Contexte :
Au cours d’une heure d’interview sur France 3, lundi 30 juin, veille du début de la Présidence française de l’UE (PFUE), le président Nicolas Sarkozy a martelé que l’Europe devait protéger les citoyens. Et de citer pêle-mêle les effets pervers de la mondialisation, les délocalisations, l’immigration excessive, etc.
Car selon le désormais président du Conseil européen, le constat est clair: l’Europe inquiète. « Il y a une erreur sur notre façon de faire l’Europe », a-t-il précisé d’emblée aux journalistes qui l’interrogeaient. Pourtant, a-t-il poursuivi, « il y a des sujets qu’on ne peut résoudre qu’en passant par l’Europe. » Le président de la République a abordé les questions européennes avec un prisme national, ne présentant pas strictement, comme on aurait pu s’y attendre, les quatre priorités de la PFUE (paquet énergie-climat, bilan de santé de la PAC, Europe de la défense, Immigration). (Lire le dossier d’EurActiv.fr)
L’Europe de la défense, pourtant priorité de la présidence française, la sécurité énergétique, au menu de conseil informel des ministres de l’énergie dès vendredi à Saint-Cloud, ou le bilan de santé de la Politique agricole commune font d’ailleurs partie des grands absents de cette intervention présidentielle. Plus surprenant encore: pas un mot sur l’Union pour la Méditerranée, projet phare de la PFUE annoncé depuis des mois et qui sera lancé en grande pompe, le 13 juillet, au Grand Palais.
Enjeux :
Le pouvoir d’achat
« Il y a des réponses structurelles et des réponses d’urgence » pour lutter contre la chèreté de la vie, a estimé le chef de l’Etat. Côté réponses d’urgences, on retrouve notamment le doublement de la prime à la cuve pour les foyers modestes. Côté structurel, en revanche, on trouve un plafonnement de la TVA. Et c’est là que l’Europe entre en jeu. « Je demanderai l’autorisation à mes partenaires européens de plafonner la TVA sur le gazole », a déclaré Nicolas Sarkozy. « On ne va pas continuer à prendre 19,6% sur un baril qui est à 140 dollars », s’est-il indigné.
La pêche
Alors qu’une crise secoue le secteur de la pêche depuis plusieurs semaines (EurActiv.fr 19/06/08), Nicolas Sarkozy a souligné que « la ressource halieutique devait être gérée autrement que naturellement », reconnaissant ainsi un problème de ressources. Alors que les pêcheurs contestent fortement les estimations scientifiques, le président a estimé qu’il fallait que les deux parties se rencontrent pour résoudre ce différend.
Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré en janvier à Boulogne, devant des pêcheurs en colère qu’il fallait « sortir des systèmes de quotas [de pêche] » (EurActiv.fr 22/01/08), a tempéré: « Je ne conteste pas les quotas, je conteste l’analyse scientifique, qui doit rencontrer l’avis des spécialistes. »
Fiscalité
Toute décision fiscale, en Europe requiert un accord à l’unanimité des Etats membres. Mais l’hôte de l’Elysée a plaidé pour la différenciation entre les industries « délocalisables » et les autres. Il a en outre affirmé vouloir faire aboutir, avant la fin de la présidence, la TVA à 5,5% dans la restauration. Cet engagement, pris en 2002 par Jacques Chirac, n’avait jamais pu être réalisé, faute d’accord des partenaires européens sur la question. Une volonté qui rejoint les projets de la Commission européenne pour 2008.
Le paquet énergie-climat
« Le paquet est l’un des dossiers les plus difficiles de ma présidence », a déclaré d’emblée Nicolas Sarkozy. Le calendrier est serré. Dans six mois se tiendra de la conférence de Poznan, censée préparer le sommet de Copenhague et l’après-Kyoto, et les Européens ont tout intérêt à aboutir à un accord politique sur cette série de mesures proposées en janvier par la Commission européenne (Lire le dossier d’EurActiv.fr). Le temps presse, d’autant plus que le Parlement européen et la Commission seront renouvelés en 2009. Mais les négociations s’annoncent difficiles. « Le problème viendra des pays de l’Est et des pays lettons », a estimé le chef de l’Etat.
« Il ne faut pas rouvrir le paquet énergie-climat », a prévenu Nicolas Sarkozy, soulignant sa volonté d’adopter le paquet « en l’état », de manière à aller le plus vite possible.
Au cours de son intervention, Nicolas Sarkozy a défendu la taxe carbone, qui pénaliserait financièrement les importations de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto. Mais cette mesure, l’une des plus importantes du Grenelle de l’environnement, se heurte encore à de fortes réticences de certains Etats membres, dont la Grande-Bretagne. (EurActiv.fr 29/01/08)
Banque centrale européenne (BCE)
Interrogée sur la situation d’Airbus, le chef de l’Etat n’a pu s’empêcher d’aborder la question de la BCE. « Je crois que la BCE devrait se poser la question de la croissance économique en Europe, et pas seulement de l’inflation », a précisé le chef de l’Etat, alors que la BCE a annoncé un relèvement des taux d’intérêts à partir du mercredi 2 juillet.
Tout en insistant sur l’indépendance de l’institution pilotée par Jean-Claude Trichet, le président a critiqué cette décision de la BCE: « Ce n’est pas en remontant les taux d’intérêt et en les indexant sur le prix du pétrole que l’on va faire baisser l’inflation. »
L’agriculture
Le chef de l’Etat a taclé Pascal Lamy, le président de l’Organisation Mondiale du commerce (OMC), et le Britannique Peter Mandelson, commissaire au commerce. Il avait déjà critiqué ce dernier lors du Conseil européen des 19 et 20 juin derniers (EurActiv.fr 23/06/08). « Ils voudraient nous faire accepter un accord au terme duquel l'Europe s'engagerait à diminuer de 20% sa production agricole, et à 10% ses exportations agricoles », s’est emporté Nicolas Sarkozy. « C'est 100 000 emplois supprimés. Je ne le laisserai pas faire. »
Immigration
Une fois de plus Nicolas Sarkozy a mis en avant son projet de pacte européen sur l’immigration, plaidant plus que jamais pour une gestion des politiques migratoires commune aux vingt-sept pays de l’Union européenne (EurActiv.fr 16/10/07). « Lorsqu’un pays régularise les étrangers, on les voit arriver chez nous », a déclaré M. Sarkozy. Il a également affirmé qu’un immigrant ne devrait pas pouvoir faire des demandes simultanées d’asile, dans vingt-sept pays différents, plaidant ainsi pour un régime d’asile commun. Une interprétation très contestée du droit communautaire, affirment certains spécialistes (lire les «Positions» ci-dessous).
« Il faut aussi développer Frontex et lui donner plus de moyens », a conclu le président sur ce thème. C’est un des grands axes du futur pacte européen sur l’immigration, que le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux voudrait voir aboutir en octobre. Mais les réticences restent très fortes, notamment en Espagne ou en Italie, deux pays que les Français peinent à convaincre du bien-fondé de leur «pacte».
Le social
Interrogé sur l’absence d’un volet social parmi les priorités de la présidence française, Nicolas Sarkozy a argué : « Le social n’est pas une compétence européenne. » « L’Europe ne doit pas s’occuper de tout. (...) Le social doit rester national », a-t-il plaidé. Des propos en contradiction avec ceux récemment tenus par le ministre de l’emploi et des Affaires sociales, Xavier Bertrand. (EurActiv.fr 06/06/08)
Le «non» irlandais
« Bien sûr, le "non" complique notre tâche », a affirmé le président de la République. « Notre première priorité, c’est de circonscrire le problème aux Irlandais », a-t-il poursuivi, plaidant ainsi pour la poursuite des ratifications du traité de Lisbonne. Et si l’UE devait continuer à être soumise aux règles du traité de Nice, le président de la République a affirmé qu’il s’opposerait à tout élargissement.
A noter que le président polonais a déclaré dans une interview publiée le 1er juillet qu’il ne signerait pas le traité de Lisbonne.
Les Jeux Olympiques
Concernant sa venue à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il ferait connaître sa décision la semaine prochaine, et qu’il tiendrait compte de l’avancée du dialogue entre le Tibet et la Chine. « Je dois consulter mes partenaires mais, quoiqu’il en soit, j’ai le droit d’y aller comme président français », a-t-il conclu.
Positions :
Christophe Bertossi, chercheur et politologue à l’Institut français des relations internationales (Ifri): "Sur la question de l’immigration, la contradiction est totale. A la fois l’Europe a besoin d’une politique de l’immigration pour prendre la relève d’une économie qui s’essouffle, et en même temps, le président parle des abus de l’espace Schengen. Le président annonce dans son intervention un accord sur une politique des frontières commune. Ce qui n’a rien à voir avec un accord sur la politique de l’immigration."
"Trouver un accord avec l’Espagne et l’Italie sur l’arrêt des régularisations massives risque d’être très difficile, parce que ces deux pays ont économiquement besoin de l’immigration. Autre erreur commise par le chef de l’Etat: il affirme qu’un demandeur d’asile peut formuler sa demande dans vingt-sept pays à la fois. C’est faux! On doit demander l’asile dans le premier pays dans lequel on est arrivé. Tout ce discours sur l’immigration est une manière de répondre au sentiment anxyogène provoqué par l’Europe, et révélé par les «non», exprimés en France et aux Pays-Bas il y a deux ans, et en Irlande il y a quelques jours."
Pierre Moscovici, député PS et vice-président de la délégation pour l’Union européenne à l’Assemblée nationale: « J’ai été très choqué par le fait que Nicolas Sarkozy relègue tout le volet social sur un plan strictement national. En promouvant son pacte de l’immigration, il défend une Europe qui se ferme. En défendant une Europe sociale, il se tournerait vers une Europe qui s’ouvre. Bien sûr, il a fait preuve de pédagogie, de modestie... et parfois de fausse modestie. Quoiqu’il en soit, je l’ai trouvé très content de lui, actif, et ça ne présage rien de bon pour l’Union européenne. »
Marielle de Sarnez, député européenne ADLE et vice-présidente du Mouvement démocrate (MoDem): « Il est plutôt curieux d’affirmer qu’il ne faut pas que l’Europe se mêle de social. Par ailleurs, sur les questions agricoles, la position de Nicolas Sarkozy est critiquable. Nous devons prendre nos responsabilités en termes d’exportation alimentaire. L’Europe ne peut pas ne pas se poser la question de la diminution de ses exportations agricoles. »
Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche: « Cette intervention est celle d’un président de l’Union européenne qui veut que l’Europe soit utile aux citoyens. Mais qui veut également, qu’on mette dans l’Europe davantage de politique, de démocratie, qu’on redonne le sens de ce projet. »
Pierre Lequiller (UMP), président de la délégation aux Affaires européennes de l’Assemblée Nationale a salué la volonté du Président Nicolas Sarkozy de surmonter la crise institutionnelle de l’Europe, et de continuer à porter avec une détermination intacte les grandes priorités de la présidence française de l’Union européenne. Après le « non » irlandais, il est urgent de montrer aux citoyens ce que l’Europe peut faire pour eux. Nous avons six mois pour prouver aux Européens que l’Union est cette Europe qui les protège, qui sait mettre sur les rails des projets concrets, et défendre sur la scène internationale les valeurs que nous partageons tous.
Bruno Gollnish, eurodéputé FN : « En reprenant le thème de la protection, Nicolas Sarkozy pille, une fois de plus, les analyses du Front National. Mais il ne tire de pillage aucune concurrence sérieuse. Il admet la totale impuissance de la France sur de nombreux sujets : le plafonnement du fuel pour les pêcheurs, la lutte contre l’euro fort, celle contre le démantèlement de la PAC, l’immigration sauvage, etc. »
Daniel Cirera, membre du comité exécutif du Parti communiste (PCF) chargé des affaires européennes : « Nicolas Sarkozy a fait de gros efforts pour essayer de convaincre, et pourtant, il n’y arrive pas. En affirmant que l’Europe ne peut pas s’occuper de social, et qu’on ne peut pas toucher à l’OMC, il a parlé d’une Europe qui a fait son temps. Une Europe qui ne parle ni des salaires ni du dumping social... Même si la PFUE arrive à un moment très opportun pour mener de grandes batailles, on ne pouvait pas compter sur Nicolas Sarkozy pour mettre le social au coeur de l’Europe. Il commence avec un très sérieux handicap. »




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