Diagnostic:

Les Etats membres de l’UE dépensent de façon cumulée 193 milliards d’euros pour leur défense. Ce chiffre est largement inférieur au budget de défense américain, mais il reste le deuxième au monde. Pourtant, il est courant d’entendre, dans les enceintes spécialisées, que l’Europe souffre d’un « gap » capacitaire criant vis-à-vis des Etats-Unis.

La vraie question qui devrait être posée est celle de l’efficacité de la dépense. Depuis l’échec de la Communauté Européenne de Défense en 1954, la création d’une véritable défense européenne est restée un sujet tabou. L’article 296 du TCE dispose que les problématiques liées à l’armement restent du seul ressort des Etats membres. Et pourtant, depuis la naissance de la PESD, des « pas en avant » ont été faits. La rédaction d’une stratégie européenne de sécurité, la naissance de l’Agence européenne de défense, l’institution des groupements tactiques 1500, les premières missions sous drapeau européen aux quatre coins de la planète. Des initiatives qui ont introduit de la substance dans le concept de défense européenne.

Les Etats membres pourraient faire beaucoup plus, à condition d’accepter le principe d’une meilleure harmonisation, et d’une augmentation de la coopération dans le secteur des armements.

Les 193 milliards d’€ dépensés souffrent d’un marché européen des équipements fragmenté en 27 marchés nationaux, des disparités en matière doctrinales et d’emplois de forces, des intérêts de politique industrielle divergents.

Seuls six pays membres de l’UE disposent d’une industrie d’armement significative, et disposent d’un budget (même limité) en matière de R&T.

Rapprocher les intérêts des Etats membres en matière d’armement pourrait faire largement évoluer l’Europe de la Défense, par l’amélioration même des capacités européennes, militaires et industrielles.

Plusieurs défis existent aujourd’hui :

  • L’amélioration de la qualité des dépenses européennes en matière de défense, étant donné l’improbabilité d’une augmentation de celles-ci à court ou moyen terme, avec une attention particulière aux budgets R&T, pour développer des technologies d’avenir qui soient européennes dès leur conception.
  • La nécessaire relance du processus de consolidation industrielle au niveau européen, notamment dans les secteurs naval et de l’armement terrestre, qui restent fragmentés au niveau national.
  • L’essoufflement des programmes en coopération qui puissent exemplifier la réussite de la coopération européenne en matière de défense comme Airbus a pu l’être pour l’aéronautique civile. Aujourd’hui, aucun nouveau grand programme n’est en chantier.

Solutions envisagées:

L’action française en matière de défense européenne, lors de son semestre de présidence de l’UE, devrait s’articuler autour des points suivants :

1)  Un renforcement de l’Agence Européenne de Défense, pour faire de celle-ci une véritable agence de coordination européenne en matière de programme d’armements et de R&T

2)  La création de paramètres de virtuosité budgétaire en matière de défense. Plus que la quantité de la défense, il faudrait se concentrer sur la qualité de celle-ci, avec deux paramètres clés : le ratio du budget affecté aux activités de recherche, et celui consacré à des programmes en coopération censés renforcer les capacités européennes en matière de défense.

3)  Le lancement de nouveaux programmes en coopération qui puissent relancer l’ambition européenne en matière d’équipements de défense adaptés aux nouvelles menaces.

Les négociations devraient bien entendu être ouvertes à la totalité des Etats membres, mais sans fermer la porte des coopérations structurées permanentes, rendues possibles par le nouveau Traité réformateur, qui sera signé à Lisbonne au mois de décembre 2007, dans le cas où certains Etats seraient prêts, dès à présent, à renforcer leur engagement européen en matière de défense.