Diagnostic:

La libéralisation des marchés de l’énergie constitue une première avancée pour répondre aux enjeux économiques, environnementaux et d’approvisionnement. Cependant, elle ne suffit pas toujours à garantir l’évolution des infrastructures énergétiques sur laquelle reposent pourtant les objectifs de la politique européenne de l’énergie. Dans le cas de l’électricité, la composition technologique du parc de production est en effet un levier d’action essentiel tant pour limiter les émissions que pour réduire le besoin en énergie primaire et faire baisser les coûts.

Les années à venir ouvrent l’opportunité de renouveler ces infrastructures de production et de distribution. Plus de la moitié du parc devant être remplacé d’ici 2030, nous sommes à l’aube de la première grande phase de renouvellement de nos installations.

Une véritable stratégie, incluant les industriels et les pouvoirs publics, semble donc indispensable pour saisir cette opportunité. Si les acteurs privés détiennent actuellement la majeure partie du pouvoir décisionnel quant au choix des technologies à adopter, les pouvoirs publics gardent un rôle essentiel pour concilier les intérêts industriels avec les impératifs environnementaux et de service public. Ils ont en effet les moyens de piloter l’évolution du parc de production : ils contrôlent le rythme de fermeture des centrales par leurs outils réglementaires, incitent les investissements en réduisant les risques de long terme et peuvent influencer les choix technologiques.

Si les prérogatives nationales restent fortes dans ces domaines, l’Union européenne doit définir des orientations-cadres afin d’optimiser et de coordonner l’action des États membres. Son rôle est en effet primordial pour dynamiser la Recherche et Développement (R&D), pour définir l’environnement politique et réglementaire propice aux investissements et pour stimuler la compétitivité des entreprises. Elle doit par ailleurs susciter une réflexion sur l’acceptation des technologies afin de garantir la cohérence et la pertinence des choix énergétiques des Etats membres à l’échelle européenne.

Comme il semble essentiel d’agir au plus vite pour ne pas manquer cette opportunité, la Présidence française de l’Union en 2008 doit être un acteur majeur de cette stratégie énergétique. La richesse de son tissu industriel et sa légitimité technique seront par ailleurs des atouts supplémentaires.

Solutions envisagées:

  • Piloter et financer la R&D pour garantir de nouvelles technologies à horizon 2020

Accentuer les efforts de R&D, non seulement pour développer des technologies de rupture utilisant les réseaux de distribution existants, mais aussi pour améliorer les technologies actuelles. Cela suppose d’ouvrir le débat à l’échelle européenne sur l’acceptation des technologies, en particulier du «charbonpropre» avec la capture et le stockage du C02, ou du nucléaire (3ème et 4ème générations).

  • Elaborer une directive pour faciliter la mise en oeuvre des meilleures technologies.

Obliger pour chaque filière à construire la « meilleure technologie disponible » définie par l’Union européenne. En contrepartie, imaginer un dispositif d’assurance contre le risque réglementaire pour protéger l’opérateur et le pousser à investir. Inciter les pouvoirs locaux à contracter des contrats d’approvisionnement de long terme avec les industriels tout en définissant conjointement les technologies à utiliser. Cette démarche devrait permettre à la fois de réduire le risque d’investissement pour l’industriel et de garantir l’acceptation locale des technologies. Homogénéiser les autorisations de construction de centrales pour éviter les freins administratifs au développement de certaines technologies.

  • Garantir la faisabilité du renouvellement

Limiter le nombre de centrales nécessaires en développant les interconnexions interrégionales et transnationales. Contrôler le rythme des fermetures des centrales en évaluant l’impact des réglementations environnementales.

  • Augmenter le pouvoir des commissions de régulation pour garantir le service public

Donner les moyens aux commissions de régulation d’évaluer si les capacités sont suffisantes pour répondre à la demande et d’imposer le cas échéant aux opérateurs d’investir pour limiter les tensions qui font monter les prix.

  • Donner à l’Union européenne les moyens de piloter le « mix » énergétique

Clarifier et homogénéiser les aides publiques qui jouent un rôle essentiel dans les choix technologiques des industriels.