pourrait être envisagé», précise le document. Ce projet avait déjà été envisagé par le commissaire Dacian Ciolos et ses homologues en charge de l’Emploi, de la Pêche et de la Politique régionale, dans une lettre commune adressée à José Manuel Barroso et révélée par EurActiv.fr.

Une fois ces éléments posés, le document envisage trois méthodes pour réformer la PAC: 

  • un «statut-quo amélioré», limitant les changements, en se concentrant par exemple sur une distribution plus équitable des paiements directs entre les Etats membres. C’est l’option la plus conservatrice, par rapport à la politique actuelle;
  • un «soutien plus équilibré, fléché et soutenable», qui passerait notamment par l’orientation des aides vers une politique plus verte, et des objectifs précis et plus comprésensibles par les citoyens européens;
  • un soutien fort aux revenus pour «abolir» les marchés, entièrement centré sur des objectifs environnementaux. Cette option entraînerait une «réduction significative» des taux de production. C’est la voie la plus «radicale», reconnait la Commission qui affirme qu’elle entraînerait «une perte des synergies entre les dimensions économique, environnementale et sociale de la PAC».

Dans la journée du 7 octobre, ce document a semblé circuler très largement, non seulement dans les mains des journalistes mais aussi dans celles des parties prenantes impliquées dans la négociation. Une telle diffusion est-elle destinée à tester certaines idées auprès des agriculteurs, industriels et ONG? Un «ballon d’essai» qui pourrait permettre de recueillir des réactions face à cette version très verte de la future PAC.

  

POSITIONS

La réaction des syndicats agricoles ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué, le Copa-Cogeca a «tiré la sonnette d'alarme» et indiqué que de telles propositions empêcheraient «les agriculteurs européens et leurs coopératives de remplir leur rôle économique qui consiste à produire des denrées alimentaires et à fournir des services pour 500 millions de consommateurs».

« Les plans de la Commission augmenteront encore plus les coûts imposés aux agriculteurs de l’UE, mettant ainsi en péril leur compétitivité et leur viabilité économique», a déclaré l’organisation, qui regroupe notamment les principaux syndicats agricoles de l’UE.

L'ONG Birdlife, de son côté, applaudit le lien entre le soutien aux agriculteurs et les engagements en matière d'environnement. En revanche, l'organisation déplore que le texte ne fasse aucune mention de la notion de « haute valeur natuelle » de l'agriculture, le rôle des paiements directs pour honorer les engagements du réseau Natura 2000 et celui des « schémas agri-environnementaux ».

  

CALENDRIER

  • 17 novembre: Première proposition de la Commission européenne sur la PAC post-2013
  • Avant la fin de l’année 2010: Proposition d’un paquet législatif sur le secteur laitier