Présenté officiellement le 23 avril au Parlement européen, à l’occasion d’une conférence de presse, le texte fait écho aux préoccupations exprimées par l’ex-premier ministre Lionel Jospin. Reçu par le président de la République, le 18 avril dernier, pour évoquer la future Présidence française de l’UE, ce dernier a estimé que « réconcilier les peuples européens avec l’Europe, c’est peut-être ne pas oublier qu’elle a aussi une vocation sociale, notamment en ce qui concerne les services publics ».

La relance de la stratégie de Lisbonne en matière sociale

Le texte de la délégation insiste sur la nécessité de renforcer la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne, qui aurait été délaissée « au profit d’intérêts strictement économiques ».

Selon les Socialistes, la révision de la stratégie de Lisbonne en 2005 s’est focalisée uniquement sur la croissance et l’emploi en négligeant tout avancement dans le domaine de la protection sociale.

Des mesures comme l’instauration d’un salaire minimum européen et la mise en œuvre de dispositifs de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, qualifiées « d’objectifs prioritaires », devraient, selon la délégation socialiste, être portées par la Présidence française.

Le mémorandum souligne que la définition d’une nouvelle méthode ouverte de coordination de la stratégie de Lisbonne entre les Etats membres et la Commission permettrait ainsi de mettre les intérêts sociaux au même niveau que les intérêts économiques.

Les services d’intérêt général

L’inquiétude la plus forte de la délégation porte sur la nécessité de clarifier et de sécuriser juridiquement les services publics.
S’ils se félicitent qu’un protocole sur les services d’intérêt général (souvent comparés au service public français) soit inclus dans le Traité de Lisbonne, ils souhaitent que la Présidence française impulse un mouvement en faveur d’une directive-cadre transversale, qui lutterait contre l’incapacité du droit communautaire à garantir la diversité des modèles nationaux de service public.

Donner des bases juridiques claires aux partenariats public privé (PPP) permettrait par exemple de mieux développer des programmes européens de recherche, d’infrastructure ou encore d’énergie. A l’initiative des Socialistes français, une maquette de directive-cadre a d’ailleurs été développée par le Parti socialiste européen.

Positions:

Pour l’eurodéputé socialiste Harlem Désir, « le renforcement de la dimension sociale de l’Union européenne devrait être au cœur des priorités de la Présidence française. A ce jour, c’est la grande absente, alors qu’une impulsion est attendue pour débloquer plusieurs directives essentielles (temps de travail, agences de travail intérimaires, comités d’entreprise européens) et pour relancer l’agenda social. La Présidence française sera jugée à l’aune de ses résultats sur ce plan. Je ne sais pas si le gouvernement en a pleinement conscience. »

Le texte n’entend pas constituer dans l’absolu un programme législatif du Parti Socialiste européen pour les futures élections européennes, qui auront lieu mi-juin 2009, précise quant à lui Gilles Savary. « Il a été rédigé à la seule initiative d’eurodéputés français dans le strict cadre de la future Présidence française de l’Union européenne ».

Il s’agit surtout de combler « le trou noir » résultant de l’absence de toute mention du social, des services publics ou encore de l’harmonisation fiscale dans le programme de la Présidence française. M. Savary pointe du doigt les contradictions entre les discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen, notamment celui du 13 mars 2007, et les priorités de la Présidence de l’Union.

« Nicolas Sarkozy donne un discours offensif, très volontariste pour la convergence fiscale dans l’UE, une Europe non exclusivement fondée sur la compétitivité économique ou encore une redéfinition du rôle de la Banque centrale européenne, proche du mémorandum socialiste et de l’autre côté nie complètement le social dans le programme de la future présidence »

Le Parti populaire européen, joint par EurActiv.fr, n’a quant à lui pas souhaité s’exprimer sur le mémorandum présenté par la délégation des Socialistes français.