Diagnostic:

« L’Europe des biens publics » vise à redonner son sens à la construction économique européenne. Celle-ci à pour objectif de concilier les deux réalités essentielles du projet européen : l’Etat-Nation et la souveraineté partagée. Dans un tel système pseudo-fédéral, la délibération politique devrait porter sur les « biens publics européens » – c’est-à-dire ceux qui bénéficient à l’ensemble des populations européennes et non seulement à tel ou tel Etat membre.

Solutions envisagées:

Le budget européen est l’instrument naturel de financement de bon nombre des « biens publics européens » dont nous promouvons la fourniture, à commencer par la solidarité financière européenne entre Etats, et entre régions.

Pourtant, son mode de fonctionnement actuel est profondément insatisfaisant. La réforme du budget européen devrait constituer l’un des axes de la Présidence française.

Il conviendrait :

  • d’établir deux budgets distincts, l’un pour l’UE tout entière, l’autre pour la zone euro ;
  • de doter le budget de chacun des deux ensembles européens de véritables ressources propres, c’est-à-dire d’instaurer un (ou des) impôt(s) européen(s).

Il est également impératif d’accroître le rôle du Parlement et la fréquence de ses contrôles, et de passer à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour les décisions budgétaires.

L’avenir de l’Europe ne peut pas dépendre d’une conception théorique. Il est donc urgent que le pouvoir politique, c’est-à-dire en l’état actuel le Conseil et le Parlement, reprenne toute sa part dans la définition de la doctrine de la concurrence en vigueur en Europe, et procède ainsi aux arbitrages nécessaires entre les exigences de la concurrence et celles de la compétitivité (qui constitue l’objectif direct des politiques industrielle et commerciale).

Il appartient enfin au Conseil d’harmoniser les trois politiques, industrielle, commerciale et de la concurrence, et de procéder aux arbitrages nécessaires à leur mise en œuvre.