Diagnostic:

L’Union européenne doit clarifier le rôle qu’elle désire jouer dans le monde et se donner les moyens pour devenir une actrice importante et promouvoir le développement et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les conditions nécessaires à une politique extérieure cohérente et solidaire sont à la fois d’ordre institutionnel et liées au respect des principes de partenariat et de cohérence avec les objectifs de développement.

Au niveau institutionnel, des avancées ont été réalisées pour avoir une politique de coopération au développement unifiée et renforcée. L’instauration d’un Instrument de Coopération au Développement donne un cadre juridique unique à la politique de développement de l’UE et l’accord récent sur le traité réformateur instituant un Haut représentant aux Affaires externes permet d’unifier le dispositif de coopération au développement.

Bien que nécessaires, ces changements restent insuffisants pour s’assurer de la bonne mise en cohérence de l’ensemble des politiques externes avec les objectifs de développement.

Les négociations actuelles sur la nouvelle stratégie conjointe UE-Union africaine illustrent les problèmes récurrents de la politique extérieure de l’UE : la faiblesse du partenariat et de la participation de la société civile et le manque de cohérence avec les objectifs de développement.

Cette nouvelle stratégie de partenariat entre les deux Unions doit définir le cadre dans lequel s’inscrivent les politiques externes de l’UE vis-à-vis de l’Afrique. Au vu des ambitions affichées, les ONG s’interrogent sur la rapidité des négociations, dont le rythme est imposé par la CE, comme ce fut également le cas sur les négociations et sur les priorités définies, issues de la stratégie de 2005 de l’UE pour l’Afrique. Les négociations sur les Accords de Partenariats Economiques (APE) sont un autre exemple notable de cette démarche qui met les Etats africains sous pression, passant outre les règles d’un partenariat équilibré. De plus, la consultation de la société civile s’est limitée à une consultation électronique de quelques mois, peu adéquate par rapport aux enjeux. L’UE doit encore faire des efforts en termes de transparence, de partenariat et de participation de la société civile.

Sur le contenu, des progrès sont encore nécessaires pour respecter le principe de cohérence, tel qu’il est inscrit dans le Traité de Maastricht, c’est-à-dire en accord avec les objectifs du développement. Pour cela, les politiques externes de l’UE doivent prendre en compte les véritables causes de la pauvreté, que ce soit pour les politiques européennes de sécurité et de défense, les politiques commerciales et les politiques européennes de migration, sans faire d’amalgame ou de raccourcis qui puissent porter préjudice au développement. Notamment, l’orientation croissante des politiques de développement vers des objectifs de gestion des flux migratoires ne semble pas aller dans le bon sens.

Solutions envisagées:

L’UE s’est engagée, aux côtés de ses partenaires de la communauté internationale, à réduire de moitié l’extrême pauvreté dans le monde, d’ici 2015, à travers les objectifs de développement du Millénaire (ODM). La réalisation des OMD, qui ne peuvent être considérés uniquement comme une étape d’un processus de développement plus durable, nécessiterait des moyens consolidés  de flux d’aide vers ces pays. Dans les faits, l’Union peine à traduire ses engagements en actes. Les ONG de solidarité internationale réitèrent leur demande à l’UE de s’engager pour une politique européenne ambitieuse en faveur du développement durable et équitable.

Les réformes institutionnelles entamées avec le projet de traité, qui vient d’être accepté par les 27 Etats membres, doivent aller plus loin pour permettre d’avoir une politique de coopération de l’Union forte pour une approche solidaire et équitable entre les Etats, avec un cadre clair définissant la priorité donnée à la politique de coopération au développement au sein des politiques externes de l’UE. La présidence française doit être un moment important pour faire avancer ces réformes.

Coordination SUD, en tant que membre de Concord, demande à ce que les réformes incluent :

  • un seul service pour les politiques de développement de l’UE, basé sur la mise en œuvre de la coopération, permettant de rapprocher les politiques de coopération de l’UE mise en œuvre dans tous les pays en développement et de réintégrer toutes les étapes du cycle de projet.
  • un seul représentant dans le collège de la Commission pour les politiques de développement de l’UE, capable de défendre les intérêts des politiques de développement en particulier devant le groupe de Commissaires responsables des actions externes.

Les réformes institutionnelles adaptées permettront d’avoir une politique de coopération plus transparente et plus claire, pour une cohérence accrue de l’ensemble des politiques extérieures de l’UE aux objectifs du développement.

Coordination SUD souhaite que la France lors de sa présidence mette l’accent sur la mise en œuvre des principes de transparence et de participation de la société civile dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques externes de l’UE. Un an après l’adoption de la stratégie conjointe UE-Afrique, la présidence française pourrait être l’occasion de faire un bilan de la participation de la société civile à la mise en œuvre de la stratégie. Ce bilan devra être suivi par l’application de mesures concrètes pour améliorer le processus participatif.