Jeudi 3 juillet, une partie des discussions des ministres de l'Environnement des Vingt-Sept, réunis à Saint-Cloud en conseil informel, a porté sur l’extension du programme ETS (European trading system), prévue dans le paquet énergie-climat. Mis en place le 1er janvier 2005, ce programme permet aux Etats de distribuer des quotas d’émissions de CO2 à différentes industries, dont la liste a été préalablement définie.

Or, la Commission envisage d’étendre ce système à l’ensemble des gaz à effet de serre (GES), et de fixer des objectifs à des industries qui n’étaient auparavant pas concernées par ce programme. Les Etats membres sont divisés sur la question et plusieurs points ont été soulevés par les ministres au cours des discussions du Conseil informel.

Il y a flexibilité et flexibilité. Les ministres des Vingt-Sept ont surtout deux mots à la bouche: solidarité et flexibilité. Mais trois conceptions de la flexibilité en matière de quotas environnementaux s’affrontent.

  • La première, évoquée par certains ministres, consisterait à permettre à un même Etat d'interchanger les quotas dépensés dans les industries soumises au système ETS et celles qui n’y sont pas soumises. il s'agit une proposition très contestée au sein des Etats membres. Vendredi 4 juillet, Jean-Louis Borloo a précisé que ce type d'échanges était écarté par les Etats-membres.

  • La seconde entend le terme « flexibilité » comme la possibilité d’échanger des quotas entre deux Etats membres, pour les industries qui ne sont pas soumises au système ETS. Cette proposition, initiée par la Suède, semble rencontrer un écho favorable chez les ministres de l’Environnement.

  • La troisième, enfin, fait référence au Mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto (MdP), qui incite les pays industrialisés à réaliser des projets permettant de réduire ou de stocker les émissions de GES dans les pays en développement. En échange, ils reçoivent des crédits d'émissions qu'ils peuvent utiliser pour atteindre leurs propres objectifs.


Année de référence. Le paquet énergie-climat instaure 2005 comme année de référence pour fixer à 21% le taux de réduction des émissions relevant de l’ETS. Lors du dernier Conseil des ministres de l'Environnement à Bruxelles, les 5 et 6 juin derniers, un groupe de pays, emmené par la Hongrie, a indiqué vouloir que ce chiffre tienne compte des efforts accomplis par les Etats membres entre 1990, année de référence du protocole de Kyoto, et 2005.

Mais alors que les négociations progressent, la Présidence française avance sa stratégie. Son but: évincer la proposition hongroise et proposer aux Etats membres davantage de flexibilité, en partant d’une moyenne calculée sur deux ou trois années récentes (par exemple, 2005, 2006, 2007). Au-delà, il s'agit d'aboutir à un consensus sur ces questions avant le Conseil des ministres de l'Environnnement d'octobre.

Fuites de carbone. L’ensemble des Etats membres ont exprimé leur volonté d’accélérer le calendrier pour définir des mesures compensant les pertes des secteurs trop énergivores. L’Allemagne, en première ligne sur ce dossier, se heurte à la Commission, pour qui un calendrier trop précoce fragiliserait les négociations internationales dans ce domaine.