Diagnostic:

La flexicurité demeure un concept limité à certains Etats membres et n’est pas encore une réalité pour les travailleurs et les entreprises en Europe.

Les droits qui favorisent la mobilité des travailleurs au sein des Etats membres ou entre les Etats ne sont pas encore suffisamment établis, afin de faciliter la mobilité nécessaire au maintien des entreprises dans la compétition mondiale.

La diversité des Etats doit être respectée, mais il apparaît que des droits minimaux européens doivent être mis en place pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs.

Solutions envisagées:

Mobilité des travailleurs  

  • Constat :

Les lois applicables aux travailleurs mobiles ne sont pas explicitement définies et laissent des incertitudes qui permettent des détournements législatifs nuisant à une concurrence loyale et aux régimes sociaux du pays d’accueil.

  • Proposition :

Il faut donc que le règlement européen concernant la Convention de Rome I précise qu’un travailleur mobile bénéficie au minimum des mêmes droits qu’un travailleur national du pays d’accueil.

Pensions complémentaires 

  • Constat :

La directive en cours sur la portabilité des pensions est un premier pas mais elle ne réglera pas en l’état la portabilité des droits entre des Etats qui pratiquent la retraite par répartition et la retraite par capitalisation.

  • Proposition

Il faut initier une démarche complémentaire pour favoriser une portabilité quel que soit le type de régime. Une méthode ouverte de coordination (MOC) avec des objectifs clairs devrait permettre d’aboutir.

Temps de travail 

  • Constat :

Le projet de directive en cours présente certaines lourdeurs, en particulier dans la gestion de l’opt out qui pourrait avoir un impact sur les travailleurs français au forfait jours ou d’autres travailleurs en Europe.

  • Proposition :

Une approche annuelle du temps de travail, en maintenant des conditions minimales relevant de la santé au travail, pourrait faciliter les mobilités et répondre aux besoins d’une flexibilité par rapport à la demande des marchés.

Formation 

  • Constat :

La formation est un domaine très développé et consensuel mais les formations informelles et non formelles ne sont pas suffisamment prises en compte.

  • Proposition :

Continuer, en accélérant le rythme, les réunions au niveau européen, pour trouver des « équivalences » entre les formations, qu’elles soient formelles, non formelles ou informelles (reconnues par la VAE - Validation des Acquis de l’Expérience).