Diagnostic:

L’Union européenne a entrepris la construction d’une politique commune de l’énergie pour faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d’approvisionnement et de la compétitivité. Après un vaste débat, la Commission, puis le Conseil européen ont adopté début 2007 un Plan d’action définissant les premiers objectifs et moyens de cette politique pour la décennie 2010-2020. A la Stratégie de Lisbonne lancée en 2000 visant à faire de l’Europe une économie compétitive basée sur les connaissances en 2010, s’ajoute désormais l’ambition d’une « nouvelle révolution industrielle » : faire de l’Europe « une économie faiblement carbonée ».

Sa mise en œuvre  sera menée sous les trois prochaines Présidences slovène, française et tchèque de l’Union d’ici à la mi-2009. Parallèlement, le Traité modificatif, avec ses apports dans l’énergie, devrait être ratifié pour entrer en vigueur en 2010. La Présidence française est donc attendue sur ce sujet et peut y jouer un grand rôle.

Cette nouvelle ambition réveille des espoirs et des attentes chez les Européens et au-delà, mais son accomplissement soulève des problèmes redoutables. Toute politique de l’énergie combine marché et politiques publiques, l’Union est formatée pour le marché mais les Etats membres s’accrochent à leurs prérogatives et sont divisés. Le débat sur l’ownership unbundling (séparation de propriété) est typique des difficultés. La Commission propose plus d’unbundling pour plus de concurrence et plus d’investissement, mais la concurrence n’est pas un but en soi, elle doit s’inscrire dans des politiques communes sans lesquelles il n’y aura pas non plus de cadre stable à long terme pour permettre l’investissement.

Solutions envisagées:

La France aura sans doute à conclure ce débat, elle peut aussi contribuer à ouvir les débats et surmonter les divisions sur deux autres points-clés : comment concilier le choix national des énergies et leur compétition sur un marché unique ; comment parler d’une seule voix à l’extérieur quand l’énergie relève des diplomaties nationales ?

La France est la championne du nucléaire en Europe et le nucléaire est ce qui divise le plus les Européens. Elle doit sortir d’une attitude trop défensive et oeuvrer pour un modèle de marché unique qui permette que la « renaissance » du nucléaire  puisse avoir lieu aussi en Europe, mais elle peut aller au-delà dans l’intérêt commun. Un marché concurrentiel tend à imposer la technologie la plus performante, ce qui heurte la liberté de choix national et la diversité nécessaire à la sécurité d’approvisionnement collective. Soit on trouve le  modèle de marché qui permette une diversité, soit le marché unique dans son modèle actuel éclatera. C’est une question essentielle mais taboue. Chaque énergie a son Forum, Berlin pour les énergies fossiles, Amsterdam pour les renouvelables, Madrid pour le gaz, Prague-Bratislava pour le nucléaire. Mais où discute-t-on de leur coexistence sur le même marché ? La France doit mettre cette question en débat au Conseil européen.

Les mécanismes de marché doivent être accompagnés de solidarité et de mutualisation : pour  la sûreté nucléaire et la gestion des déchets; pour que les technologies matures et sans carbone aident les autres à le devenir; pour que les renouvelables qui font consensus bénéficient d’un système de soutien harmonisé au lieu de 27 systèmes nationaux discordants.

La politique européenne extérieure de l’énergie est le talon d’Achille du Plan d’action en général et de son volet gazier en particulier. Le Traité modificatif permettra d’avancer sur ce sujet ; le Parlement a proposé de l’anticiper et la Commission fera des propositions début 2008.

La Présidence française peut progresser sur ce dossier avec la Présidence tchèque qui en fera une priorité. Parler d’une seule voix à l’extérieur suppose un principe de solidarité interne qu’il faut approfondir et préciser pour le gaz. Le socle en est le schéma directeur des gazoducs et terminaux GNL européens qui doit permettre à la fois la diversité des fournisseurs à l’extérieur et, à l’intérieur, la fin des « ilôts gaziers baltes » et le secours mutuel en cas de coupure. Projeter ses règles à l’extérieur ne suffira pas, les pays du voisinage peuvent accepter le principe de réciprocité avec l’UE. Mais avec la Russie, il faut négocier d’égal à égal et non lui demander de s’aligner sur nos règles.