En bref :

A enjeux exceptionnels, budget… relativement cohérent. Critiqué de prime abord par la commission des Finances du Sénat pour sa taille et son imprécision, le budget de 190 millions d’euros prévu pour la Présidence française de l’UE en 2008 semble aujourd’hui accepté par tous. Députés et sénateurs l’ont en effet approuvé début novembre.

Le budget qui avait été mis en place lors de la précédente Présidence française de l’UE, du second semestre 2000, avait fait l’objet de nombreuses critiques, notamment par la Cour des Comptes, en raison de l’opacité de sa gestion et de l’important dépassement des moyens prévus. Il s’élevait à l’époque à 56,9 millions d’euros, contre 14,1 millions en 1995.

Si la députée Nicole Ameline, rapporteur pour l’Assemblée nationale sur cette question, justifie l’augmentation du budget par les élargissements successifs de l’UE et les dépenses que cela implique, la structure de celui-ci n’y est pas non plus étrangère.

Les 56,9 millions d’euros de la précédente présidence ne tenaient en effet pas compte des dépenses effectuées par chaque ministère à cette occasion. En cumulé, le total du montant dépensé en 2000 ne devrait donc pas être très éloigné de celui qui sera dépensé l’année prochaine.

Cette année, le gouvernement français a décidé de présenter un budget unique rassemblant l’ensemble des dépenses de toutes les institutions concernées.

Dans un rapport, le président de la délégation pour l’UE du Sénat, Hubert Haenel (UMP/ Haut-Rhin), détaille le budget de la future présidence.     

« Les moyens prévus doivent être à la hauteur des ambitions de la Présidence, et tenir compte des faiblesses de la dernière Présidence française », estime tout d’abord le rapport.

Le budget estimé de la Présidence française de 2008 est de 190 millions d’euros en autorisation d’engagements et 120 millions en crédits de paiement. Ces moyens dégagés sont donc du même ordre de grandeur que ceux alloués à la Présidence allemande (180 millions d’euros), alors même que ce budget ne prenait pas en compte les importantes dépenses des Länders.  Le gouvernement français a ainsi cherché à prendre exemple sur la Présidence allemande dont la gestion et l’allocation des moyens avait été jugées « exemplaires ».

Par conséquent, le rapporteur Hubert Haenel « considère que le budget prévu de 190 millions d’euros constitue une dotation équilibrée ».

Les dépenses seront “regroupées en trois actions” :

  • 90 millions pour les manifestations "obligatoires et traditionnelles" (deux Conseils européens, neuf sommets avec les pays tiers, 35 conseils formels)
  • 80 millions pour les réunions "à l’initiative propre de la France" (une vingtaine de réunions informelles en France)
  • 20 millions pour les "activités interministérielles" (communication, Internet…)

Les dépenses prévues pour la Présidence française sont regroupées au sein d’un programme spécifique, « Présidence française de l’UE », qui sera géré par une administration ad hoc, le Secrétariat général de la Présidence française, lui même placé sous l’autorité du Premier ministre, et non sous celle du ministère des Affaires étrangères comme lors de la précédente Présidence française.

La mise en place de ces moyens témoigne du nécessaire caractère interministériel des actions menées dans le cadre de la Présidence. Le Secrétariat général jouera le rôle de coordinateur des différentes manifestations.

En outre, ces instruments répondent à un souci de clarté et d’efficacité. Ils visent en effet à distinguer clairement, au sein des actions générales du gouvernement,  les opérations spécifiques des différents ministères menées dans le cadre strict de la Présidence.

Ainsi, les moyens novateurs mis en place semblent, selon le rapporteur Hubert Haenel, prendre en compte l’importance donnée à la Présidence mais aussi les faiblesses des précédentes pratiques. Si ce rapport juge positif les instruments prévus par le projet de loi de finances, les questionnaires anonymes prévus pour évaluer les manifestations organisées “ne semblent pas être un moyen efficace”, indique le rapport.