Diagnostic:

Malgré des hésitations, les institutions européennes développent, depuis plus d’une décennie, un modèle social européen d’entreprise au sein duquel le concept de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) trouve naturellement sa place.

Le concept de RSE a d’abord été prôné par la Commission européenne dans un Livre vert publié en 2000 et intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ». De nouvelles orientations ont été prises en 2002 et la directive du 18 juin 2003 a modifié les exigences sur les comptes des entreprises pour intégrer en partie ces éléments.

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen a, à son tour, insisté sur la nécessité de développer ce concept au sein de l’UE, tout comme le Comité économique et social européen dans un avis du 8 juin 2005 et enfin la CJCE. Mais c’est certainement le rapport du député européen britannique, Richard Howitt, « Responsabilité sociale des entreprises - un nouveau partenariat », qui a remis la RSE en tête de l’agenda.

Dans ce texte, le député se dit favorable à une approche volontariste de la responsabilité sociale des entreprises. A cette fin, le rapport prône la mise en place d’échanges de bonnes pratiques sur des critères communs à élaborer à l’échelle de l’UE par la Commission, sans pourtant poser cliarement une obligation d’inclure à coté des informations financières, des informations sociales et environnementales.

Le texte considère également nécessaire d’assurer un effet d’entrainement auprès de PME avec des mesures d’appui. Il s’agirait également pour les entreprises européennes, à l’échelle de leur activité mondiale, de se conformer aux standards internationaux en matière sociale et environnementale. L’idée d’un label européen pour les produits et services respectueux des droits de l’homme et des travailleurs a également été énoncée. L’enjeu est que l’Europe devienne un leader mondial en matière de RSE, comme elle peut l’être pour la lutte contre le changement climatique.

Dans ce contexte, l’expérience française doit être examinée. La France est le seul Etat à imposer aux sociétés cotées - article 116 de la loi NRE du 15 mai 2001 - un volet dit « sociétal » dans le rapport annuel. Après quelques années d’application, il est possible d’identifier que l’exercice a généré une prise de conscience des conséquences sociales et environnementales des activités de l’entreprise mais rencontre des limites.

Si des pratiques poussées en matière de RSE permettent aux entreprises de gagner un certain avantage compétitif sur leurs concurrents (effet d’image, dialogue social, motivation interne des salariés), cet effet est difficile à évaluer au regard du coût relatif de l’exercice, lui certain et mesurable. Aussi observe-t-on, sauf exception, un certain tassement de la dynamique.

Solutions envisagées :

La question de la compétitivité se pose clairement. Dés lors, peut-on envisager une norme qui, à l’échelle de l’Union européenne, imposerait ce rapport et, à l’aide d’une série « d’incentives », ferait en sorte que le coût d’une politique de RSE soit désormais considéré comme un investissement de long terme par l’ensemble de la société et donc dûment encouragé à la fois par un effet de contrainte normative et par une série de mesures d’encouragement.

Comment procéder ?

Faire un bilan de l’article 116 de la loi NRE et de ses insuffisances notamment au regard de deux questions : approche nuancée par secteurs d’activité, articulation avec les normes internationales GRI.

Il s’agirait de porter une proposition sur l’agenda de l’UE dans le cadre de la stratégie de Lisbonne revisitée et de proposer une recommandation qui permette d’investir les normes ISO sur la question, et enfin de créer un label RSE européen. Les Etats membres pourraient, quant à eux, imaginer des « incentives » comme des déductions fiscales appropriées sur des investissements RSE, par exemple.