Diagnostic:

Dans plusieurs domaines essentiels, et notamment dans le secteur de l’énergie, les Etats sont à la fois désireux de coopérer et rétifs à de nouveaux transferts de souveraineté. Dans ces domaines, les progrès de la construction européenne passent donc par l’invention de formes nouvelles de coopération, qui évitent les écueils bien connus de l’intergouvernementalité.

Solutions envisagées:

Un Pacte de responsabilité et de développement durable

Au moment où s’élaborent les nouveaux contours de la politique européenne de l’énergie, nous proposons que l’Europe se dote d’un système intégré et multidimensionnel, à la hauteur de ses ambitions.

Nous appelons donc à la mise en place d’un Pacte de responsabilité et de développement durable, système de régulation souple, décentralisé et dynamique, qui soit capable de définir et de faire respecter les engagements et les objectifs solidaires des Etats. L’architecture proposée permettrait ainsi de combiner un cadre d’objectifs partagés et contraignants au niveau européen et une souplesse dans leur mise en œuvre dans chaque pays.

Inspiré du Pacte de stabilité et de croissance, le Pacte de responsabilité et de développement durable apparaît toutefois comme un système aux ambitions plus larges.

Clé de voûte de la coordination des Européens dans le domaine de l’énergie, le Pacte de responsabilité et de développement durable doit agir comme un mécanisme de soutien aux politiques nationales suivant trois dimensions :

  • la conception à travers l’information mutuelle et le débat sur des objectifs communs ;
  • l’engagement multilatéral à travers des programmes nationaux, qui deviennent parties prenantes d’un programme global ;
  • la pression des pairs et la surveillance multilatérale qui, consolidée par quelques dispositions dissuasives, contribuent à faciliter l’exécution des programmes nationaux.

L’objectif d’un tel dispositif peut paraître très ambitieux mais le développement énergétique durable de l’Europe est une responsabilité collective face à l’interdépendance des Etats. C’est à la fois un atout et un formidable défi à relever pour la construction européenne.

Instituer une Agence européenne de l’énergie

Un rôle capital dans le pilotage de la politique européenne de l’énergie reviendrait à une instance indépendante des gouvernements, qui pourrait prendre la forme d’une Agence européenne de l’énergie.

Outre l’organisation de l’harmonisation des cadres légaux nationaux, elle serait chargée de valider les programmes nationaux et éventuellement d’exiger leur réajustement.
De plus, elle aurait le pouvoir d’adresser des recommandations, éventuellement rendues publiques, puis d’engager le cas échéant une procédure de sanction à l’égard des Etats ne respectant pas leurs engagements.
Enfin, elle assurerait l’intégration et la coordination des dispositifs déjà existants, tel que le système européen d’échange de quotas d’émissions.

A l’instar de la Banque centrale européenne, elle garantirait l’efficacité de la politique européenne de l’énergie, la crédibilité des objectifs, et la stabilité sur le long terme de la stratégie menée, indépendamment des aléas des calendriers politiques nationaux. Les responsabilités de l’Agence européenne de l’énergie revêtent une importance essentielle dans la perspective d’un marché intérieur de l’énergie encore en construction. Par ses décisions, l’Agence européenne de l’énergie guidera en effet les décisions des acteurs publics comme privés.

La mise en œuvre d’une politique européenne de l’énergie intégrée ne doit pas être menée à l’écart du citoyen. La partie politique amont de cette dernière, qui correspond à la définition d’objectifs communs européens, est conduite par les gouvernements, responsables devant leurs électeurs. Pour la partie qui correspond à la mise en œuvre et à la tutelle des objectifs fixés, un rôle considérable revient à l’Agence européenne de l’énergie, arbitre et coordinatrice des initiatives nationales. Il serait indispensable que cette agence soit tenue de rendre périodiquement des comptes devant le pouvoir législatif et qu’elle soit donc responsable devant le Parlement européen.

Par ailleurs, il est essentiel que la politique européenne de l’énergie soit transparente pour le citoyen. Les « programmes nationaux pluriannuels de développement énergétique durable » devront être rendus publics, ainsi que les avis de l’Agence européenne de l’énergie les concernant.

Il est également important de tenir le citoyen européen informé des coûts d’une telle politique et de leur répartition entre producteurs d’énergie, industriels, pouvoirs publics et consommateurs. L’Agence européenne de l’énergie pourrait, outre le suivi de la répartition des coûts et les éventuelles mesures de péréquation qu’elle pourrait juger nécessaires, développer et coordonner des actions d’information du grand public sur la politique qu’elle met en œuvre.