Diagnostic:

Dans un contexte marqué par la décentralisation croissante de ces services, l’AFCCRE réaffirme l’importance de services publics locaux performants et accessibles à tous comme éléments essentiels de la cohésion sociale, territoriale, et du développement durable des territoires.

Ces services sont des éléments essentiels à la réussite des objectifs de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg en matière de compétitivité et de développement durable. Il est indispensable que ces services à finalité non lucrative soient préservés de certains effets des règles de la concurrence et du marché intérieur qui peuvent mettre en échec leur fonctionnement et leurs objectifs.

Solutions proposées:

Au vu des ces enjeux, l’AFCCRE a décidé de faire du cadre communautaire des services publics des collectivités territoriales un thème majeur de ses activités dans les prochains mois.

Ce sera également l’un des dossiers que l’AFCCRE entend porter dans son dialogue avec l’Etat, dans le cadre de la Présidence française de l’Union, et dans le contexte de la mise en place du Comité de consultation entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les questions européennes, instance que le président LE PENSEC avait appelée de ses voeux, et dont la création a été annoncée en novembre dernier.

Enfin, l’AFCCRE s’attachera à veiller à ce que les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui doivent s’ouvrir prochainement, ne dénaturent pas les avancées qui figurent dans le mandat fixé par le Conseil européen, notamment en établissant une base juridique solide pour une législation européenne sur les services d’intérêt économique général.