Diagnostic :

L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) se félicite des engagements de l’UE en faveur d’objectifs climatique et énergétique ambitieux. Après cette première étape, la présidence française sera l’occasion d’avancer vers la mise en oeuvre concrète de ces objectifs.

Fort d’un réseau de proximité de plus de 200 conseillers environnement des C(R)CI françaises engagés au quotidien auprès des entreprises, l’ACFCI formule les recommandations suivantes afin de concilier compétitivité et développement durable.

Solutions envisagées :

  • Améliorer le fonctionnement du marché européen des quotas d’émissions de CO2

La révision du système communautaire d’échange de quotas figurera à l’agenda institutionnel de la Présidence française. Pour renforcer l’efficacité du système, celle-ci doit :

  • définir un cadre post-2012 qui donne aux investisseurs un signal sur le long terme, en cohérence avec la durée nécessaire pour financer et mettre en opération des projets énergétiques, durée qui est de 5 à 7 ans;
  • miser sur une réduction du total de quotas accordés tout en conservant une allocation gratuite de ces derniers ;
  • élargir le système à d’autres pays et d’autres secteurs et maintenir la possibilité pour les Etats d’inclure des secteurs supplémentaires (NO2).

  • Mettre en place une fiscalité écologique européenne incitative

L’élan franco-britannique sur l’application d’un taux réduit de TVA pour les éco-produits labellisés doit se poursuivre sous présidence française pour convaincre les partenaires européens que la protection de l’environnement doit être inclus dans la liste des critères permettant des taux réduits de TVA.

  • Exiger la réciprocité environnementale des partenaires commerciaux de l’UE

Il est nécessaire aujourd’hui d’inciter les partenaires commerciaux de l’UE à se conformer à des niveaux d’exigence similaires à ceux de l’UE en matière environnementale. Cela aurait le double avantage d’éviter un dumping environnemental nuisible à la compétitivité européenne tout en favorisant le développement d’un marché mondial des éco-industries. A défaut, l’UE devrait envisager de recourir à des mesures d’ajustement aux frontières et faire valoir l’article XX(g) du règlement OMC qui permet une dérogation aux règles de l’OMC pour des mesures liées à « la préservation des ressources naturelles ».

  • Renforcer l’excellence de l’éco-secteur européen

Les biens et services environnementaux représentent un secteur d’avenir porteur de croissance et d’emplois, dans lequel les Européens sont déjà en pointe. Afin de renforcer ce leadership, une politique européenne de soutien à l’éco-innovation est nécessaire, notamment :

  • Identifier et coordonner les éco-clusters européens. Cela permettra de mettre en commun, de mieux orienter les efforts de recherche et de favoriser les échanges d’expériences au sein de l’UE. 
  • Promouvoir l’accès aux instruments financiers en faveur du développement des éco-innovations. Les initiatives de l’UE pour mobiliser les investissements financiers dans les écotechnologies pour la période 2007-2013 vont dans le bon sens. Le défi consiste maintenant à s’assurer que les entreprises, et plus particulièrement les PME, s’approprient ces instruments, que le secteur financier joue pleinement son rôle et que les Etats fassent usage des possibilités ouvertes par les encadrements communautaires en matière d’aide d’Etat.

  • Accompagner les PME dans leurs démarches environnementales

Un éco-secteur puissant ne peut s’envisager que dans une économie performante où les entreprises s’engagent à prendre en compte les enjeux du développement durable. Les PME sont particulièrement concernées par ce défi. C’est pourquoi, l’ACFCI souhaite attirer l’attention sur la nécessité de :

  • s’appuyer sur le savoir-faire des réseaux existants d’appui aux entreprises en matière d’environnement, comme les C(R)CI qui mettent déjà en oeuvre un ensemble d’actions de développement durable au service des entreprises. 
  • promouvoir des démarches adaptées aux besoins des PME : la grande majorité des responsables de PME sont prêts à s’engager dans des démarches de management environnemental mais le plus souvent ils manquent de dispositifs adaptés à leur situation. C’est pourquoi l’ACFCI s’attache à développer des instruments adaptés à leurs besoins comme123.Environnement, outil de certification environnemental par étapes.