Diagnostic:

Alors que l’Europe politique est en panne et que l’Europe du marché intérieur ne tient pas toute ses promesses, la citoyenneté européenne doit redevenir le moteur des avancées économiques et sociales de l’Union.

Ainsi, des dizaines de millions d’européen(e)s vivent un engagement associatif qui va de la simple adhésion à la conduite quotidienne d’un projet collectif. Cette réalité méconnue est un fait européen en ce sens que partout dans les Etats membres et à l’échelle européenne elle pose les questions: 1/ de la participation des citoyens à la vie publique 2/ de leur capacité à entreprendre autrement dans le cadre d’une économie sociale et solidaire.

Or, les associations en Europe ne bénéficient pas d’un traitement équitable à l’instar des sociétés commerciales, puisque la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens portant statut de l’association européenne (SAE) datant de 1991 a été retiré en 2006 par la Commission européenne de la liste des projets communautaires.

Solutions envisagées:

La CPCA propose que l’Europe des citoyens soit promue par la Présidence française de l’UE en 2008, en créant les conditions d’une reconnaissance du SAE, statut optionnel à côté du droit national, compte tenu:

-    de la mise en évidence des inégalités des citoyens européens quant à la liberté d’association (2 personnes en France contre 20 en Roumanie pour pouvoir créer une association) qui appellent en retour une sécurisation juridique du droit associatif au niveau européen ;

-    de la grande complexité administrative pour les associations ayant des activités transnationales et/ou transfrontalières, alors que l’Europe doit développer ses échanges intra-communautaires ;

-    de la spécificité des « entreprises associatives » qui ont des activités économiques au service de leur objet social désintéressé et qui doivent pouvoir accéder aux libertés communautaires, notamment de liberté de prestations de service et d’établissement.

Cette reconnaissance passe par l’organisation d’un débat européen sur les usages du statut associatif pour « faire société » dans les Etats membres, de façon à faire d’un SAE un acquis communautaire ayant des répercussions rapides, notamment sur les pays nouveaux entrants comme dans les transpositions nationales de la directive relative aux « services dans le marché intérieur » à l’horizon 2009.

La réussite de ce projet doit passer par un dialogue civil européen associant les acteurs organisés du monde associatif, lesquels doivent être les relais, dans tous les Etats membres, de l’idée du SAE pour construire l’Europe des peuples.